Chronologie jurassienne

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*Les critères peuvent être séparés par des virgules

Impôt capitaux

2 décembre 2001
Loi - Le Jura refuse - 9'164 non/7'576 oui - La Loi sur l'imposition des gains en capital
RAPLEG 1999/2002/81
QUJU 3.12.2001




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