Chronologie jurassienne

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HISTOIRE
DROITS REGALIENS

Rapports du Conseil-Exécutif au Grand Conseil du canton de Berne sur l'administration de l'Etat
Archives de l'Etat de Berne
Archives cantonales jurassiennes


1028
Brisgau - Conrad II, roi de Bourgogne, donne aux évêques de Bâle les mines d'argent du Brisgau
VAU/D I/144

24 juin 1031
Brisgau - L'empereur Lothaire II confirme aux évêques de Bâle la possession des mines d'argent du Brisgau
VAU/D I/144

20 mai 1073
Brisgau - L'empereur confirme à l'évêque de Bâle Bourcard d'Asuel la possession des mines d'argent du Brisgau
VAU/D I/144 VUI/121

24 juin 1031

Brisgau - L'empereur Lothaire II confirme aux évêques de Bâle la possession des mines d'argent du Brisgau
VAU/D I/144

1er février 1233
Brisgau - L'empereur Henri IV reconnaît que les mines d'argent du Brisgau appartiennent à l'église de Bâle
TRO I/530

1599
Administration - Jacques-Christophe Blarer de Wartensee - Le prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee crée une administration des mines et forges
RODR 29
DEMO 17.6.1977

19 avril 1742
Mémoire - Mémoire pour l'exploitation des mines de la Principauté de Bâle
AAEB B 134/1

18 mai 1716
Delémont
- Découverte de mines d'argent dans la vallée de Delémont
QUI/AC 23

18 juin 1716
Mandement
- Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach qui défend de creuser et d'enlever les mines
AAEB MAND 99

20 septembre 1718
Beurnevésin/Damphreux/Lugnez/Chevenez/Montignez - Le prince-évêque Jean-Conrad de Reinach autorise Pierre de la Bassignière, de Morvillars à la traite des mines sur les bans de Beurnevésin, Damphreux, Lugnez, Chevenez, Montignez AAEB B 134/1 texte

9 septembre 1722
Orvin - Le prince-évêque Jean-Conrad de Reinach accorde une concession pour recherche d'argent sur le territoire d'Orvin
AAEB B 214/8 texte allemand

25 juin 1726
Delémont - Lettre du châtelain de Delémont au prince-évêque Jean-Conrad de Reinach concernant une autorisation de traiter la mine par Misteli et Brunner, de Soleure
AAEB B 134/1 texte

31 juillet 1733
Lugnez - Accord entre Jean-Pierre Marie, directeur des forges de Grandvillars, et le prince-évêque Jean-Conrad de Reinach, pour permettre au sieur Fleur, de Besançon, de traiter la mine dans le ban de Lugnez
AAEB B 134/1 texte

23 mars 1735
Miécourt - Le prince-évêque Jean-Conrad de Reinach autorise le sieur Fleur, de Besançon, à traiter la mine dans le ban de Miécourt
AAEB B 134/1 texte

3 mars 1738
Asuel/Fregiécourt - Rapport de Jean-Conrad Gœtschy au prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach sur le traitement sans permission de la mine par les habitants d'Asuel et Fregiécourt et les revenus qu'ils en tirent
AAEB B 134/1 texte

12 janvier 1739
Chevenez/Rocourt/Grandfontaine - Le prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach autorise Jean Rudolph Brodbeck, de Bâle, à exploiter la mine dans les bans de Chevenez, Rocourt, Grandfontaine et lieux circonvoisins
AAEB B 134/1 texte

20 avril 1739
Cornol - Remarques de Nicolas Sangsue, banvard, sur l'exploitation de mine à Cornol
AAEB B 134/1 texte

11 mai 1739
Cornol - Plainte du banderet Löscher, de Nidau, fermier de la forge de Bourguignon, contre les habitants qui continuent de creuser la mine
AAEB B 134/1 texte

6 mai 1741
Epiquerez - Ursanne Piquerez signale au prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach une mine d'argent dans le ban d'Epiquerez
AAEB B 134/1 texte

23 juin 1741
Rocourt/Chevenez/Grandfontaine - Le prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach donne au duc de Randan le droit exclusif de tirer du minerai de fer à Rocourt, Chevenez et Grandfontaine
AAEB B 225 no 401 A texte

19 avril 1742
Alsace - Mémoire au sujet de lettres patentes sollicitées par Mayre, des forges de Saint-Amarin et Steinbach en Haute Alsace pour l'exploitation de toutes les mines et minières qu'ils pourront fouiller et découvrir dans toute l'étendue des Etats de Son Altesse
AAEB B 134/1 texte

10 mai 1742
Moutier-Grandval/Erguël - Le prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach accorde à Mayre, de Montbéliard, permission de chercher et fouiller pendant un mois les mines dans la Prévôté de Moutier-Grandval et en Erguël
AAEB B 134/1 texte

22 mai 1744
Soyhières - Jean Voyame, de Bassecourt, annonce qu'un gisement d'argent existe à Soyhières,
AAEB B 134/1 texte

6 mai 1750
Charmoille - Le prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein donne permission à Henry Golle, de Charmolille, de prospecter la mine
AAEB B 134/1 texte

12 juillet 1752
Pichoux - Rapport du conseiller de Billieux, conseiller du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur des fouilles au Pichoux par des gens de Saint-Ursanne
AAEB B 134/1 texte

24 juillet 1752
Courgenay - Lettre de Raisin, apothicaire de Montbéliard, à Germain Theuvenat, de Courgenay, sur une analyse de produit de mine
AAEB B 134/1 texte

26 octobre 1752
Fraudes
- Enquête sur l'exploitation frauduleuse des mines
AAEB B 134/1

