Chronologie jurassienne

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Impôts paroissiaux

22 décembre 1876
Cultes- Le Grand Conseil bernois adopte le Décret concernant les impositions pour les besoins du culte
DAUC/G II/274

26 décembre 1895
Impôts ecclésiastiques
- Casimir Folletête dépose au Grand Conseil bernois une motion sur le devoir de payer un impôt ecclésiastique
BGCB 26.12.1895/424

28 décembre 1895
Impôts ecclésiastiques
- Le Grand Conseil bernois accepte la motion - 26.12.1895 - Casimir Folletête sur le devoir de payer un impôt ecclésiastique
BGCB 28.12.1895/471

18 juillet 1907
Delémont - Paroisse catholique - L'assemblée paroissiale décide l'introduction d'un impôt paroissial
IMPA 20.7.1907

16 novembre 1939
Décret bernois - Décret bernois sur les impositions paroissiales
FOJU 99/12.12.1939

8 février 1946
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise d'exécution de la Loi sur les impôts paroissiales
FOJU 22/19.3.1946

13 novembre 1967
Décret bernois - Décret bernois sur les impôts paroissiaux
BLDO 1967/261 texte

19 septembre 1968
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise sur les impôts paroissiaux
BLDO 1968/181 texte

11 novembre 1993
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte - 1e lecture - une Loi sur les impôts paroissiaux
FOJUBE 93/1993/890

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TEXTES

1884

Les impôts paroissiaux
DEMO 28.6.1884



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