14 janvier 1874
Kulturkampf - Le Grand Conseil bernois approuve les mesures d'occupation militaire du Jura et donne au gouvernement les pleins-pouvoirs pour le maintien de l'ordre et de la paix confessionnelle dans le Jura
BEL II/98 DAUC 83 DAUC/G I/478, 481
FOL/4/15 PIEG 51 RIV 28, 33 STAD 398
JURA 16.1.1874 JURA 6.7.1875 PAYS 29.11.1874
30 janvier 1874
Kulturkampf - Paix confessionnelle - Arrêté bernois - Arrêté du gouvernement bernois concernant les mesures à prendre pour le maintien de la paix confessionnelle dans le Jura
DAUC/G I/510 texte
DECAT 8.2.1874 PAYS 8.2.1874 texte PROG 4.2.1874 texte
31 mars 1874
Porrentruy - Processions religieuses - Le préfet Joseph Froté interdit les processions religieuses
DAU/G I/532 texte DAUC 87 RIV 41 texte VAU/G II/ 73
PAYS 5.4.1874
28 avril 1875
Paix confessionnelle - Le Grand Conseil bernois adopte - 1e lecture - la Loi sur la répression des troubles apportés à la paix confessionnelle
PAYS 16.6.1875 texte PAYS 23.9.1875 PAYS 26.9.1875 texte
1875
Courrendlin- Première application de la Loi sur la paix confessionnelle, contre le curé qui a célébré la messe à Rebeuvelier dans un lieu privé
JUBE 25.12.1875
30 mai 1875
Kulturkampf - Paix confessionnelle/Révocation des prêtres - Rapport de la Commission du Conseil des Etats concernant le recours du gouvernement bernois contre la décision du Conseil fédéral - 31.5.1875 - demandant de rapporter le Décret - 30.1.1874 - sur les mesures à prendre pour le maintien de la paix confessionnelle dans le Jura
FFS 1875 4/367
31 mai 1875
Kulturkampf - Paix confessionnelle - Rapport du Conseil fédéral sur le recours contre le décret bernois - 30.1.1874 - relatif aux mesures pour le maintien de l'ordre public et la paix confessionnelle
FFS 1875 3/1, 600, 697
10 juin 1875
Kulturkampf - Paix confessionnelle - Le gouvernement bernois recourt contre la décision du Conseil fédéral - 31.5.1875 - demandant de rapporter le Décret bernois - 30.1.1874 - concernant les mesures à prendre pour le maintien de la paix confessionnelle dans le Jura
FFS 1875 3/1
HUM 307 STAD 411
JURA 29.6.1875 JURA 6.7.1875 JURA 9.7.1875 texte
JURA 13.7.1875 texte JURA 16.7.1875 texte JURA 20.7.1875 texte
11 juin 1875
Kulturkampf - Loi sur la paix confessionnelle - Le Grand Conseil bernois adopte - 1e lecture - 154 contre 24 - la Loi sur les atteintes à la paix religieuse
BGCB 11.6.1875/164 FOJU 73/ 23.6.1875 FOJU 120/6.10.1875
FOJU 136/12.10.1875
VAU/G II 428, 450 texte
JUBE 19.6.1875 PAYS 13.6.1875 PAYS 16.6.1875 texte
PROG 16.6.1875 PROG 30.6.1875
29 juin 1875
Kulturkampf - Paix confessionnelle/Révocation des prêtres - Le Conseil national maintient la décision du Conseil fédéral - 31.5.1875 - demandant de rapporter le Décret - 30.1.1874 - concernant les mesures à prendre pour le maintien de la paix confessionnelle dans le Jura
FFS 1875 3/697
RAPBE 1875/384 RAP/C 215
DAUC/G annexes 76 DAUC/G II/ 218 HUM 310
JUBE 3.7.1875 JURA 2.7.1875 JURA 6.7.1875
JURA 9.7.1875 PAYS 1.7.1875 PAYS 4.7.1875
PROG 30.6.1875
1er juillet 1875
Kulturkampf - Paix confessionnelle/Révocation des prêtres - Le Conseil des Etats maintient la décision du Conseil fédéral - 31.5.1875 - demandant de rapporter le Décret - 30.1.1874 - concernant les mesures à prendre pour le maintien de la paix confessionnelle dans le Jura
FFS 1875 3/697 RAPBE 1875/384
DAUC/G II/ 218 STAD 412
14 septembre 1875
Loi sur la paix confessionnelle - Le Grand Conseil bernois adopte en 2e lecture - 118 contre 27 - la Loi sur la répression des troubles apportés à la paix confessionnelle - Suppression des processions publiques
BGCB 13.9.1875/209
DAU/G II/222 ROT/B 33 STAD 412