26 décembre 1752
Bourrignon - Audition de Conrad Mœche, sommelier à la cour, concernant les propos de Louis Frund, de Bourrignon, sur un prétendu gisement d'or
AAEB B 134/1 texte

12 janvier 1753
Charmoille - Rapport sur l'interrogatoire d'Henry Golle, de Charmoille, concernant la prospection de mine
AAEB B 134/1 texte

5 février 1753
Bourrignon - Rapport sur un prétendu gisement d'or à Bourrignon
AAEB B 134/1 texte

4 avril 1753
Crémines - Rapport de Maller, lieutenant de justice de la Prévôté de Moutier-Grandval sur un prétendu gisement d'or à Crémines
AAEB B 134/1 texte

17 janvier 1757
Vallée de Delémont - Jean-François Frelin prête serment pour prospection de houille dans la vallée de Delémont
AAEB B 134/1 texte

21 juillet 1757
Ardoise - Lettre de Conrad Moeche au sieur Huvelin à Dijon sur une prospection d'ardoise
AAEB B 134/1 no 27 texte AAEB B 134/1 no 42 texte

25 juillet 1757
Ardoise - Lettre d'Huvelin au prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein concernant la prospection d'ardoise
AAEB B 134/1 texte

avant 16 août 1757
Vallée de Delémont - Proposition de Jean-François Frelin, de Bassecourt, au prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein pour prospection de houille dans la vallée de Delémont
AAEB B 134/1 no 30, 31 texte

16 août 1757
Vallée de Delémont - Instructions du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein à Jean-François Frelin, de Bassecourt pour la prospection de houille dans la vallée de Delémont
AAEB B 134/1 no 32 texte

16 août 1757
Miécourt - Le prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein accorde à Conrad Mœche, de Miécourt, la permission de creuser la mine
AAEB B 134/1 no 35 texte AAEB B 134/1 no 48 texte

19 septembre 1757
Vallée de Delémont/Prévôté de Moutier-Grandval - Compte de salaire des ouvriers employés par Jean-François Frelin pour creusage de mine dans la vallée de Delémont et Prévôté de Moutier-Grandval
AAEB B 134/1 no 45 texte

28 septembre 1757
Vallée de Delémont/Prévôté de Moutier-Grandval - Rapport de Jean-François Frelin au prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur le creusage de mine dans la vallée de Delémont et dans la Prévôté de Moutier-Grandval
AAEB B 134/1 53 texte

20 octobre 1757
Prévôté de Moutier-Grandval - Conrad Mœche obtient du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein la permission de continue la prospection de mine dans la Prévôté de Moutier-Grandval
AAEB B 134/1 no 53 texte

27 décembre 1758
Principauté de Bâle - Requête et projet de Conrad Mœche pour prospection de minéraux dans la Principauté de Bâle
AAEB B 134/1 nos 71, 73, 76 texte

11 février 1759
Montagne de Roche - Louis Frund, de Bourrignon et Joseph Monin de Bassecourt demandent au prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein la permission de prospecter une mine d'argent sur la Montagne de Roche
AAEB B 134/1 texte

5 avril 1759
Montagne de Roche - Appointement du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur la demande de Louis Frund, de Bourrignon et Joseph Monnin de Bassecourt pour prospecter une mine d'argent sur la Montagne de Roche
AAEB B 134/1 texte

5 mars 1759
Montagne de Roche - Le prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein autorise Louis Frund, de Bourrignon et Joseph Monnin de Bassecourt à prospecter une mine d'argent sur la Montagne de Roche
AAEB B 134/1 texte

16 mars 1759
Charmoille - Henry Golle, notaire et voëble de Charmoille, demande au prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein du bois pour prospection de mine
AAEB B 134/1 texte

18 mars 1759
Pleujouse/Allschwil/Brislach/Birseck - Le prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein accorde à Henry Golle, notaire et voëble de Charmoille, la permission de creuser et fouiller de la mine d'argent ou autres métaux, avec Jacques Nebel, Valentin Gürtler dans les finages d'Allschwil, Birseck, Brislach et Pleujouse
AAEB B 134/1 texte

29 juin 1760
Asuel/Charmoille - Henry Golle renouvelle sa demande de prospection et ajoute Asuel et Charmoille
AAEB B 134/1 texte

26 mars 1762
Soyhières/Delémont/Zwingen - Henry Golle demande permission de prospecter à Soyhières, Delémont et Zwingen
AAEB B 134/1 texte

29 juillet 1763
Principauté de Bâle - Mémoire - Mémoire sur l'exploitation des mines dans la Principauté de Bâle
AAEB B 134/1

6 septembre 1769
Charbon - Observations sur un mémoire et propositions concernant la recherche et la découverte le charbon de terre ou houille
AAEB B 134/1 texte

4 décembre 1771
Simon-Nicolas de Montjoie - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie sur les mines de fer
AAEB B 225 no 596 texte

26 avril 1774
Principauté de Bâle - Requête de Jean Sauvain de Grandval au prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie pour permission de prospecter les métaux sauf le fer dans ses Etats
AAEB B 134/1 texte

21 mai 1774
Principauté de Bâle - Rapport de Joseph Rinck, grand bailli de Delémont sur la requête de Jean Sauvain de Grandval pour permission de prospecter les métaux sauf le fer dans l'Evêché de Bâle
AAEB B 134/1 texte

23 janvier 1775
Crémines/Grandval - Convention entre le châtelain de Delémont Isaac Schaffter et consorts pour recherche de métaux, à l'exception de fer dans les réages de Crémines et Grandval
AAEB B 134/1 texte

