Chronologie jurassienne

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Marchandises

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ALPHABET
COMMERCE

1er mai 1720

Mandement
- Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur les abus dans le démarchement des marchandises
AAEB MAND 159

12 janvier 1794
23 nivôse An II
Département du Mont-Terrible - Arrêté de la Convention nationale sur la circulation des marchandises par les frontières
AAEB MT 395 liasse 2

6 août 1796
19 thermidor An IV
Département du Mont-Terrible
- Loi française concernant l'exportation des marchandises
BULLF vol. 174 no 66/598 texte

31 octobre 1796
10 brumaire An V
Département du Mont-Terrible
- Loi française qui prohibe l'importation et la vente de marchandises anglaises
BULLF vol. 166 no 86/825 texte BULLF vol. 166 no 90/865
BULLF vol. 175 no 86/825 texte

21 août 1801
3 fructidor An IX
Département du Haut-Rhin - Arrêté des consuls portant prohibition des marchandises anglaises
AAEB AD 266

30 octobre 1801
8 brumaire An X
Département du Haut-Rhin - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin François Noël portant exécution de l'arrêté des consuls - 3 fructidor An IX - sur la prohibition des marchandises anglaises
AAEB AD 266

10 août 1802
22 thermidor An X
Département du Haut-Rhin - Arrêté sur l'inscription des marchandises existantes dans les communes frontières
AAEB AD 266

9 septembre 1802
22 fructidor An X
Département du Haut-Rhin - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin ordonnant l'affichage de Arrêté - 25 floréal An X - sur l'inscription des marchandises existantes dans les communes frontières
AAEB AD 266

12 octobre 1802
20 vendémiaire An XI
Département du Haut-Rhin - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin ordonnant l'affichage de Arrêté - 25 floréal An X - sur l'inscription des marchandises existantes dans les communes frontières
AAEB AD 12* no 5304 AAEB AD 266

27 août 1915
Guerre 1914/1918 - Economie de guerre - Ordonnance fédérale concernant l'inventaire des approvisionnements et marchandises
BLDO 1915/247/106

11 avril 1916
Guerre 1914/1918 - Economie de guerre - Arrêté fédéral concernant l'inventaire et le séquestre de marchandises
BLDO 1916/140 BLDO 1917/1168/1069
PEJU 14.10.1916

17 novembre 1917
Guerre 1914/1918 - Stocks - Arrêté fédéral sur les mesures à prendre pour la sécurité des stocks de marchandises
BLDO 1917/1166/963

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TEXTES

2007

La circulation dans l'ancien Evêché de Bâle au XVIIIe siècle : péages
GEO 194




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