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HISTOIRE
GUERRES
GUERRE 1914/1918
GUERRE 1939/1945
20 novembre 1815
Reconnaissance - Acte portant reconnaissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire
NRL vol. I/314 ROL I/9
QUI/B 54
27 décembre 1830
Déclaration - Déclaration de neutralité de la Confédération suisse
LEBE 29.1.1831 texte
16 juillet 1870
Guerre 1870/1871 - Ordonnance du Conseil fédéral sur le maintien de la neutralité
FOJU 16.7.1870/84 FOJU 20.7.1870
GAZJU 24.7.1870 texte GAZJU 4.9.1870 JURA 13.7.1900
PEJU 18.7.1909
20 août 1870
Guerre 1870/1871 - Appel du Conseil fédéral aux cantons pour intervention contre les tentatives de discréditer la neutralité suisse
PROG 26.8,1870 texte
1870
Guerre 1870/1871 - Lettre du Conseil fédéral aux cantons pour prévenir toute tentative d'atteinte à la neutralité
JURA 26.8.1870 texte
3 août 1914
Guerre 1914/1918 - Neutralité suisse/Sécurité - Arrêté du Conseil fédéral sur les mesures propres à assurer la sécurité du pays et le maintien de la neutralité
FOJU 94/23.11.1915
3 août 1914
Guerre 1914/1918 - Neutralité suisse/Sécurité - Arrêté du Conseil fédéral sur les mesures propres à assurer la sécurité du pays et le maintien de la neutralité
FOJU 94/23.11.1915
4 août 1914
Guerre 1914/1918 - Neutralité - Ordonnance du Conseil fédéral sur le maintien de la neutralité suisse
BLDO 1914/332/163 FOJU 66/15.8.1914
4 août 1914
Guerre 1914/1918 - Neutralité - Ordonnance du Conseil fédéral sur le maintien de la neutralité suisse
BLDO 1914/332/163 FOJU 66/15.8.1914
8 août 1914
Guerre 1914/1918 - Déclaration suisse de neutralité
PEJU 7.8.1914
2 juillet 1915
Guerre 1914/1918 - Neutralité - Ordonnance fédérale sur la neutralité
PAYS 5.7.1915 texte PAYS 8.7.1915
15 juillet 1915
Guerre 1914/1918 - Ordonnance du Conseil fédéral sur la neutralité, contre ceux qui outragent des pays ou chefs d'Etat étrangers
FRMO 8.7.1915 texte
21 mars 1938
Conseil fédéral - Déclaration du Conseil fédéral sur la neutralité de la Suisse en cas de guerre
JUBE 22.3.1938
29 juin 1940
Guerre 1939/1945 - Protection du sol national - Ordre du général Henri Guisan pour la protection du sol national
JURA 29.6.1940