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    ALPHABET
    FETES
FETES CHÔMEES
    
    REPOS DOMINICAL
1550
 Ordonnance - Philippe de Gundelsheim - Mandement du prince-évêque Philippe de Gundelsheim sur l'observance des dimanches et jours de fêtes
    AAEB  A 104/4
    
    1er janvier 1600
Porrentruy - Ordonnance à la ville et seigneurie de Porrentruy sur l'éducation de la jeunesse dans le catéchisme, sur la préservation contre les livres sectaires, sur l'observation des dimanches et jours de fête
    AAEB B 225 no  33  texte
    
    19 août 1741
Delémont - Chasse/Commerce - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach sur la chasse et la vente des marchandises le dimanche
    AAEB B 175/11
    
    26 octobre 1783
    Suppression - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur la suppression de jours fériés
    GUEL 101
    
    1787
    Dimanches/Jours fériés - Ordonnance sur l'observation des dimanches et jours de fête
    NRL 1715-1822/36
    
    26 juillet 1800
7 thermidor An VIII
    Département du Haut-Rhin - Arrêté du premier consul Napoléon Bonaparte sur l'observation des jours fériés
    AAEB AD 647 texte
    
    28 décembre 1843
Prospérité publique- Le préfet du district de Porrentruy - réponse au Gouvernement bernois  - indique que dans district les protestants se soumettent eaux usages des jours fériés catholiques et que la préfecture enregistre très peu de protestations, accordant même un certain nombre de permissions de travailler - Le préfet relève que le nombre élevé de fêtes chômées porte un préjudice considérable à la prospérité publique, cet inconvénient ne peut être levé que par l'autorité ecclésiastique supérieure, avec laquelle il serait utile que le Gouvernement bernois  entre en négociations, l'abolition de fêtes est un besoin ressenti par toutes les couches de la population
    CORD 1843/1845 no 561 notes historiques       CORP 10/1843-1845 p. 36 no 856 
    
     30 mai 1845
Tirs - Le préfet du district de Delémont se plaint au Gouvernement bernois du danger des tirs et salves les jours de fête dans les villages
    CORD 1845-1847 no 1481
    
    4 août 1845
Réduction - Le Département bernois de l'Education consulte les préfets du Jura catholique pour l'état d'esprit de la population face à une éventuelle réduction des jours fériés
    CORD 1845-1847 no 1566
    
    18 août 1845
Réduction - Rapport du préfet du district de Delémont  sur l'état d'esprit de la population face à une éventuelle réduction des jours fériés - Dans la mesure où le Gouvernement bernois consultera l'évêque ou le Saint-Siège, la critique ne se manifestera pas
    CORD 1845-1847 no 1566 texte
    
     27 mars 1848
Réduction Le préfet du district de Porrentruy adresse au Gouvernement bernois une requête tendant à entrer en négociations avec le Saint-Siège pour obtenir une réduction  des jours de fête
    CORP 14/1848 p. 39 no 802
    
    10/29 juillet 1855
    Réduction- La Conférence des cantons diocésains décide une démarche  auprès de l'évêque de Bâle pour une limitation du  nombre de jours fériés
    BGCB 1867/237  
    
    1859
    Pétition - Pétition de communes ajoulotes à la Conférence des cantons diocésains demandant  une démarche  auprès de l'évêque de Bâle pour une limitation du  nombre de jours fériés
    BGCB 1867/237  
    
    5 décembre 1861
Réduction - Le Grand Conseil bernois prend en considération une réclamation des députés jurassiens pour obtenir une diminution des jours fériés
    BGCB 1861/364
    
    1862
Réduction - Le gouvernement bernois intervient auprès du diocèse de Bâle  pour obtenir une réduction des jours fériés
    JURA 14.8.1862
    
    13 janvier 1865
Réduction - La Conférence diocésaine demande à l'évêque de Bâle Mgr Eugène Lachat une diminution du nombre de jours fériés obligatoirement chômés
    JURA 17.1.1865
    
    1866
    Réduction - La réduction du nombre de jours fériés
    PROG 5.9.1866        PROG 15.9.1866
    
    29 mai 1867
    Fêtes chômées - Débat au Grand Conseil bernois sur la réduction de jours fériés dans le Jura - Jours fériés reconnus : Noël, Ascension, Assomption, Toussaint, Fête-Dieu, Nouvel-An
    FFS 1868/31/764 texte
    BGCB 1867/ 236, 248
    GAZJU 6.6.1867      PROG 7.6.1867        PROG 11.6.1867
    
