Chronologie jurassienne

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Pâturages

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ALPHABET
VAINE PATURE

8 juin 1622

Prés/Pâturages/Beurre/Fromage/Prêts d'argent
- Ordonnance du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein relative à la conversion de champs en prés et pâturages, au trafic du beurre et du fromage, aux prêts en argent contre remboursement en grains et autres denrées, ayant souvent pour résultat la cession de pâturages à un prix au-dessus de la valeur réelle, et défense d'établir de nouvelles vacheries
AAEB B 225 no 75 texte

20 décembre 1695
Pâturages
- Ordonnance du prince-évêque de Bâle Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein sur les abus commis dans les enclos, bois et pâtures
AAEB B 183/19 AAEB B 225 no 197 texte

14 août 1705
Bois/Poix
- Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur la réglementation des forêts et pâturages, défense de couper le bois et prendre la poix
AAEB B 173/27 texte AAEB B 183/19 h AAEB B 225 no 225 texte
AAEB MAND 4
DAU/N 368 RODR 36 SUT 179 VIO 181

29 mars 1718

Bétail - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Jean-Conrad de Reinach obligeant les Franches-Montagnes à payer l'accise du bétail pour faire estiver les troupeaux sur les pâturages d'Erguël et de la Seigneurie de Goumois
AAEB B 228/32
MOE 51

18 mars 1728
Pacage
- Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur les pâturages et le pacage des brebis
AAEB B 225 no 358 texte
SUT 311

19 mai 1728
Ordonnance - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur les pâturages
AAEB B 225 no 359 texte AAEB B 230/9 no 89 texte AAEB B 239/34 texte
AAEB CONF I/105
SUT 311

29 avril 1747

Forêts
- Défense du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein de laisser paître les chèvres dans les forêts
AAEB B 190/1 AAEB B 225 no 459 texte

10 avril 1757

Vols de bétail
- Ordonnance du prince-évêque de Bâle Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein pour la peine de mort contre les voleurs de bétail sur les pâturages
AAEB B 225 no 493 texte

30 avril 1766
Pacages - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie sur les clôtures de pacages
AAEB B 225 no 533 B texte

29 octobre 1791
Delémont - Déclaration du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur le droit de pâture dans les hautes joux de la vallée de Delémont, les coupes réglées et les barres de pâturages
AAEB CONF III/496 AAEB RR 37

29 octobre 1791
Coupes/Barres - Déclaration du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur le droit de pâture dans les hautes joux de la vallée de Delémont, les coupes réglées et les barres de pâturages
AAEB CONF III/496

24 mars 1802
3 germinal An X
Vaine pâture
- Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin François Noël sur le droit de vaine pâture
MESS no XXX/5 avril 1802

7 décembre 1805
Forêts/Droit de pâturage - Avis du Conseil d'Etat sur le droit de pâturage dans les bois et forêts
AAEB Bulletin des Lois vol. IV/65 no 1173

26 mai 1816
Règlement bernois - Règlement bernois sur l'alpage et la police du bétail
REGIS/C 45

23 juin 1816
Ajoie - Règlement d'alpage - Règlement de l'alpage sur l'Ajoie
QUI/B 98

12 octobre 1822
Espace non clos - Arrêté d'Ursanne Conrad de Billieux interdisant de faire paître le bétail, sur des espaces non clos
CORP 17/1849 p. 511 no 2542

15 juillet 1847
Règlement - Instructions du Gouvernement bernois concernant l'alpage et la police du bétail à cornes
REGIS/C 45

2 mars 1854
Reboisement - Appel de la section Erguël de la Société jurassienne d'Emulation pour le repeuplement des pâturages
JURA 30.3.1854 texte

1862

Reboisement
- Amuat - Quelle est la meilleure méthode pour reboiser les hauts plateaux du Jura?
JURA 24.7.1862 JURA 6.8.1862

1878
Expertise - Le gouvernement bernois décide une expertise des pâturages de montagne jurassiens
JURA 29.3.1878 JURA 5.4.1878 JURA 9.4.1878 JURA 12.4.1878
JURA 19.4.1878 JURA 30.4.1878 JURA 7.5.1878

20 mai 1878
Commission d'expertise - Constitution du Comité économique pour la visite des pâturages jurassiens
JURA 28.5.1878

9 février 1911
Vaine pâture - Le député Alfred Stauffer soutient au Grand Conseil bernois le maintien du droit de vaine pâture dans le Jura
DEMO 10.2.1911

23 octobre 1912

Pâturages frontaliers
- Convention franco-suisse sur le pacage dans les régions frontière
FOJU 1913/1/4 texte FOJU 1/1913//3
PAYS 8.7.1913

