9 novembre 1789
Ordre public - Publication des lettres patentes du Cercle du Haut-Rhin contre les perturbateurs de l'ordre public
AAEB B 225 no 701 texte
14 décembre 1789
Perturbateurs - Le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach publie les Lettres patentes d'admonestation contre les perturbateurs de l'ordre public
AAEB B 225 no 701 texte
26 juin 1814
Gouvernement d'Andlau - Ordre public - Ordonnance du baron Conrad-Frédéric d'Andlau sur le respect de l'ordre public
AFS D 4/47 texte AFS D 1340 texte
1er avril 1833
Courtelary - Le préfet du district de Courtelary ordonne aux lieutenants de préfecture de prendre des mesures contre toute personne suspecte de vouloir troubler l'ordre et de s'opposer aux nouvelles autorités bernoises
St.A.B. Préf. Courtelary B 13 no 296 texte
8 avril 1896
Communes - Ordre public - Circulaire aux préfets des districts de Porrentruy et Franches-Montagnes pour le rétablissement de l'ordre
JURA 17.4.1896
31 août 1914
Guerre 1914/1918 - Le gouvernement bernois autorise les communes à prendre des mesures pour le maintien de l'ordre et de la tranquillité
BGCB 28.9.1914/92
12 juillet 1918
Cantons - Arrêté fédéral concernant les mesures à prendre par les gouvernements cantonaux pour le maintien de la tranquillité et de l'ordre
BLDO 1918/1331/815 FOJU 58/20.7.1918
16 novembre 1932
Ordre public - Jean Gressot intervient au Grand Conseil bernois sur les mesures prises par le Gouvernement bernois pour assurer l'ordre dans le canton de Berne, à la suite des événements du 9.11.1932 à Genève
BGCB 1932/151, 154
11 mars 1934
Loi fédérale - Le Jura refuse - 12'776 oui/9'847 non - la Loi fédérale sur l'ordre public
VPJ 51
DEMO 12.3.1934 FRMO 13.3.1934 JUBE 12.3.1934 JURA 13.3.1934
PEJU 12.3.1934