Chronologie jurassienne

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Impôt luxe

13 octobre 1942
Impôts - Impôt sur le luxe - Arrêté du Conseil fédéral concernant l'impôt sur le luxe
FOJU 7/28.1.1947

29 décembre 1942
Impôts - Impôt sur le luxe - Arrêté du Conseil fédéral concernant l'impôt sur le luxe
FOJU 7/28.1.1947



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