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HISTOIRE
LEGISLATION FRANÇAISE
22 mars 1796
2 germinal An IV
Département du Mont-Terrible - Arrêté du Directoire exécutif de la République française concernant les mesures relatives à l'exécution des lois - Obligation pour les communes de tenir un Registre d'exécution des lois et arrêtés
AAEB MT 384
BULLF vol 173 no 35/261 texte
15 mai 1816
Lois canoniques - Décret bernois qui remet en vigueur les lois canoniques en vigueur sous le régime des princes-évêques
PAYS 7.6.1874
8 juillet 1816
Lois bernoises - Le gouvernement bernois constate la difficulté d'appliquer les lois pénales bernoises aux bailliages jurassiens et envisage de conserver les lois françaises jusqu'à révision totale des codes bernois
BERI annexe 3/26
21 août 1816
Ordonnances bernoises - Le gouvernement bernois publie diverses ordonnances de police pour les bailliages du Jura, colportage, passeports, auberges, jeu, voiturages, mendicité. viande, poids et mesures
BERI annexe 3/31
22 juillet 1817
Lois bernoises - Le Conseil de Berne ordonne une révision législative bernoise pour adaptation à la nouvelle situation territoriale après l'annexion du Jura
JURA 9.1.1930
19 décembre 1817
Lois bernoises - Le gouvernement bernois décrète l'urgences de révision des lois civiles bernoises en fonction des bailliages jurassiens
HELVETIE 11.2.1842
25 avril 1836
Traduction française - Le gouvernement bernois nomme une commission - dans laquelle figure Xavier Stockmar - pour la traduction française des lois et décrets bernois
HELVETIE 29.4.1836
18 septembre 1837
Bulletin des lois - L'Observateur du Jura réclame la traduction du Bulletin des lois et décrets de la République de Berne
OBSE 18.9.1837
12 décembre 1839
Commission législative - Constitution de la commission pour les réformes législatives bernoises
OBSE 25.12.1839
18 mars 1863
Lois bernoises - Cyprien Revel dépose au Grand Conseil bernois une motion invitant le Gouvernement bernois à formuler jusqu'au 1.1.1865 des propositions pour une législation uniforme dans l'ensemble du canton
BGCB 1863/94
3 juillet 1863
Recueil officiel des lois bernoises - Décret pour la mise en vigueur du Nouveau recueil officiel des lois
BLDO 1863/102
juin 1864
Unification - Projet de Xavier Stockmar pour la Loi sur l'établissement des chemins de fer et l'unification de la législation bernoise
CHEM no 655
20/23 juillet 1868
Unification - 1e séance de la commission pour l'unification du droit bernois - Propositions
GAZJU 16.8.1868 texte JURA 7.8.1868
19 mai 1869
Lois bernoises - Proclamation du gouvernement avant la loi soumettant les lois au peuple
FOJU no 70/14.6.1869
23 novembre 1881
Législation civile - Le Grand-Conseil bernois décide la révision de la législation civile
BGCB1882/122
13 juin 1941
Recueil des lois bernoises - Arrêté bernois pour la publication d'un nouveau recueil des lois
FOJU 52/5.7.1941 FOJU 53/8.7.1941
22 octobre 1961
Initiative législative fédérale - Le Jura refuse - 8'562 non/2521 oui - l'introduction de l'initiative fédérale
TRIBJU 23.10.1961
1978
Recueil des lois bernoises - Publication du Recueil systématique des lois bernoises
DEMO 15.7.1978
5 novembre 1978
Lois bernoises- L'Assemblée constituante jurassienne soumet au peuple le dossier de révision des lois bernoises adaptées au canton du Jura
BOI 75 PRO/RER 224
17 décembre 1978
Lois jurassiennes - Le Jura adopte toutes les nouvelles lois jurassiennes et les lois bernoises adaptées au nouveau canton :
1. Loi de procédure et de juridiction administrative
2. Loi sur les finances de la République et canton du Jura
3. Loi concernant la compensation financière en faveur des communes
4. Loi d'introduction de la Loi fédérale du 23.3.1962 sur les crédits d'investissement dans l'agriculture et aide aux exploitations paysannes
5. Loi sur la Banque cantonale du Jura
6. Loi sur les émoluments
7. Loi sur les publications officielles
8. Loi sur le Tribunal des mineurs
9. Loi sur la police cantonale
10. Loi sur la profession d'avocat
11. Loi sur le droit de cité facilité
12. Loi sur la succession du canton du Jura aux traités, concordats et conventions auxquels le canton de Berne était partie
13. Loi portant adhésion du canton du Jura au concordat sur l'entraide judiciaire en matière civile
14. Loi portant modification de la Loi sur l'organisation judiciaire
15. Lois reprises du droit cantonal actuel et adaptées par l'Assemblée constituante jurassienne
FOJU 98/1978/795
BOI 75
DEMO 7.12.1978 DEMO 15.12.1978 DEMO 18.12.1978
29 novembre 1979
Recueil systématique des lois jurassiennes - Le gouvernement jurassien - réponse au député Jean-Michel Conti - annonce que l'édition du Recueil systématique des lois est en voie de réalisation
JODE 10/1979/321
21 février 1980
Recueil systématique des lois jurassiennes - Bernard Burkhard dépose au Parlement jurassien une motion pour attribution gratuite du Recueil systématique des lois jurassiennes
JODE 4/1980/102
24 avril 1980
Recueil systématique des lois jurassiennes - Le Parlement jurassien accepte sous forme de postulat la motion Pierre Guéniat sur l'attribution gratuite du Recueil systématique des lois jurassiennes
JODE 6/1980/140
27 mai 1982
Lois bernoises - Roland Béguelin demande au gouvernement la liste et un plan de révision des lois bernoises encore en vigueur dans le Jura
DEMO 28.5.1982
18 novembre 1982
Lois bernoises - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Roland Béguelin - n'envisage pas un plan de révision ou refonte de l'ensemble de la législation bernoise appliquée dans le canton du Jura
JODE 1982/429 texte
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TEXTES
1868
La révision de la législation civile dans le canton de Berne
JURA 18.9.1868 JURA 22.9.1868 JURA 25.9.1868 JURA 24.11.1868
JURA 27.11.1868 JURA 1.12.1868 JURA 8.12.1868
1968
Hans Hof : Notre législation il y a un siècle
DEMO 2.4.1968
1973
Hans Hof : Nos lois d'il y a cent ans
DEMO 9.3.1973
2008
Denis Moine : Au fil du temps - 1er août 1874 - Procédures - Les lois de Berne, en 1874, un beau mélange
QUJU 7.10.2008