4 février 1775
Crémines/Grandval - Le prince-évêque Frédéric de Wangen ratifie la convention entre le châtelain de Delémont Isaac Schaffter et consorts pour recherche de métaux, à l'exception de fer dans les réages de Crémines et Grandval
AAEB B 134/1 texte

9 août 1775
Grandval - Découverte de mines à Grandval
AAEB B 134/1

9 octobre 1775
Crémines/Grandval - Rapport du châtelain de Delémont Isaac Schaffter sur l'état des recherches dans les réages de Crémines et Grandval
AAEB B 134/1 texte

24 avril 1777
Le Noirmont -Requête de Pierre Frésard, du Noirmont, pour prospection de métaux
AAEB B 134/1 texte

3 mai 1777
Le Noirmont - Le prince-évêque Frédéric de Wangen accorde à Pierre Frésard, du Noirmont, la permission de prospecter les métaux
AAEB B 134/1 texte

16 juillet 1777
Buix - Requête de Nicolas Cacheu et Antoine Sert de Belfort pour prospection de métaux à Buix
AAEB B 134/1 texte

16 juillet 1777
Buix - Le prince-évêque Frédéric de Wangen accorde à Nicolas Cacheu et Antoine sert, de Belfort, la permission de prospecter les métaux
AAEB B 134/1 texte

29 octobre 1777
Saulcy/Sceut - Requête de Joseph Bailat, de Glovelier et Joseph Monnin, de Bassecourt, pour prospection de métaux sur le ban de Saulcy et à la Combe de Sceut
AAEB B 134/1 texte

10 novembre 1777
Saulcy/Sceut - Le prince-évêque Frédéric de Wangen accorde à Joseph Bélat, de Glovelier, et Joseph Monnin, de Bassecourt, la permission de prospecter les métaux sur le ban de Saulcy et à la Combe de Sceut
AAEB B 134/1 texte

18 juillet 1797
30 messidor An IV
Département du Mont-Terrible - Lettre du Ministère de l'Intérieur à l'Administration du Département du Mont-Terrible pour renseignements sur l'exploitation du minerai de fer dans le Département du Mont-Terrible
AAEB MT 413

21 décembre 1797
3 nivôse An VI
Loi française
- Arrêté du gouvernement français sur les mines
AAEB AD 16* no 23253

31 décembre 1801
10 nivôse An X
Département du Haut-Rhin
- Bourrignon - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont signale les entraves mises par la commune contre Jacques Binninger, de Porrentruy, qui prospecte le minerai
AAEB AD 12* no 3361. 3362

21 mars 1802
30 ventôse An X
Département du Haut-Rhin
- Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont demande au Département du Haut-Rhin des instructions concernant les concessions de minières
AAEB AD 12* no 3902

1804
Département du Haut-Rhin
- Etat des redevances sur les mines du Département du Haut-Rhin
AAEB AD 646

4 avril 1804
14 germinal An XII
Département du Haut-Rhin
- Séprais - Observations du sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin sur la demande de George et Cugnotet, propriétaires des forges d'Undervelier, pour mise en possession de la Forêt des Ordons
AAEB AD 6* no 147

5 mai 1804
15 floréal An XII
Boécourt
- Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin - à la suite d'un rassemblement contre l'extraction de minerai au lieudit Chênois - fait défense tout citoyen d'empêcher les ouvriers de se porter au travail
AAEB AD 6* no 210

23 juin 1804
4 messidor An XII
Département du Haut-Rhin
- Develier - Mine - Contrat avec Claude-François Buisson pour extraction de minerai
AAEB AD 6* no 350

3 août 1807
Département du Haut-Rhin - Boécourt - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin de soutenir la réclamation du maire de Boécourt pour obtenir des maîtres de forges George et Cugnotet, puis Meiner et Bornèque le versement de la valeur du minerai extrait sur les fonds du ban de Boécourt
AAEB AD 8* no 99

29 mai 1808
Décret impérial
- Décret impérial sur les mines
BGCB no 46/24.11.1841

3 août 1808
Département du Haut-Rhin - Mettemberg/Lucelle - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'approuver la convention avec les propriétaires des forges de Lucelle - Binninger et Meiner - qui offrent une indemnité pour dommage causés par le lavoir à minerai sur le territoire communal
AAEB AD 8* no 493

10 avril 1809
Département du Haut-Rhin - Mettemberg/Lucelle - sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au Département du Haut-Rhin une demande du maire de Mettemberg pour approbation d'une convention avec les maîtres de forges de Lucelle pour un lavoir à mine construit sur le terrain communal
AAEB AD 17* no 23895

21 avril 1810
Loi française
- Loi concernant les minières et carrières
AAEB AD 19* no 34196
MESS no XXIV/14.6.1810 MESS no XXV/21.6.1810
MESS no XXVI/28.6.1810 MESS no XXVII/5.7.1810

11 mai 1810
Loi bernoise
- Loi sur les mines
BGCB no 46/24.11.1841

6 décembre 1810
Département du Haut-Rhin
- Mines/Usines/salines/carrières - Instructions du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur les mines, salines, usines et carrières
MESS no XLIX/6.12.1810 MESS no L/13.12.1810

1828
Cornol - Mines de sel - Forages
ADIJ 7/1946/120

18 février 1829

Mines de fer - Ordonnance du gouvernement bernois sur l'exploitation des mines de fer
LEBE 18.4.1829

22 mars 1834
Loi bernoise
- Loi bernoise sur l'exploitation des mines
CIRC gf. 1824-1836 BGCB 46/24.11.1841 BLDO 1834/205

28 décembre 1835
Courroux - Les propriétaires et habitants forment opposition à la concession de mine et l'établissement d'un haut-fourneau sollicités par la Société des forges de Bellefontaine
FOJU 1/1836/3

