30 octobre 1770
Défense - Défense du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie, vu la cherté, d'exporter des grains, légumes, fourrages et règles pour la vente et le trafic
AAEB B 225 no 579 texte
26 octobre 1771
Ordonnance - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie interdisant l'exportation de grains, légumes et fourrages
AAEB B 225 no 593 texte
GUEL 95
13 mars 1773
Rescrit - Rescrit du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie concernant la prolongation de l'ordonnance du 26 octobre 1771 interdisant l'exportation de grains, légumes et fourrages
AAEB B 225 no 610 texte
GUEL 95
2 octobre 1789
Ordonnance - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach interdisant l'exportation de grains et légumes
AAEB B 225 no 700 texte AAEB RR 19/6
GUEL 104
21 mai 1791
Etats de l'Evêché 1791 - Les Etats de l'Evêché décident de délibérer sur le prix des légumes
AAEB RR 9
8 décembre 1792
Grains/Farines/Légumes - Décret de la Convention nationale sur la libre circulation des grains, farines et légumes secs dans toute l'étendue du territoire de la République
DECNAT 1792/236
21 août 1918
Guerre 1914/1918 - Economie de guerre - Arrêté fédéral concernant l'approvisionnement du pays en produits des champs et légumes
BLDO 1918/1333/933, 949
16 septembre 1918
Guerre 1914/1918 - Economie de guerre - Ordonnance bernoise concernant l'approvisionnement en produits des champs et légumes
BLDO 1918/341 BLDO 1919/406