1832
Porrentruy - Pétition au Gouvernement bernois pour la réduction des impôts
    VERI 4.6.1832
    
    25 juin 1863
Impôt sur le revenu - Pétition jurassienne au Grand Conseil bernois contre l'impôt sur le revenu
    COUR 30.6.1863 texte        JURA 25.6.1863 texte
    
    26 mars 1865
Protestations - Protestations jurassiennes contre la loi d'impôt
    GIR 5
    
    8 septembre1874
    Impôts - Pétition sur la révision de la loi fiscale bernoise - Assimilation de l'ancienne et de la nouvelle partie du canton en matière d'impôt
    PROG 23.9.1874
    
    22 décembre 1971
    Manifestation - Delémont - Manifestation paysanne contre l'impôt
    DEMO 23.12.1971   DEMO 24.12.1971   FRMO 24.12.1971   FRMO 28.12.1971
    
    4 mai 1884
Assemblée populaire à Courroux - Pétition à l'Assemblée constituante bernoise pour une réforme du système fiscal et la diminution des impôts
    PAYS 10.5.1884
    
    25 février 1991
Equité fiscale - Dépôt de l'initiative jurassienne Pour des impôts plus justes
    JO 18/1991/245        RAPLEG 1991/1994/81
    
    
    
  

 
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                        