28 décembre 1835
Delémont - Le Gouvernement bernois prend connaissance d'une lettre d'opposition à la demande de concession formulée par les propriétaires des forges de Bellefontaine et du Pont d'Able à Porrentruy - 21.11.1935 - pour un haut-fourneau à Delémont et la concession des mines de fer des districts de Delémont et Moutier
PVCD 12.8.1833 - 5.12.1836 p. 357

1er octobre 1836
Courroux - Requête de la commune de Courroux au Gouvernement bernois pour abolition du monopole de l'exploitation des mines de fer dans la vallée de Delémont et autorisation d'exploiter le minerai au Cerneux
BGCB 46/24.11.1841
HELVETIE 15.2.1839 HELVETIE 7.3.1839

22 février 1837
Mines
- Circulaire du gouvernement bernois concernant les fouilles et l'exploitation des minéraux
BLDO 1837/9

15 juillet 1838
Courroux - Assemblée communale pour prendre arrangement avec les entrepreneurs de fouilles de mines de fer sur le ban de Courroux et Courcelon, relativement aux dégradations des chemins vicinaux
FOJU 27/1838/137

8 décembre 1838
Inspection - Le Gouvernement bernois nomme un inspecteur des mines pour l'ensemble du canton
RAPBE 1838/141

7 mars 1839
Bellefontaine/Undervelier
- Décret du Grand-Conseil bernois accordant un délai d'un an aux maîtres de forges de Bellefontaine et Undervelier pour se conformer à la Loi sur les mines - 22.3.1834 - abolissant le privilège sur les mines
BGCB no 46/24.11.1841 BLDO 1839/65
HELVETIE12.3.1839

13 mars 1839
Moutier - Rapport du préfet du district de Moutier sur les mines exploitées par des particuliers
St. A.B. Bez. Moutier B 92 no 297 liste

5 mai 1839
Courtételle - Assemblée bourgeoise pour ratifier une concession de prospection
FOJU 17/1839/95

5 avril 1840
Courfaivre - Assemblée communale et bourgeoise pour décider de sondages pour minerai de fer
FOJU 13/1840/75

10 juillet 1840
Bellefontaine/Undervelier - Le Grand-Conseil bernois confirme aux maîtres de forges de Bellefontaine et Undervelier qu'ils doivent se soumettre à la Loi sur les mines - 22.3.1834 - supprimant le privilège sur les mines
BGCB no 46/24.11.1841

1841
Inspection - Le Gouvernement bernois envisage la création d'un poste d'inspecteur des mines du Jura
HELVETIE 1.10.1841

1841/1842/1843
Boécourt/Montavon - Les forges de Bellefontaine et Undervelier creusent le minerai de fer sur les propriétés bourgeoises de Boécourt
CORD 1855-1856 no 7296

27 juillet 1841
Miécourt - Le préfet du district de Porrentruy transmet au Gouvernement bernois une demande de concession de mine pour la bourgeoisie de Miécourt
CORP 8/1841 p. 486,489

22 août 1841
Mettembert - Assemblée bourgeoise en vue de prolongation de bail des minières en faveur de Paravicini et autorisation d'établir un patouillet
FOJU 32/1841/174

1841
Miécourt - Découverte d'un gisement de fer
HELVETIE 29.6.1841

25 novembre 1841
Bellefontaine/Undervelier - Débat au Grand-Conseil bernois sur les mines de Bellefontaine et Undervelier
BGCB 46/24.11.1841 BGCB 47/25.11.1841 BGCB 48/25.11.1841
BLDO 1841/137 RAPBE 1841/103
HELVETIE 16.11.1841 HELVETIE 19.11.1841 HELVETIE 26.11.1841
HELVETIE 26.11.1841 HELVETIE 30.11.1841 HELVETIE 5.12.1841
HELVETIE 7.12.1841

25 novembre 1841
Rapport bernois - Rapport du Département bernois des finances sur l'exploitation des mines du Jura
BGCB no 46/24.11.1841

25 novembre 1841
Exploitations jurassiennes - Les députés Antoine-Joseph Buchwalder, Louis Quiquerez, Pierre-Ignace Aubry, Charles-Henri Moschard et Charles Moreau interviennent au Grand-Conseil bernois à propos de l'exploitation des mines du Jura
BGCB no 47/25.11.1841

25 novembre 1841

Undervelier/Bellefontaine
- Le Département bernois des finances confirme que les maîtres de forges d'Undervelier et Bellefontaine ne peuvent plus revendiquer le droit unique d'exploiter des mines
BGCB no 46/24.11.1841

25 novembre 1841
Loi bernoise
- Le Grand Conseil bernois adopte la Loi sur l'exploitation des mines dans le Jura
BGCB 49/25.11.1841
HELVETIE 4.1.1842

1er décembre 1841

Ingénieur des mines
- Décret du Grand Conseil bernois sur l'organisation de la place d'ingénieur des mines
BLDO 1841/141

25 novembre 1841
Courroux/Séprais - Le gouvernement bernois octroie de nouvelles concessions de mines à Courroux et Séprais
RAPBE 1841/103

17 juin 1842
Crémines - Le préfet du district de Moutier transmet au Gouvernement bernois, avec préavis favorable, un e demande pour prospection de fer
St. A.B. Bez. Moutier B 97 no 405

12 septembre 1842
Courroux - Concession d'exploitation de minerai pour forges de Soleure
CORD 1843/1845 no 1387

1842
Vallée de Delémont - Concession à Louis de Roll pour exploitation des gisements de fer dans la vallée de Delémont
JURA 13.10.1930

12 septembre 1842
Courfaivre - Le Département bernois des finances accorde une concession pour prospection de minerai
CORD 1843/1845 no 668

