Chronologie jurassienne

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Passeports

1er février 1792
Décret français
- Décret de l'Assemblée nationale sur les passeports
AAEB MT 385 AAEB MT1096

28 mars 1792

Décret français
- Décret de l'Assemblée nationale sur les passeports
AAEB MT 385 AAEB MT 1096

28 juillet 1792
Décret français - Décret relatif aux passeports, avec modèle
AAEB MT 385 AAEB MT 1096

26 février 1793
Décret français
- Décret de la Convention nationale sur les passeports
AAEB MT 1096

10 avril 1793
Décret français - Décret de la Convention nationale relatif aux passeports et laissez-passer
DECNAT avril/mai 1793/725

11 juin 1793
Département du Mont-Terrible - Prévôté de Moutier-Grandval - Lettre du procureur syndic du district de Delémont sur le visa des passeports pour la Prévôté de Moutier-Grandval vers la Suisse
AAEB MT 1147 no 39 texte

13 janvier 1794
24 nivôse An II
Département du Mont-Terrible
- Décret de la Convention nationale portant qu'il n'y a pas lieu de délibérer sur l'exception aux lois des 22 août 1791 et 15 septembre 1792 demandées par les habitants du Département du Mont-Terrible pour permettre de sortir sans passeport et avec du numéraire pour joindre d'autres parties de la République en passant par des pays suisses
DECNAT nivôse/pluviôse An II no 2078 texte

22 juillet 1794
4 thermidor An II
Département du Mont-Terrible
- Arrêté du Comité de salut public de la Convention nationale sur l'octroi de passeports aux cultivateurs qui demeurent près des frontières, pour exploiter les terres situés sur territoire de la République française
AAEB MT 385

26 octobre 1794
5 brumaire An III
Département du Mont-Terrible
- Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant les passeports
AAEB MT 163/32

15 janvier 1796
25 nivôse An IV
Département du Mont-Terrible
- Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant les passeports
AAEB MT 166/311

16 janvier 1796
26 nivôse An IV
Département du Mont-Terrible
- Arrêté du Directoire exécutif du Département du Mont-Terrible concernant la délivrance abusive de passeports
AAEB MT 166/311

7 mars 1796
17 ventôse An IV
Département du Mont-Terrible
- Loi française contenant des mesures pour empêcher la délivrance de passeports sous des noms supposés
BULLF vol.164 no 30/204 texte

19 mars 1796
29 ventôse An IV
Département du Mont-Terrible - Adresse des administrateurs du Département du Mont-Terrible à leurs concitoyens, considérant que la sortie du pays sans passeport inflige le même sort qu'aux émigrés
AAEB MT 385

3 juillet 1796
15 messidor An IV
Département du Mont-Terrible - Arrêté du citoyen Louis-Joseph Richou, commissaire du peuple dans le Département du Mont-Terrible pour la saisie des individus sans passeport qui se rendent aux pèlerinages
AAEB MT 385

8 août 1796
21 thermidor An IV
Département du Mont-Terrible
- Le procureur-syndic du district de Delémont proteste à l'Administration du Département du Mont-Terrible contre la délivrance trop facile de passeports pour le territoire helvétique
AAEB MT 1150 no 171, 174

24 juin 1797
6 messidor An V
Département du Mont-Terrible
- Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant les passeports à l'étranger
AAEB MT 170/333, 393

19 octobre 1797
28 vendémiaire An VI
Département du Mont-Terrible
- Loi française relative aux passeports
BULL vol. 168 no 154/1502 texte

15 novembre 1797
25 brumaire An VI
Département du Mont-Terrible
- Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant les passeports étrangers
AAEB MT 171/312

1er janvier 1798
12 nivôse An VI
Département du Mont-Terrible - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant les passeports à l'étranger
AAEB MT 172/49 texte

22 juillet 1798
4 messidor An VI
Département du Mont-Terrible - Circulaire du Ministre de la police générale à l'administration du Département du Mont-Terrible sur le passage d'individus du Département du Mont-Terrible par les frontières sans passeports
AAEB MT 385

25 avril 1799
6 floréal An VII

Département du Mont-Terrible - Arrêté de l'Administration du Département du Mont-Terrible sur le contrôle des voyageurs
AAEB MT 384 AAEB MT 385 AAEB MT 1242

26 avril 1800
6 floréal An VIII
Département du Haut-Rhin
- Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy demande au préfet du Département du Haut-Rhin de fixer les attributions administratives pour délivrance des passeports
AAEB AP 8/12 no 34

