Chronologie jurassienne

Liens
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Pétitions

1832
Porrentruy - Pétition au Gouvernement bernois pour la réduction des impôts
VERI 4.6.1832

25 juin 1863
Impôt sur le revenu - Pétition jurassienne au Grand Conseil bernois contre l'impôt sur le revenu
COUR 30.6.1863 texte JURA 25.6.1863 texte

26 mars 1865
Protestations - Protestations jurassiennes contre la loi d'impôt
GIR 5

8 septembre1874
Impôts
- Pétition sur la révision de la loi fiscale bernoise - Assimilation de l'ancienne et de la nouvelle partie du canton en matière d'impôt
PROG 23.9.1874

22 décembre 1971
Manifestation - Delémont - Manifestation paysanne contre l'impôt
DEMO 23.12.1971 DEMO 24.12.1971 FRMO 24.12.1971 FRMO 28.12.1971

4 mai 1884
Assemblée populaire à Courroux - Pétition à l'Assemblée constituante bernoise pour une réforme du système fiscal et la diminution des impôts
PAYS 10.5.1884

25 février 1991
Equité fiscale - Dépôt de l'initiative jurassienne Pour des impôts plus justes
JO 18/1991/245 RAPLEG 1991/1994/81



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