25 septembre 1842
Undervelier - Assemblée de la commune bourgeoise en vue d'un règlement pour l'exploitation des carrières et les fouilles en terrain communal
FOJU 37/1842/185

21 novembre 1842
Courroux - Le Grand-Conseil bernois accorde une concession pour l'extraction du fer à Jacques Loviat, maire de Courroux, Jean-François Fromaigeat, de Courrendlin, Joseph Erard, de Courcelon et Henri Comte, de Courtételle
BGCB no 32/21.11.1842

29 janvier 1843
Courcelon - Rapport du préfet du district de Delémont sur un litige concernant une concession de mine de fer
CORD 1843/1845 no 67 texte

14 février 1843
Delémont - Le préfet du district de Delémont transmet au Gouvernement bernois une demande de concession de mine de la commune bourgeoise de Delémont
CORD 1843/1845 no 102

29 septembre 1843
Courroux - Le préfet du district de Delémont avise Bornèque qu'il peut retirer à Delémont la concession de mine accordée
CORD 1843/1845 no 449

22 octobre 1843
Bourrignon - Assemblée communale pour traiter l'extraction de minerai par la Société des forges de Lucelle
FOJU 41/1843/219

26 décembre 1843
Bonfol - Assemblée communale en vue d'accorder une autorisation de fouille de minerai de fer
FOJU 51/1843/279

24 janvier 1844
Mettemberg - Le préfet du district de Delémont transmet au Département des finances une demande de concession de mine de fer par la commune
CORD 1843/1845 no 614

19 juin 1844
Courroux - Le préfet du district de Delémont transmet au Gouvernement bernois une demande de la Société Louis de Roll pour construction d'un lavoir et pompe hydraulique
CORD 1843/1845 no 921

11 mars 1845
Courroux - Le préfet du district de Delémont menace la commune, si elle ne prend pas des mesures, d'intervenir contre les exploitants de mines qui déversent dans la rivière les eaux provenant du lavage du minerai
CORD 1843/1845 no 1371

23 avril 1845
Souboz - Assemblée bourgeoise en vue de ratifier un marché avec la Société des forges d'Undervelier pour extraction de minerai
FOJU 17/1845/103

30 avril 1845
Décret bernois
- Décret du Grand Conseil bernois sur l'inspection des mines
BLDO 1845/26

23 mai 1846
Grandval/Crémines/Corcelles - Le Gouvernement bernois accorde une concession pour recherche de minerai
St. A.B. Bez. Moutier B 107 no 549, 651

21 mars 1847
Courroux - Assemblée communale concernant l'exploitation du minerai de fer et contrat avec un entrepreneur
FOJU 11/1847/77

16 mai 1847
Courroux - Assemblée bourgeoise pour décider si on accordera à la Société Louis de Roll, des usines de Bellefontaine et Undervelier une concession pour exploitation de mine dans le pâturage de Bellevie et La Voëte
FOJU 20/1847/132

30 mai 1847
Courroux - L'assemblée communale accorde une concession de mine à la Société Louis de Roll
CORD 1847 no 337

30 juillet 1847
Courroux - Le préfet du district de Delémont s'oppose, vu les dettes de la commune, au projet de la commune de délivrer à chaque chef de famille deux pièces de cinq francs à la suite d'un contrat passé avec la Société Louis de Roll pour exploitation d'un gisement de minerai de fer
CORD 1847 no 266

19 décembre 1847
Bassecourt - Assemblée bourgeoise pour décider d'accorder à la Société des forges d'Undervelier une exploitation de sable
FOJU 51/1846/301

18 mars 1850
Delémont - Bourgeoisie - Le Gouvernement bernois décide que la commune bourgeoise contribuera par 3'00 fr. à la commue des habitants
CORD 1854-1855 no 6264

29 avril 1851
Mervelier - Demande de concession de A. Marquis, X. Mouttet, J.-Jos. et P.-Jos Mouttet pour ouverture de mine à Mervelier
BGCB 1951/704

2 juin 1852
Courrendlin - La Direction bernoise des finances autorise la Société Louis de Roll à prospecter sur le ban de Courrendlin
CORD 1855-1856 no 7193

27 juin 1852
Mervelier - Assemblée communale pour délibérer sur une concession de prospection de minerai de fer
FOJU 25/1852/151

10 mars 1853
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois examine - 2e lecture - le projet de Loi bernoise sur les mines
BGCB 1853/167

21 mars 1853

Loi bernoise
- Loi bernoise sur les mines
BGCB 1917 annexe 2/9 BGCB 12.2.1958/31
BLDO 1853/72 ROL I/205 NRL IVII/400 texte
BOIV II/601
JURA 29.3.1860 QUJU 15.10.2008

1853
Rapport 1847/1850 - Rapport sur les mines du Jura 1847/1850
JURA 5.5.1853 JURA 12.5.1853

1854
Commission pour le Jura - Le gouvernement bernois constitue une commission pour examiner si le Jura possède assez de fer pour alimenter les forges existantes - Auguste Quiquerez, Jules Thurmann
JURA16.2.1854

18 février 1854
Delémont - Les Rondez - Opposition des maîtres de forges Paravicini Maillard, au nom des forges de Lucelle, des usines Louis de Roll à Choindez, Undervelier, Courrendlin, Bellefontaine, Delémont, contre le projet de la Société Reverchon et Valloton, de Vallorbe, demandant permis de construction et utilisation des eaux pour établissement d'un haut-fourneau aux Rondez/Delémont - Demande au Gouvernement bernois de refuser la concession de mine à la Société Reverchon et Valloton, de refuser le permis de construire un haut-fourneau
CORD 1853-1854 no 5553, 5578, 5579

