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ALPHABET
IMPOTS
OHMGELD
PEAGES
24 février 1800
5 ventôse An VIII
Département du Mont-Terrible - Loi française relative à l'établissement d'octrois municipaux
BULLF vol. 202 no 10/65 texte
17 septembre 1802
30 fructidor An X
Saignelégier - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin donne connaissance d'un projet de la commune de Saignelégier pour établissement d'un octroi sur les boissons, la viande de bœuf étranger, sur les places des bancs de foire
AAEB AP 8/19 no 2049
8 septembre 1803
21 fructidor An XII
Saignelégier - Le Conseil communal décide un octroi sur les boissons
AAEB AP 8/22 no 225, 228
12 février 1804
22 pluviôse An XII
Réclère - Le conseil communal décide l'établissement d'un octroi sur les boissons
AAEB AP 8/27 no 576
14 mars 1804
Courrendlin - Le préfet du Département du Haut-Rhin autorise la perception d'un octroi
AAEB AD 2 no 665 texte
10 avril 1804
20 germinal An XI
Courrendlin - Le Ministère des finances approuve le droit d'octroi
AAEB AD 2 no 665 texte AAEB AD 13* no 8739
28 juin 1804
9 messidor An XII
Bonfol - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve l'établissement d'un octroi
AAEB AP 8/27 no 709
6 septembre 1805
19 fructidor An XIII
Courroux - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin communique au maire l'autorisation du préfet pour établissement d'un octroi
AAEB AD 14* no 11178
2 juin 1806
Delémont - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin donne des directives en vue de l'établissement d'un octroi communal
AAEB AD 15* no 12643
20 octobre 1806
La Bourg - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin propose d'accorder un droit d'octroi sur les boissons
AAEB AD 7* no 440
17 septembre 1808
Saint-Imier - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'autoriser la perception d'un octroi sur les boissons débitées dans la commune
AAEB AD 8* no 528
18 août 1809
Saint-Ursanne - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy autorise la suppression de l'octroi
AAEB AP 8/10 no 87
12 décembre 1809
Bonfol - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy propose au Département du Haut-Rhin l'abolition de l'octroi sur les vins
AAEB AP 8/10 no 136
12 décembre 1809
Alle - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy propose au Département du Haut-Rhin l'abolition de l'octroi sur les vins
AAEB AP 8/10 no 137
12 décembre 1809
Vendlincourt - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy propose au Département du Haut-Rhin l'abolition de l'octroi sur les vins
AAEB AP 8/10 no 18
15 décembre 1809
Miécourt - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy propose au Département du Haut-Rhin l'abolition de l'octroi sur les vins
AAEB AP 8/10 no 142
10 janvier 1810
Le Noirmont - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy propose au Département du Haut-Rhin d'accorder la perception d'un octroi
AAEB AP 8/10 no 158
14 février 1810
Delémont - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'approuver le nouveau règlement de l'octroi
AAEB AD 9* no 991
14 février 1810
Crémines - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'approuver le nouveau règlement de l'octroi
AAEB AD 9* no 992
14 février 1810/18 septembre 1810
Courroux - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'approuver le nouveau règlement de l'octroi
AAEB AD 9* no 994 AAEB AD 9* no 1203
14 février 1810
Courrendlin - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'approuver le nouveau règlement de l'octroi
AAEB AD 9* no 996
12 septembre 1810
Crémines - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'approuver le règlement d'octroi
AAEB AD 9* no 1201
18 septembre 1810
Courroux - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'approuver le règlement d'octroi
AAEB AD 9* no 1203
10 septembre 1812
Courrendlin - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'approuver le règlement d'octroi
AAEB AD 10* no 1703
18 novembre 1812
Crémines - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'approuver le règlement d'octroi
AAEB AD 10* no 1739
31 janvier 1813
Delémont - Décret impérial et Règlement de l'octroi en ville de Delémont, avec tarif
CIRC texte
13 juin 1837
Loi bernoise - Loi bernoise pour la suppression de l'octroi
BLDO 1837/127 NRL 1837/298
FRO/C 165
FACIA 7.12.1843 FACIA 14.12.1843 OBSE 14.12.1837
14 juin 1837
Vins/Spiritueux - Le Grand-Conseil bernois décide la suppression des droits d'octroi sur les vins et spiritueux
OBSE 26.6.1837 OBSE 12.10.1837
2 avril 1841
Porrentruy - Le conseil communal fait étudier un projet de rétablissement de l'octroi, en vue de requête au Gouvernement bernois
PVPCP 12.5.1838 - 31.12.1854 p. 68 a, 69, 71 a
17 décembre 1842
Porrentruy - Le Petit Conseil demande au Gouvernement bernois le droit d'octroi pour combler les déficits toujours croissants des comptes communaux
PVPCP 12.5.1838 - 31.12.1854 p. 99 a texte
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TEXTES
2003
Denis Moine : Un règlement impérial en 1813 pour l'octroi de la ville de Delémont
QUJU 8.3.2003
2009
Denis Moine : Au fil du temps - 31 janvier 1815 - Octroi - Delémont 1815, l'octroi, TVA avant l'heure
QUJU 15.9.2009
2010
Denis Moine : Au fil du temps - 31 janvier 1813 - Octroi - Delémont 1813, décret impérial sur le trafic des marchandises
QUJU 28.5.2010