Chronologie jurassienne
T+ T- Accueil Contact
Recherche avancée

Utilisez les champs ci-dessous pour afiner votre recherche.

Liens

*Les critères peuvent être séparés par des virgules

TVA

°

1977
Union syndicale jurassienne - L'Union syndicale jurassienne opposée à la TVA
DEMO 27.5.1977

1977
Delémont - Un comité de la gauche jurassienne contre la TVA
DEMO 27.5.1977

1977
Parti démocrate-chrétien du Jura - Le Parti démocrate-chrétien du Jura et le Parti libéral radical jurassien contre la TVA
DEMO 4.6.1977

1977
Chambre d'agriculture du Jura- La Chambre d'agriculture du Jura opposée à la TVA
DEMO 7.6.1977

1977
Parti libéral-radical jurassien - Le Parti radical-réformiste jurassien opposé à la TVA
DEMO 8.6.1977

12 juin 1977
Loi fédérale - Le Jura rejette - 29'858 non - 12'344 oui - la Loi fédérale sur la TVA
DEMO 13.6.1977 JUBE 13.6.1977

1979
Union syndicale jurassienne - Union syndicale jurassienne : non à la TVA - USJ
DEMO 6.4.1979

20 mai 1979
Finances fédérales/TVA - Le Jura rejette - 10'285 non/2'885 oui la réforme des finances fédérales et la TVA DEMO 21.5.1979

20 mai 1979
Finances fédérales/TVA - Le Jura bernois refuse - 9'672 non/3'267 oui - la réforme des finances fédérales et la TVA
FOJUBE 41/1979/252
DEMO 21.5.1979 ECHOBV 25.5.1979

1994
Groupe de travail fédéral - Le gouvernement jurassien - réponse à une consultation fédérale - demande la création d'un groupe de travail pour la mise en place de la TVA
QUJU 27.1.1994

16 mai 2004
Finances fédérales/TVA - Le Jura refuse - 21'479 non/5'009 oui - l'augmentation de la TVA
FRMO 18.5.2004 QUJU 17.5.2004

16 mai 2004
Finances fédérales/TVA - Le Jura bernois refuse - 14'563 non/3'614 oui - l'augmentation de la TVA
FRMO 18.5.2004 QUJU 17.5.2004

27 septembre 2009
Assurance-invalidité - Le Jura accepte - 10'718 oui/5'846 non - un relèvement temporaire de la TVA pour financement de l'assurance-invalidité
QUJU 28.9.2009

27 septembre 2009
Assurance-invalidité - Le Jura bernois accepte - 6'757 oui/5'764 non - un relèvement temporaire de la TVA pour financement de l'assurance-invalidité
QUJU 28.9.2009

28 septembre 2014
Restauration - Le Jura refuse - 15'685 non/8'485 oui - l'initiative fédérale Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration
FRMO 30.9.2014 QUJU 29.9.2014 JUJU 29.9.2014

28 septembre 2014
Restauration - Le Jura bernois refuse - 10'734 non/5'602 oui - l'initiative fédérale Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration
FRMO 30.9.2014 QUJU 29.9.2014 JUJU 29.9.2014

8 mars 2015
Taxe énergie- Le Jura rejette - 18'634 non/1'170 oui - l'initiative populaire pour remplacer la TVA par un une taxe sur l'énergie
JUJU 8.3.2015 QUJU 9.3.2015

8 mars 2015
Taxe énergie - Le Jura bernois rejette - 13'695 non/686 oui - l'initiative populaire pour remplacer la TVA par un une taxe sur l'énergie
JUJU 8.3.2015 QUJU 9.3.2015

topHaut de la pagetop
Ce site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. En poursuivant votre visite sur cette page, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.