18 février 1854
Mines - Rapport du préfet du district de Moutier sur une éventuelle suppression du droit de fouiller pour recherche de minerai, décision qui serait préjudiciable au revenu des habitants
St. A.B. Bez. Moutier B 112 no 155

21 avril 1854
Commission pour le Jura- Rapport de la Commission des mines du Jura
JURA 21.9.1854 texte JURA 5.10.1854 texte JURA 19.10.1854
JURA 20.10.1854

23 avril 1854
Delémont - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un octroi de concession de minerai de fer
FOJU 15/1854/114

23 avril 1854
Vermes - Assemblée communale pour délibérer sur une concession de minerai de fer
FOJU 15/1854/114

23 mai 1854
Eschert - Le préfet du district de Moutier transmet au Gouvernement bernois une requête de la Société des usines Louis de Roll pour prospection de minerai de fer dans la commune d'Eschert
St. A.B. Bez. Moutier B 113 no 506

30 octobre 1854
Corban/Courchapoix/Mervelier - Le préfet du district de Moutier transmet au Gouvernement bernois une plainte des communes de Corban, Courchapoix et Mervelier, contre l'octroi à la Société des usines de Bellefontaine et Undervelier
d'une concession générale de fouilles pour minerai de fer embrassant toute la vallée de Delémont St. A.B. Bez. Moutier B 114 no 1062

9 janvier 1855
Gouvernement bernois- Le gouvernement bernois s'occupe des mines du Jura
JURA 11.1.1855 JURA 18.1.1855 JURA 25.1.1855
JURA 28.1.1855

9 février 1855

Ordonnance bernoise- Ordonnance du gouvernement bernois sur les contraventions à la loi sur les mines
BLDO 1855/23 ROL I/238 FOJU 7/15.2.1855

23 février 1855
Delémont - Commune/Bourgeoisie - Mémoire du préfet du district de Delémont à la Direction bernoise de l'Intérieur sur les contestations financières entre la commune des habitants et la commune bourgeoise de Delémont
CORD 1854-1855 no 6264 notes historiques

1er mars 1855
Delémont - La bourgeoisie de Delémont consent à la délivrance d'une concession à la Société Reverchon et Valloton pour prospection de minerai au Cras-des-Fourches et Sous-la-Côte de-Béridier
CORD 1856-1857 no 7705

18 mars 1855
Courroux - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer pour arrêter définitivement les conditions pour la vente de minerai de fer dans la concession communale
FOJU 9/1855/73

30 avril 1855
Delémont - Le Gouvernement bernois délivre à la Société Reverchon et Valloton une concession pour prospection de minerai au Cras-des-Fourches et Sous-la-Côte de-Béridier
CORD 1856-1857 no 7705

28 juin 1855
Auguste Quiquerez - Auguste Quiquerez publie Notices historique sur les mines, forêts et forges de l'ancien Evêché de Bâle
JURA 28.6.1855

3 août 1855
Delémont - Le Gouvernement bernois accorde une concession de mine à Edouard Carlin, de Delémont, et Joseph Bouvier, de Delémont
CORD 1855-1856 no 7227, 7305

14 décembre 1855
Courcelon - La Société Louis de Roll devient propriétaire de la concession d'exploitation de minerai
CORD 1855-1856 no 7173

17 janvier 1856
Delémont - L'assemblée bourgeoise ratifie une convention avec la Société Reverchon et Vallotton & Cie, pour fourniture de tuyaux de fonte en paiement partiel de la redevance
CORD 1856-1857 no 7440

25 janvier 1856
Vicques - La Société des forges d'Undervelier demande une concession de mine au lieu-dit Genevret
CORD 1855-1856 no 7218, no 7233

28 février 1856
Chemins - Le préfet du district de Delémont proteste aux forges de
Delémont, Undervelier et Choindez contre le mauvais entretien des chemins utilisés pour le transport du minerai et exige des réparations
CORD 1855-1856 no 7253, 7254

25 avril 1856
Delémont - La Société des forges des Rondez - Reverchon & Vallotton & Cie - obtient une concession de prospection dans les pâturages de Delémont
CORD 1856-1857 no 7552, 7565

28 avril 1856
Delémont - Rapport du préfet du district de Delémont sur la contestation avec la Société Reverchon et Vallotton & Cie, pour fourniture de tuyaux de fonte en paiement partiel de la redevance
CORD 1856-1857 no 7440 texte

3 mai 1856
Courcelon - Le préfet du district de Delémont avise la Société des forges Paravicini qu'une concession particulière de Courcelon a été transférée aux trois anciennes forges, y compris Lucelle
CORD 1856-1857 no 7460

10 août 1856
Boécourt - Assemblée bourgeoise pour ratifier un accord avec la Société des forges d'Undervelier pour les dommages causés par l'extraction du minerai sur le territoire communal
FOJU 61/1856/256

12 septembre 1856
Epuration des eaux- Rapport du préfet du district de Delémont au Gouvernement bernois sur la nécessité d'exiger des exploitants de concessions pour prospection de minerai de rendre les eaux qui ont servi au lavage dégagées de limon et aussi pures que possible
CORD 1856-1857 no 7725 texte

24 octobre 1856
Delémont - La Société des forges Louis de Roll demande une concession pour un puits En Dozière
CORD 1856-1857 no 7505

24 octobre 1856
Delémont - La Société des forges Louis de Roll demande une concession pour un puits En Dozière
CORD 1856-1857 no 7505

13 décembre 1856
Delémont - Le préfet du district de Delémont transmet au Gouvernement bernois avec préavis favorable la demande concession de la Société Louis de Roll demande une concession pour un puits En Dozière
CORD 1856-1857 no 7505

