Chronologie jurassienne

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*Les critères peuvent être séparés par des virgules

Partenariat

5 juin 2005
Loi - Le Jura refuse - 12'603 non/12'207 oui - la Loi sur le partenariat
RAPLEG 2003/2006/64 JO 22/2005/359
QUJU 6.6.2005

5 juin 2005
Loi - Le Jura bernois refuse - 9'717 non/6'916 oui la Loi sur le partenariat
QUJU 6.6.2005



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