voir
ALPHABET
JEUX DE HASARD
10 mars 1738
Porrentruy - Loterie - Projet d'une loterie à Porrentruy
AAEB B 225 no 388 texte
10 mai 1771
Loterie de Coblence - Le Conseil aulique refuse d'autoriser une loterie de Coblence dans l'Evêché de Bâle
AAEB B 225 no 587 texte
22 juin 1778
Loterie - Octroi du droit d'établir une loterie dans la principauté délivré à Jean-Philippe Divry de Beaune
AAEB B 225 no 644 texte
5 juin 1786
Loteries - Joseph-Sigismond de Roggenbach - Permission de vendre librement les billets de la Loterie de Neuchâtel dans les Etats de l'Evêché
AAEB B 225 no 685 texte
17 décembre 1793
27 frimaire An II
Département du Mont-Terrible - Décret de la Convention nationale relative à la suppression des loteries
DECNAT 1979
8 octobre 1797
17 vendémiaire An VI
Département du Mont-Terrible - Arrêté du Directoire exécutif français sur le rétablissement de la loterie nationale
BULLF vol. 178 no 150/1473 texte
6 novembre 1805
Roues de fortune - Circulaire du Conseil du canton de Berne sur les loteries et roues de fortune
CIRC 24 texte
LEBE 1817/6
QUI/B 135
21 février 1843
Loi bernoise - Loi bernoise sur les loteries
BLDO 1843/7 NRL vol. IV/4
CIRC gf. 1837-1876 texte
FACIA 2.3.1843
21 février 1843
Roues de fortune - Le Grand Conseil bernois interdit les roues de la fortune
FOJU 9/5.3.1843
25 janvier 1872
Ordonnance bernoise - Ordonnance sur les loteries
BLDO 1872/17
6 février 1892
Joseph Stockmar - Joseph Stockmar intervient au Grand-Conseil bernois à propos des exagérations des loteries
BGCB 6.2.1892
26 avril 1899
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise concernant les loteries
BLDO 1899/27
27 septembre 1906
Joseph Boinay - Joseph Boinay intervient au Grand Conseil bernois sur les loteries
BGCB 27.9.1906/171
19 mai 1908
Joseph Boinay - Joseph Boinay développe au Grand-Conseil bernois son interpellation sur les loteries
BGCB 19.5.1908/74
1er juillet 1924
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise portant exécution de la Loi fédérale - 8.6.1923 - sur les loteries et paris professionnels
BLDO 1924/78
12 décembre 1933
Loterie Seva - Fondation de la Loterie Seva
JUBE 16.8.1983
1979
Loterie romande - Le Jura fera partie de la Loterie romande
DEMO 29.3.1979
19 juin 1980
Part cantonale - André Richon dépose au Parlement jurassien une question écrite pour une information générale sur les parts de loteries revenant au canton du Jura
JODE 9/1980/213
13 novembre 1980
Part cantonale - Le gouvernement jurassien - réponse au député André Richon - détaille les parts de revenus des loteries et leur attribution à diverses institutions cantonales
JODE 14/1980/309
4 novembre 1992
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte - 1e lecture - une Loi sur les loteries
FOJUBE 99/1992/804 texte
4 mai 1993
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte - 2e lecture - une Loi sur les loteries
FOJUBE 42/1993/393 texte FOJUBE 1/1994/1 texte
1er janvier 2004
Loterie SEVA - Dissolution de la société Loterie Seva
BGCB 2007/621
10 janvier 2007
Loterie romande - Pierre-André Comte dépose au Parlement jurassien une question écrite contre le démantèlement de la Loterie romande
QUJU 11.1.2007
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES
2006
Denis Moine : Au fil du temps - 1797 - Loterie - La Loterie de France dans le Département du Mont-Terrible
QUJU 24.8.2006
2007
Denis Moine : Au fil du temps - 4 juillet 1942 - Fortune - Le tirage de la Loterie Seva à Delémont
QUJU 22.4.2007
2010
Denis Moine : Au fil du temps - 13 décembre 1938 - Loterie - Petits trucs en 1938 pour forcer la chance
QUJU 7.6.2010
2013
Au fil du temps - 1933 - Loterie - Le gros lot SEVA pour cent sous
QUJU 8.4.2013