DEMCAT 10.10.1875 DEMCAT 26.10.1875 PAYS 12.9.1875
PAYS 15.9.1875 PAYS 19.9.1875 texte PAYS 23.9.1875
PAYS 26.9.1875 texte PAYS 6.1.1876 PAYS 9.1.1876
PROG 29.9.1875 PROG 29.9.1875 PROG 10.10.1875
PROG 13.10.1875
14 septembre 1875
Loi sur la paix confessionnelle - Message du Gouvernement bernois sur les atteintes à la paix confessionnelle
DEMCAT 10.10.1875 PROG 10.10.1875 PROG 13.10.1875
31 octobre 1875
Kulturkampf - Loi sur la paix confessionnelle - Le Jura accepte - 10'379 oui/80934 non - la Loi sur la paix confessionnelle
BGCB 22.11.1875/307 BGCB 25.11.1913/207, 213 BGCB 25.11.1913/207
BGCB 12/13.9.1917/81 BLDO 1875/313 ROL I/447
DAUC/G 226 FOL/4/15 FOL 10/182 HUM 311
PIEG 53 STAD 413 VAU/G II/453
DEMCAT 14.11.1875 DEMO 30.4.1908 JUBE 3.11.1875
JURA 17.5.1876 PAYS 9.11.1890 PAYS 8.10.1891
PAYS 26.5.1896 PROG 2.11.1875 QUJU 31.10.2001
6 novembre 1875
Kulturkampf - Processions publiques- Le gouvernement bernois abroge le Décret - 30.1.1874 - sur la paix confessionnelle et les manifestations religieuses sur la voie publique
DAUC/G II/234
PAYS 11.11.1875 PAYS 14.11.1875
8 novembre 1875
Recours - Recours du clergé jurassien au Conseil fédéral contre la Loi du 14.9.1875 sur les atteintes à la paix confessionnelle
DAUC/G II/238
JURA 17.5.1876 texte JURA 19.5.1876 PAYS 16.1.1876 texte
PAYS 20.1.1876 texte
30 novembre 1875
Recours - Recours des députés jurassiens au Conseil fédéral contre la Loi bernoise - 31.10.1875 - sur la répression des atteintes à la paix confessionnelle
JUBE 8.12.1875 JURA 17.5.1876 texte JURA 19.5.1876
PAYS 6.1.1876 texte PAYS 9.1.1876 texte PAYS 18.5.1876 texte
21 février 1876
Recours - Le gouvernement bernois fait part de son point de vue sur les recours contre la Loi sur les atteintes à la paix confessionnelle
JURA 19.5.1876 PAYS 18.5.1876
12 mai 1876
Recours - Le Conseil fédéral rejette le recours des députés jurassiens contre la Loi bernoise sur les atteintes à la paix confessionnelle, du 30.10.1875
DAUC/G 240 HUM 320
JURA 17.5.1876 texte JURA 19.5.1876 PAYS 18.5.1876 texte
PAYS 21.5.1876 PAYS 25.5.1876 PAYS 28.5.1876
PAYS 28.5.1876
1896
Souscription - Souscription en faveur des prêtres condamnés à l'amende pour avoir organisé des processions publiques
PAYS 14.4.1896
21 mai 1896
Processions - Le député Casimir Folletête et des députés jurassiens écrivent au gouvernement bernois pour demander de mettre fin aux entraves à l'exercice du culte public, résultant des la Loi du 31.10.1875 sur la répression des atteintes à la paix confessionnelle
RAPBE 1896/104
PAYS 26.5.1896 texte PAYS 30.5.1896
3 juin 1896
Processions - Le gouvernement bernois refuse d'entrer en matière sur la pétition - 21.5.1896 - des députés catholiques jurassiens pour abrogation de la Loi sur les atteintes à la paix confessionnelle
PAYS 6.6.1896
13 septembre 1917
Processions - Henri Simonin, Joseph Boinay, Joseph Comment, Edmond Choulat, Xavier Jobin et Virgile Chavannes interviennent au Grand Conseil bernois pour le rétablissement des processions religieuses
BGCB 13.9.1917/81
PAYS 13.9.1917 PAYS 14.9.1917
13 septembre 1917
Loi sur les communes - Le Grand Conseil bernois adopte la Loi sur communes, permettant aux communes d'autoriser les processions religieuses en dehors des églises et sur la voie publique
BGCB 13.9.1917/80
DEMO 15.9.1917 JURA 14.9.1917 JURA 18.9.1917
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TEXTES
1891
Constant Bodenheimer : La question catholique dans le canton de Berne
PAYS 17.9.1891 PAYS 20.9.1891
2001
Denis Moine : Au fil du temps - 31 octobre 1875 - Processions - Loi bernoise sur les atteintes à la paix confessionnelle
QUJU 31.10.2001