27 février 1857
Loi bernoise- Joseph Feune - Le Grand-Conseil bernois prend en considération une motion Joseph Feune pour une nouvelle loi sur les mines - Notes historiques
BGCB 27.2.1857/109

23 mai 1859
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise concernant les lavoirs de mines de fer
BLDO 1859/30 NRL 1859/33 ROL III/33
FOJU 42/1859/155
COUR 31.5.1859 texte JURA 9.6.1859

1860

Produit - Produit des mines du Jura en 1860
COUR 25.1.1861

1861
Rapport bernois - Rapport du Gouvernement bernois sur l'exploitation du minerai de fer dans le Jura
RAPBE 1861/171 texte

31 août 1860
Delémont - Le préfet du district de Delémont donne connaissance au Gouvernement bernois d'une mise en demeure de la ville de Delémont aux concessionnaires de minerai, pour se prémunir contre les dégâts dus à l'exploitation, fouilles, utilisation des eaux
CORD 14/1858-1861 no 10094

1866
Delémont - Début des travaux de prospection de mines au-dessus de la ville
PVCAD 14.11.1852 - 19.12.1869 p. 267

7 janvier 1866
Courroux - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un projet de procès aux maîtres de forges concernant la concession pour extraction de minerai au Bambois
FOJU 1/1866/5

21 janvier 1866
Courroux - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un projet de procès aux maîtres de forges concernant la concession pour extraction de minerai au Bambois
FOJU 4/1866/16

20 janvier 1867
Bassecourt/Glovelier - Le préfet du district de Delémont transmet au Gouvernement bernois une requête de la Société des forges d'Undervelier pour autorisation de prospecter le minerai entre Bassecourt et Glovelier
CORD 168/1864-1867 nos 1132, 1137

21 mars 1873
Undervelier - La Société des forges d'Undervelier, Lucelle, Soleure, Delémont et Audincourt demande une concession pour prospection de minerai de fer
CORD 170/1871-1874 no 842

1875
Undervelier - Le Gouvernement bernois accorde une nouvelle concession à Louis de Roll pour exploitation du minerai
JUBE 9.6.1875

1894

Delémont/Courroux
- Le gouvernement bernois accorde à l'entreprise Louis de Roll la concession pour exploitation du minerai de fer sur les bans de Delémont et Courroux
PAYS 22.3.1894

1879
Mine d'or et argent
- Découverte d'une mine d'or et d'argent dans le Jura ?
DEMO 24.7.1879 DEMO 26.7.1879

1894
Delémont/Courroux
- Le gouvernement bernois accorde une concession aux Usines Louis de Roll pour exploitation du minerai de fer sur les bans communaux de Delémont et Courroux
JUBE 22.3.1894 PAYS 22.3.1894

1898
Courtételle - Le gouvernement bernois accorde une concession aux Usines Von Roll pour exploitation du minerai de fer sur le ban de Courtételle
DEMO 9.4.1898

7 mars 1913

Delémont/ Porrentruy/Moutier/Laufon
- Le Grand-Conseil bernois déclare propriétés de l'Etat les gisements houillers des districts de Porrentruy, Delémont, Moutier et Laufon

18 janvier 1918
Minéraux - Arrêté fédéral concernant l'exploitation de gisements minéraux
BLDO 1918/1322/126

19 novembre 1918
Mines
- Louis de Roll - Le Gouvernement bernois accorde à la Société Louis de Roll une concession pour extraction de minerai de fer dans les communes de Courrendlin, Vellerat, Châtillon, Rossemaison, Courfaivre et Bassecourt
RAPBE 1918/168

1922
Delémont
- L'entreprise von Roll établit un nouveau puits de mine aux Prés-roses
RAPBE 1922/256

1940

Delémont
- L'entreprise Von Roll décide la réouverture du puits de mine Les Prés-Roses
DAUCO 19

1941
Delémont - L'entreprise Von Roll reprend l'exploitation des mines de fer
JURA 9.10.1941

22 novembre 1961
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte - 1e lecture - la Loi sur l'exploitation des matières premières minérales, pétrole, gaz
BGCB 22.11.1961/363 FOJU 2/1962/7

22 février 1962
Loi bernoise - Le Grand-Conseil bernois adopte - 2e lecture - la Loi sur les mines
BGCB 22.2.1962/108

4 novembre 1962
Loi bernoise - Le Jura accepte - 5'274 oui/2'704 non - la Loi bernoise sur les mines et la prospection de pétrole
BLDO 1962/218 texte FOJU 100/1962/725
DEMO 5.11.1962

2013
Delémont
- Les Rondez - Projet de déplacement de la maison du puits de mines
QUJU 24.7.2013

27 juin 2013
Delémont - Les Rondez - Constitution de l'Association pour sauver le vestige minier des Rondez
QUJU 25,6,2013

2014
Delémont - Les Rondez - Puits de mine définitivement sauvé - Le bâtiment sera déplacé sur rail pour permettre de construire la nouvelle Landi
QUJU 13.2.2014

12 juin 2014
Delémont
- Les Rondez - Déplacement de l'ancien puits de mine
QUJU 27.5.2014 QUJU 11.6.2014 QUJU 13.6.2014

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TEXTES

1841

Auguste Quiquerez
: Notice sur l'origine et la destination des biens communaux dans l'ancien Evêché de Bâle, actuellement réuni au canton de Berne
HELVETIE 21.9.1841 HELVETIE 23.9.1841 HELVETIE 5.10.1841
HELVETIE 19.10.1841

Le Gouvernement bernois et les mines du Jura
HELVETIE 16.11.1841 HELVETIE 19.11.1841 HELVETIE 26.11.1841