    29 mai 1867
    Réduction - Le Grand Conseil bernois décide la réduction des jours fériés dans le Jura - Jours fériés reconnus : Noël, Ascension, Assomption, Toussaint, Fête-Dieu, Nouvel-An
    BGCB 1867/ 236, 248, 279
    HUM 341
    JURA 4.6.1867         JURA 30.8.1867       PROG 7.6.1867        PROG 11.6.1867
    
    1867
    Jours fériés - De la réduction des jours fériés - Rapport à la Conférence des Etats du diocèse de Bâle
    PROG 31.5.1867   PROG 3.6.1867
    
    3 septembre 1867
    Jours fériés catholiques - Le Grand Conseil bernois supprime un certain nombre de fêtes chômées et ne reconnaît plus que Noël, Ascension, Assomption, Toussaint, Fête-Dieu, Nouvel-An - Fêtes supprimées : Epiphanie, Purification, Saint Joseph, Annonciation, Lundi de Pâques, Lundi de Pentecôte, Saints Pierre et Paul, Nativité de la Vierge, Immaculée conception, Saint Etienne, Fêtes patronales
    FFS 1868/31/765 texte  
    BGCB 1867/279 BLDO 1867/118 FOJU  89/5.11.1867
    BEL I/463          GIR 58  DAU/G I/81       STAD 204
    DEMO 23.11.1895 texte DEMO 10.12.1895         GAZJU 3.10.1867
    GAZJU 22.12.1867 texte            GAZJU 14.5.1868          GAZJU 17.5.1868
    GAZJU 21.5.1868          GAZJU 4.6.1868            GAZJU 7.6.1868            PROG 21.7.1868
    
    8 janvier 1880
Synode catholique- Pétition du synode catholique pour autorisation de fermer les écoles aux jours fériés non reconnus par la loi - Epiphanie, Purification, Immaculée conception
    DEMO 23.11.1895 texte
    13 décembre 1897
Fabriques - Liste des jours de fête cantonaux pendant lesquels le travail est interdit fans les fabriques au même titre que les dimanches ordinaires
    BLDO 1897/299
    
    13 mai 1964
Loi bernoise - Le Grand-Conseil bernois adopte- 1e lecture -  la Loi sur les jours fériés officiels
    BGCB 1964/212       BGCB 8.9.1964
    
    8 septembre 1964
Loi bernoise - Le Grand-Conseil bernois adopte- 2e lecture -  la Loi sur les jours fériés officiels
    BGCB 1964/212       BGCB 8.9.1964
    
    6 décembre 1964
Loi bernoise - Le Jura accepte - 11'452 oui/1'697 non - la Loi bernoise sur les jours fériés et le  repos dominical
    BLDO 1964/351 texte          FOJU 102/30.12.1964  
    DEMO 7.12.1964     ECHOBV 11.12.1964          JUBE 7.12.1964
    JURA  7.12.1964
    
    1977
Assemblée constituante jurassienne - Adaptation des lois bernoises - Jours fériés : Vendredi-Saint, 1er mai et 23 juin - Débat sur les administrations de district : centralisation et décentralisation
    DEMO 21.10.1977
    
    1979
Jours fériés cantonaux - Le gouvernement jurassien détermine les jours fériés cantonaux
    DEMO 31.3.1979
    
    6 décembre 1979
    Loi jurassienne  - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - la Loi sur les jours fériés
    JODE 11/1979/377
    DEMO 7.12.1979
    
    13 décembre 1979
    Loi jurassienne  - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi sur les jours fériés
    JODE 11/1979/391
    
    26 septembre 1993
Fête nationale - Le Jura adopte - 11'219 oui/4'835 non - l'initiative Pour un jour de fête nationale férié
    JO 37/1993/519
    
    23 octobre 2002
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien adopte une motion Jean-Pierre Petignat pour une nouvelle loi sur les jours fériés et le repos dominical
    JO 38/2002/619
    
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    TEXTES
    
    1858
    
    Peut-on, dans le Jura, vaquer impunément aux travaux de la campagne ou autres les dimanches et
    jours de fête ?
    JURA 7.1.1858
    
    1866
La réduction du nombre de jours fériés
    PROG 5.9.1866        PROG 15.9.1866
    
    
    
    
  

 
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                         
 
                    
                    
                    
                    
                        