3 mars 1831
Assemblée constituante 1831- Motion à l'Assemblée constituante de 1831 pour la publication d'un Journal des débats en deux langues
MOI 116
4 mars 1831
Assemblée constituante 1831- Premier numéro du Journal des délibérations de l'Assemblée constituante du canton de Berne
JO/AC 1831/4.3.1831/1
RIC 11
QUJU 4.3.1831
13 août 1831
Assemblée constituante 1831 - Dernier numéro du Journal des délibérations de l'Assemblée constituante du canton de Berne
JO/AC 1831/13.8.1831