L'exploitation des mines du Jura
HELVETIE 26.10.1841 HELVETIE 12.11.1841 HELVETIE 16.11.1841
HELVETIE 19.11.1841 HELVETIE 7.12.1841

1852

Une tournée dans les minières du Jura bernois
JURA 28.10.1852 JURA 4.11.1852 JURA 11.11.1852
JURA 18.11.1852

Statistiques des mines de fer du Jura 1847-1851 - Bellefontaine - Delémont - Lucelle - Courrendlin - Choindez - Undervelier
JURA 12.2.1852

1853

Auguste Quiquerez
: Les richesses minérales du Jura bernois
JURA 2.6.1853 JURA 9.6.1853 JURA 16.6.1853

Auguste Quiquerez : Renseignements sur l'exploitation des mines de fer dans le Jura bernois
JURA 29.12.1853

1854

Loi bernoise
- De la Loi concernant les mines du Jura
JURA 24.8.1854 JURA 7.9.1854 JURA 14.9.1854

Auguste Quiquerez : Sur les mines du Jura
JURA 19.10.1854

Renseignements statistiques sur les mines du Jura
JURA 21.12.1854

1855

Accidents
- Les accidents dans les minières du Jura bernois
JURA 16.8.1855

1856

Exposé statistique de l'exploitation des mines de fer dans le Jura en 1856
JURA 24.12.1856

1858

Auguste Quiquerez
: L'exploitation des mines du Jura en 1857
JURA 18.2.1858

1861

Les mines de fer de la vallée de Delémont
COUR 2.8.1861

1865


Auguste Quiquerez
: Rapport sur les mines en 1865
JURA 9.1.1866

1872

Auguste Quiquerez
: L'exploitation des mines du Jura bernois en 1872
JURA 27.12.1872

1874

Auguste Quiquerez : Les richesses minérales du Jura bernois
JURA 9.1.1874 JURA 13.1.1874 JURA 3.2.1874

Renseignements statistiques sur les mines de fer du Jura bernois
JURA 26.12.1874

1879

Les verreries, minières et hauts-fourneaux du Jura
JUBE 6.12.1879

1881

Auguste Quiquerez: Notice sur les minières du Jura bernois
DEMO 20.12.1881

1917

Les mines du Jura
FRMO 15.3.1917

1924

Montsevelier
- Les mines d'or et d'argent de Montsevelier
DEMO 20.3.1924

1925

Ajoie
- Arthur Daucourt : Glanes jurassiennes - Le minerai en Ajoie
PAYS 14.9.1925

1930

P.-L.Rothey
: Les terrains sidérolithiques du Jura
DEMO 17.6.1930

1941


Raymond Noirjean
- Regards sur le Jura bernois - Grottes de Milandre - F.-J.Burrus Boncourt - Céramique Laufon - Minerva et Spira Porrentruy - Rondez Delémont - Exploitation minière Delémont - Tornos/Bechler/Pétermann Moutier - Tavannes Watch Tavannes - Schaublin Malleray - Elevage - Condor Courfaivre
JURA 8.11.1941 JURA 11.11.1941 JURA 15.11.1941
JURA 22.11.1941 JURA 2.12.1941 JURA 6.12.1941
JURA 18.12.1941

La métallurgie jurassienne : mines et fonderies
LUTTE 29.1.1941

1943

Delémont
- Les mines en Suisse - Delémont
DEMO 19.8.1943

1946

Ajoie
- Lucien Lièvre - Les réserves minérales de l'Ajoie - Gisements de schistes bitumineux du Mont-Terri
ADIJ 7/1946/117, 122

1952

Jules Surdez
: Hier et aujourd'hui - Les mineurs de Séprais
JURA 19.2.1952

1987

Robert Fleury : Regard sur l'exploitation des mines de fer du Jura d'autrefois
HÔTÂ 11/1987/13

Robert Fleury : Les mines de fer de Develier
HÔTÂ 1/1987/22

Michel Monbaron : Le fer dans la vallée de Delémont
HÔTÂ 11/1987/7

1993

Rémy Chételat : Don d'argent pour des recherches sur le minerai de fer - La Fondation du jubilé de l'Union des banques suisses récompense deux archéologues travaillant dans le Jura - François Schifferdecker et Ludwig Eschenlohr
QUJU 22.12.1993

2000

Denis Moine
: Au fil du temps - 1858 - Mauvaise mine - Les bas salaires des mineurs pour un travail pénible
QUJU 14.1.2000

2007

Denis Moine
: Au fil du temps - 21 avril 1810 - Mines - Le Département du Haut-Rhin encourage en 1810 la recherche de gisements
QUJU 24.1.2007

2008

Denis Moine
: Au fil du temps - 21 mars 1853 - Gisements - Berne réglemente en 1853 l'exploitation minière
QUJU 15.10.2008

2010

Denis Moine
: Au fil du temps - 5 janvier 1855 - Frénésie - Gisements de fer, en 1855 tout le monde creuse…
QUJU 6.9.2010

2011

Denis Moine
: Au fil du temps - 1er mai 1834 - Mines - Loi bernoise en 1834 pour l'exploitation de minerai
QUJU 30.8.2011

Denis Moine : Au fil du temps - 1852 - Prospection - Minerai de fer jurassien en 1852, bonne affaire
QUJU 7.10.2011

2013

Denis Moine : 21 avril 1810 - Mines - Le Département du Haut-Rhin organise en 1810 la recherche de gisements
QUJU 12.6.2013

André Petignat: Courroux/Séprais : Les mines de fer de Séprais et Courroux
GHETE 126/2013/18

2015

Blaise Droz : L'arc jurassien, une petite Ruhr ?
JUJU 24.10.2015


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