voir
ALPHABET
CASINO
LOTERIES
26 avril 1765
Ordonnance - Simon-Nicolas de Montjoie - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie sur les jeux de hasard
AAEB B 225/551
AMW/C 49/882
19 juillet 1791
Loi française - Loi sur les jeux de hasard
MESS no XIX/25 frimaire An XI
14 décembre 1802
23 frimaire An XI
Département du Haut-Rhin - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur la surveillance des maisons de jeu et de hasard
MESS no XIX/25 frimaire An XI
6 novembre 1805
Ordonnance bernoise - Ordonnance du gouvernement bernois sur les loteries et jeux de hasard
LEBE 1817/6 QUI/B 135
24 juin 1806
Département du Haut-Rhin - Décret impérial qui prohibe les maisons de jeux de hasard
AAEB BULLF vol. 230 no 101/1671
20 décembre 1806
Jeux de hasard - Ordonnance bernoise contre les jeux de hasard et gros jeux
LEBE 1817/8 QUI/B 135
28 août 1808
Département du Haut-Rhin - Lettre du Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes aux maires contre les jeux de hasard
MESS no XXXV/1.9.1808
24 juillet 1823
Circulaire bernoise - Circulaire du Conseil de justice et police de Berne aux grands-baillifs ayant pour objet d'interdire les jeux de hasard
NRL vol. II/25
3 août 1926
Ordonnance bernoise - Ordonnance concernant les appareils de jeu à l'argent et les totalisateurs
FOJU 67/21.8.1926 ROL IV/49
2 décembre 1928
Initiative populaire - Le Jura refuse - 8'820 non/4'735 oui - l'initiative sur les jeux de hasard et d'argent
FRMO 4.12.1928 FADC 30.11.1928 FADC 7.12.1928 JUBE 28.11.1928
JUBE 1.12.1928 JUBE 3.12.1928 JURA 4.12.1928
18 décembre 1998
Loi fédérale - Loi fédérale sur les maisons de jeu et jeux de hasard
JO 14/2000/225
4 avril 2000
Ordonnance jurassienne - Ordonnance jurassienne pour exécution de la Loi fédérale sur les jeux de hasard et maisons de jeu
JO 14/2000/225
23 janvier 2002
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - la Loi d'application de la Loi fédérale sur les jeux de hasard et maisons de jeu
JODE 2002/19 texte JO 1/2002/7
20 mars 2002
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi d'application de la Loi fédérale sur les jeux de hasard et maisons de jeu
JODE 2002/119 JO 12/2002/186
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES
2013
Denis Moine : Au fil du temps - 19 janvier 1852 - Fortune - Jeux, en 1852 la loi régit le hasard
QUJU 29.7.2013