Chronologie jurassienne

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Pétitions

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HISTOIRE
PETITION JURASSIENNE 1839

PROBLEME JURASSIEN
PETITION JURASSIENNE 1839

15 mai 1801
Pétitions - Loi bernoise sur les pétitions
PRO/B 13

6 décembre 1830
Constitution bernoise 1831
- Le gouvernement bernois autorise les communes à adresser des cahiers de doléances en vue de la Constitution de 1831
AMW 77 MOI/F 163 PRO/B 15

8 décembre 1830
Pétitions - Le gouvernement bernois fixe le droit de pétition
MOI 62 PRO/B 34

16 mars 1836
Pétitions
- Règlement de la Commission des pétitions du Grand Conseil bernois
BLDO 1836/110 NRL III/168

1er février 1837
Pétitions - Circulaire du gouvernement bernois sur les pétitions et réclamations
NRL III/263

février 1873
Kulturkampf - Pétition catholique - Pétition de 9'073 catholiques jurassiens au gouvernement bernois en faveur de Mgr Eugène Lachat, évêque de Bâle
BGCB 26.3.1873/99
BEL II/53 HUM 102,104 STAD 384 VAU/D II/600
PAYS 5.2.1874

27 mars 1875
Kulturkampf
- Le Conseil fédéral refuse la pétition de 9'000 catholiques jurassiens réclamant la restitution des chapelles et le rétablissement du culte catholique
BGCB 31.3.1875/35
JURA 30.3.1875 JURA 6.4.1875 PAYS 1.4.1875 texte
PROG 24.3.1875

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TEXTES

1972

Bernard Prongué et Roland Ruffieux publient Les pétitions du Jura au canton de Berne au XIXe siècle
DEMO 4.5.1972




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