21 février 1801
2 ventôse An IX
Vérification
- Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin sur la vérification des passeports
AAEB AD 11* no 1469, 1499

2 août 1802
14 thermidor An X
Département du Haut-Rhin
- Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur les passeports pour mendiants
AAEB AD 43 texte

11 juin 1804
Ordonnance bernoise
- Ordonnance de police bernoise sur les passeports
ARCJ

18 septembre 1807
Arrêté impérial - Arrêté impérial concernant les passeports
AAEB AD 42 texte AAEB AD 43 texte

12 décembre 1807
Département du Haut-Rhin - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur les passeports
AAEB AD 43 texte

10 mars 1808
Département du Haut-Rhin
- Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur le service des passeports et la surveillance à observer envers les voyageurs
MESS no XII/24.3.1808

19 juillet 1810
Passeports/Permis de chasse
- Prix des passeports et permis de chasse
MESS no XXXIII/16.8.1810

9 septembre 1815
Ordonnance - Ordonnance de Jean-Conrad Escher, commissaire général de la Confédération helvétique, sur les passeports
AAEB AP 8/29

21 août 1816
Ordonnances bernoises - Le gouvernement bernois publie diverses ordonnances de police pour les bailliages du Jura, colportage, passeports, auberges, jeu, voiturages, mendicité. viande, poids et mesures
BERI annexe 3/31

28 avril 1823

Passeports - Ordonnance provisoire du gouvernement bernois sur la police des passeports et des étrangers
LEBE 17.5.1823

14 juillet 1828
Convention
- Convention touchant l'exécution des concordats concernant les passeports
NRL 1823-1833/238

23 mars 1838
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise pour l'exécution du décret du 28.2.1838 sur la délivrance des passeports
FFS 1879 3/1158
CIRC gf. 1837-1876 texte NRL III/347

21 février 1839
Passeports militaires
- Circulaire du gouvernement bernois concernant la délivrance de passeports ou livrets de voyage aux miliciens
BLDO 1839/11

23 mars 1846
Emigration - Ordonnance bernoise concernant la délivrance de passeports
FFS 1879/3/1158

6 juin 1846
Emigration - Circulaire bernoise concernant la délivrance de passeports pour émigration
FFS 1879/3/1158

15 janvier 1849
Transit Berne/France - Rapport du préfet du district de Delémont à la Direction bernoise de l'Intérieur sur le droit de transit des sujets bernois entre Berne et la France
CORD 1848-1850 no 651 notes historiques

25 avril 1864

Emigration - Ordonnance bernoise concernant la délivrance de papiers de légitimation aux citoyens passibles d'impôts à leur départ du pays
FFS 1879 3/1158

25 juin 1920
Simplification - Joseph Choquard intervient au Conseil national pour la simplification des passeports et visas
PAYS 26.6.1920 PAYS 28.6.1920 PAYS 2.7.1920

19 février 1929
Ordonnance bernoise
- Ordonnance bernoise sur les passeports
FOJU 18/1929/103 texte

1994
Carte d'identité suisse - La nouvelle carte d'identité suisse testée à Delémont
QUJU 27.7.1994

17 mai 2009
Passeport biométrique - Le Jura refuse - 7'600 non/5'961 oui - l'introduction de données biométriques enregistrées électroniquement dans le passeport suisse et dans les documents de voyage des personnes étrangères
QUJU 18.5.2009

17 mai 2009
Passeport biométrique - Le Jura bernois refuse - 7'114 non/5'291 oui - l'introduction de données biométriques enregistrées électroniquement dans le passeport suisse et dans les documents de voyage des personnes étrangères
QUJU 18.5.2009

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TEXTES

2000

Denis Moine
: Au fil du temps - 25 avril 1799 - Passeports - Le contrôle des passants dans le Département du Mont-Terrible
QUJU 25.4.2000

2009

Denis Moine
: Au fil du temps - 1er janvier 1933 - Passeport - Papiers d'identité, en 1933 la Suisse innove
QUJU 7.3.2009

2010

Denis Moine
: Au fil du temps - 12 décembre 1807 - Passeports - Département du Haut-Rhin 1807, c'est l'affaire des maires
QUJU 10.5.2010

2011

Denis Moine
: Au fil du temps - 11 juin 1793 - Frontaliers - Département du Mont-Terrible 1793, chicanes de passeports
QUJU 20.9.2011

2014

Denis Moine : Au fil du temps - 24 mars 1808 - Passeports - Département du Haut-Rhin 1808, montrer patte blanche
QUJU 25.4.2014


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