25 octobre 1912
Pâturages frontaliers - La Suisse accepte les arrangements conclus pour le pacage sur les pâturages-frontière
FFS 1912/44/488 FOJU 1913/1/4 texte

15 novembre 1912
Pâturages frontaliers - La France accepte les arrangements conclus pour le pacage sur les pâturages-frontière
FFS 1912/44/488
FOJU 1/1913//3 FOJU 1913/1/4 texte

1er décembre 1934
Association jurassienne des propriétaires de pâturages - Projet de constitution d'une Association jurassienne des propriétaires de pâturages
FRMO 7.12.1934

27/30 juillet 1935
Economie alpestre - Jura - Cours d'économie alpestre
FADC 19.7.1935 JUBE 22.7.1935

12 juillet 1958
Pro Jura - Assemblée générale 1958 - Assemblée générale à Saignelégier - Résolutions :
1. sauvegarde des pâturages francs-montagnards
2. opposition aux projets de barrages sur le Doubs
COURR 17.7.1958 DEMO 14.7.1958 FRMO 15.7.1958 JUBE 14.7.1958
JURA 15.7.1958 TRIBJU 16.7.1958

24 novembre 1969
Aménagement - Charles Niklès dépose au Grand Conseil bernois un postulat sur l'aménagement rationnel des forêts et pâturages
BGCB 1969
DEMO 19.11.1969 DEMO 18.2.1970

17 février 1970
Aménagement - Le Grand Conseil bernois adopte un postulat Charles Niklès pour un aménagement rationnel des pâturages
BGCB 1970/110

9 septembre 1971
Libre-parcours du bétail aux Franches-Montagnes - César Voisin dépose au Grand-Conseil bernois une question écrite sur le financement des clôtures de pâturages imposées aux communes par la suppression du libre-parcours du bétail - Réponse du gouvernement bernois : affaire des communes
BGCB 1971/315
DEMO 9.9.1971 DEMO 25.11.1971

24 avril 1996
Pâturages boisés - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Etienne Taillard - poursuit l'étude sur le pâturage boisé
JODE 1996/178 texte

2001
Pâturages boisés - Gabriel Cattin dépose au Parlement jurassien une interpellation pour la protection des pâturages boisés
QUJU 28.5.2001

2002
Pâturages boisés - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Maxime Jeanbourquin - envisage une nouvelle politique des pâturages boisés
QUJU 18.11.2002

22 octobre 2003
Pâturages boisés - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Luc Maillard - élabore un projet pilote pour la gestion des pâturages boisés
JODE 2003/324 texte
QUJU 23.10.2003

2005
Pâturages boisés - Projet de gestion intégrée des pâturages boisés en écosystème
QUJU 12.2.2005

2004
Pâturages boisés - La Chambre d'agriculture du haut-plateau propose une gestion concertée des pâturages boisés
FRMO 4.3.2004

2005
Pâturages boisés - Le Gouvernement jurassien signe avec les cantons de Berne, Vaud et Neuchâtel une convention pour une politique commune de revitalisation des pâturages boisés
QUJU 1.7.2005

13 décembre 2006
Pâturages boisés - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Gabriel Cattin - énumère les moyens envisagés - plans de gestion - pour la protection des pâturages boisés
JODE 2006/898 texte
QUJU 28.12.2006

2006
Pâturages boisés
- La Chambre d'agriculture du Jura, Pro Natura et Jura bernois tourisme craignent pour la survie des pâturages boisés
QUJU 9.11.2006

24 octobre 2008
Manuel interjurassien - Publication d'un manuel transjurassien pour mieux gérer les pâturages boisés
QUJU 25.10.2008

2009
Pâturages boisés
- Jura bernois - La Commission des pâturages boisés du Jura bernois lance un concours intitulé Le pâturage boisé modèle du Jura bernois
JUJU 17.4.2009 QUJU 17.4.2009

2009
Clôtures - Frédéric Juillerat interpelle le Gouvernement jurassien sur l'interdiction des clôtures en fil de fer barbelé
QUJU 24.11.2009

2010
Sauvegarde
- Les forestiers prennent des mesures pour le maintien des pâturages boisés
QUJU 26.3.2010

2010
La Chaux-des-Breuleux
- La commune se dote d'un plan de gestion intégrée pour optimiser ses ressources et sauver le pâturage boisé
FRMO 5.6.2010

2011
Muriaux
- Plan pastoral - Plan pastoral pour retrouver l'équilibre au sein des pâturages boisés
QUJU 23.4.2011

15 septembre 2011
Pâturages boisés - Saignelégier - 1e journée sur le paysage caractéristique de l'Arc jurassien
JUJU 16.9.2011

22 octobre 2011
Pâturages boisés - Orvin - Le domaine de la Métairie d'Evilard reçoit la distinction 2011 pour le soin des pâturages boisés
JUJU 24.10.2011 QUJU 24.10.2011

