Chronologie jurassienne

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Parcours bétail

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ALPHABET
VAINE PATURE
PÂTURAGES

Droit de parcours
: jouissance communale dont bénéficient les propriétires de la commune et qui consiste dans le droit de laisser paître librement du bétail sur le pâturage communal pendant une certaine période de l'année, soit de la mi-mai en général jusqu'à l'automne
André Cattin, Le Franc Montagnard 26.11.1959

Vaine pâture : droit réciproque qu'ont les habitants d'une même commune de faire paître leurs troupeaux ou bestiaux sur les héritages des uns et des autres, où il n'y a ni semences ni fruits, et qui d'après la loi ne sont pas en défend
André Cattin, Le Franc Montagnard 26.11.1959

26 mars 1816
Règlement bernois - Règlement bernois concernant l'alpage et la police du bétail à cornes - Suppression des parcours cultivés pour le bétail
CIRC gf. 1837-1876 texte NRL I/338 RAPBE 1882/182
DAU/M 314
QUJU 11.6.2007 QUJU 21.4.2009



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