Chronologie jurassienne

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Minorités

30 août 1868
Protection des minorités - Xavier Kohler intervient au Grand Conseil bernois concernant le respect des minorités
BGCB 30.8.1869/307

23 octobre 1916
Représentation communale
- Le député Joseph Boinay intervient au Grand Conseil bernois concernant la représentation des minorités dans les autorités communales
BGCB 23.10.1916/60

18 mars 1918
Conseil fédéral - Ernest Daucourt intervient au Conseil national pour le respect de la représentation des minorités au Conseil fédéral
BULLAF 18.3.1918/27
QUJU 18.3.2000

1er février 1975
Société jurassienne d'Emulation
- Colloque de la Société jurassienne d'Emulation sur les minorités linguistiques
ASJE 1975/454

10 février 1976
Représentation proportionnelle - Roland Stähli intervient au Grand-Conseil bernois pour une représentation proportionnelle des minorités
BGCB 1976/45
DEMO 10.2.1976

10 février 1976
Protection des minorités - Le Grand-Conseil bernois accepte le décret sur la protection des minorités qui assure une représentation équitable dans les autorités
BGCB 1976/45 BLDO 1976/26 FOJU 13/1976/92
DEMO 10.2.1976

27 août 1979
Protection des minorités - Le Grand-Conseil bernois accepte sous forme de postulat les motions des députés David Gigon et Arthur Klœtzli pour la protection des minorités
DEMO 28.8.1979

1980

Protection des minorités - Le gouvernement bernois - réponse au député David Gigon - expose les garanties aux minorités
DEMO 22.10.1980

7 août 1989
Minorité romande bernoise- Antoine Pétermann dépose au Grand Conseil bernois une motion demandant dans quelle mesure la minorité romande est intégrée dans le canton de Berne
SCHUM 30

14 février 1990
Minorité romande bernoise Le Gouvernement bernois adopte la motion Antoine Pétermann demandant dans quelle mesure la minorité romande4 est intégrée dans le canton de Berne
SCHUM 30

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TEXTES

1978

Jean-Pierre Wenger
: Considératons au sujet du Décret bernois sur la protection des minirités
JUBE 6.3.1978

2000

Denis Moine : Au fil du temps - 18 mars 1918 - Minorités - Ernest Daucourt intervient au Conseil fédéral pour la place des minorités
QUJU 18.3.2000




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