5 septembre 2012
Pâturages boisés - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Jean-Louis Berberat - étudie une planification concertée de protection des pâturages boisés
JODE 11/2012/448

2015
Guide
- Publication d'un guide l'Essentiel des pâturages boisés
FRMO 8.9.2015 QUJU 7.9.2015

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TEXTES

1817

Sur le droit de pâturage - Notes historiques
LEBE 24.5.1817 LEBE 31.5.1817

1853

De l'influence des pâturages sur les cultures dans le Jura
JURA 21.4.1853

1878

Les pâturages du Jura bernois
DEMO 10.10.1878 DEMO 6.11.1878 texte JURA 18.10.1878
JURA 8.11.1878 JURA 12.11.1878

Conseils pour l'amélioration des estivages dans le Jura
DEMO 6.11.1878 texte JURA 3.12.1878

1889

Frey
: Les pâturages boisés du Jura
DEMO 15.8.1889

1891

Quelques réflexions au sujet des pâturages à poulains
PAYS 9.4.1891

1902

Les pâturages boisés du Jura
DEMO 6.9.1902 DEMO 7.9.1902 DEMO 10.9.1902 DEMO 11.9.1902

1936

La responsabilité des communes propriétaires de pâturages
FRMO 18.1.1936

1956

Chasseral
- Paul Flotron : Pour mieux comprendre la nature : les pâturages du Chasseral
JUBE 26.6.1956

1957

Willy Schild
: Le pâturage boisé des Franches-Montagnes ne doit pas disparaître
ADIJ 10/1957/177

Edouard Rieben : L'évolution dans l'utilisation des terres et les efforts réalisés en vue de la réglementation du parcours du bétail en forêt et de la sauvegarde des boisés
RIEB 44

1966

Joseph Biétry
: Une coutume qui disparaît dans le Jura : le droit de vaine pâture
FRMO 27.10.1966

1970

Jean-Pierre Farron
: Aménagement des pâturages francs-montagnards : un problème difficile
FRMO 15.10.1970

1971

Franches-Montagnes
- L'aménagement des pâturages boisés des Franches-Montagnes
DEMO 22.2.1971

1994

Franches-Montagnes
- Aux origines du pâturage boisé
GHETE 6/1994/16

1996

André Froidevaux : La Chambre d'agriculture du Haut-Plateau présente un remarquable guide pour l'utilisation des pâturages franc-montagnards
QUJU 17.2.1996

2000

Denis Moine
: Au fil du temps - 3 avril 1726 - Pacage - Le magistrat de Delémont fixe les pacages pour bourgeois et habitants
QUJU 3.4.2000

2001

Gabriel Boinay : Le droit rural public dans l'ancien Evêché de Bâle,
ce qu'il en reste :
Droit de jouissance des pâturages communaux
Vaine pâture
Droit d'étual
Droit d'affouage
Droit de glandage
Droit de barre
Droit de fruitage et défruitage
Tour de rouelle et servitude de contour
Corvées
HÔTÂ 25/2001

2002

Denis Moine
: Au fil du temps - XVIIe siècle - Ressentiment - Plainte des petits ménages des Franches-Montagnes sur le droit de pâture
QUJU 31.1.2002

2004

Franches-Montagnes
- Le pâturage boisé doit être protégé comme une espèce menacée
QUJU 20.4.2004

2007

Denis Moine
: Au fil du temps - 31 janvier 1897 - Abandon - Les pâturages jurassiens négligés
QUJU 7.3.2007


Philippe Aubry : Encranne par-ci, encranne par-là
FRMO 5.5.2007 notes techniques

2010

Denis Moine
: Au fil du temps - 22 juin 1728 - Pâturage - Bergeries princières, en 1728 peuple brimé
QUJU 26.2.2010

Marie-Laure Pellet : La sauvegarde d'une beauté de premier rang
JUJU 17.4.2010

Delphine Willemin - Haro sur les fils barbelés
JUJU 17.9.2010

2011

Arnaud Bernardin
: Le Jura bernois préfère à l'utopie de la perfection l'idée d'un pâturage boisé modèle
QUJU 15.4.2011

Jacques Chapatte : Pâturages boisés et politique agricole : surface herbagère ou valeur paysagère ?
QUJU 16.9.2011

2013

Denis Moine : Au fil du temps - 23 octobre 1912 - Pacage - Jura 1912, pâturages outre-frontière
QUJU 18.2.2013

Denis Moine : Au fil du temps - 26 mars 1750 - Pâturages - Franches-Montagnes 1750, trop de pâtures
QUJU 18.4.2013

Blaise Droz: Au cœur des pâturages, la torrée…
JUJU 10.8.2013


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