Chronologie jurassienne

Liens
*Les critères peuvent être séparés par des virgules

Peine de mort

10 avril 1752
Vols de bétail- Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein portant peine de mort contre les voleurs de bétail
AAEB B 225 no 493 texte

4 décembre 1792
Souveraineté
- Décret de la Convention nationale portant que quiconque proposerait ou tenterait d'établir en France la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple sera puni de mort
DECNAT 1792/209

5 décembre 1792
Peine de mort
- Décret de la Convention nationale qui prononce la peine de mort contre les exportateurs de grains
DECNAT 1792/214

18 mars 1793

Prêtres - Loi sur la peine de mort pour les prêtres rentrés de déportation
DAU/M 253 DAU/N 492 SUR/A 228

29 mars 1793
Peine de mort
- Décret de la Convention nationale instituant la peine de mort contre toute atteinte à la souveraineté du peuple
TUL 132

11 mai 1794
22 floréal An II
Département du Mont-Terrible
- Evadés - Loi française portant peine de mort pour les reclus en fuite
SUR/A175

10 juin 1835

Pasteurs du Jura- La classe des pasteurs du Jura demande l'abolition de la peine de mort
HELVETIE 16.6.1835

21 février 1843
Peine de mort - Débat au Grand-Conseil bernois sur la peine de mort - Loi adoptée
BGCB 2/21.2.1843 BGCB 3/21.2.1843 BGCB 4/21.2.1843

25 février 1843
Peine de mort - Le Grand Conseil bernois supprime la peine de mort
BGCB 13/1843/54

23 octobre 1859
Auguste Moschard - Lettre d'Auguste Moschard à ses concitoyens contre la peine de mort
JURA 27.10.1859 texte

30 janvier 1860

Peine de mort
- Le Code pénal bernois fixe les modalités d'application de la peine de mort
BGCB 1881/90

1861
Pierre Jolissaint - Pierre Jolissaint publie Essai sur l'abolition de la peine de mort
GRUN I/181
PROG 6.2.1874

20 décembre 1871
Peine de mort
- Le Conseil national accepte la proposition Pierre Jolissaint pour abolition de la peine de mort dans la nouvelle Constitution fédérale
PROG 6.2.1874

30 janvier 1873
Pierre Jolissaint
- Pierre Jolissaint intervient au Conseil national pour abolition de la peine de mort
PROG 6.2.1874

1874
Constitution fédérale - La Constitution fédérale abolit la peine de mort
BGCB 1881/91 JURA 26.4.1912 PAYS 15.10.1912

30 novembre 1874
Grand Conseil bernois - Le Grand-Conseil bernois vote un arrêté remplaçant la peine de mort par la réclusion à perpétuité
BGCB 1881/90

28 mars 1879
Assemblée fédérale - L'Assemblée fédérale rejette le rétablissement de la peine de mort pour délits politiques
DEMO 1.4.1879 IMPA 8.10.1912 JUBE 9.4.1879 PAYS 3.4.1879

1879
Pétitions - Protestations jurassiennes contre le projet de restauration de la peine de mort
DEMO 14.5.1879

18 mai 1879

Vote fédéral - Le Jura rejette - 7'255 non/4'651 oui - le projet de révision de la Constitution fédérale pour établissement de la peine de mort
BGCB 1881/87 FFS 1879 1/359, 575, 585, 627, 628, 631, 787, 1579
FFS 1879 2/890, 899
STAD 556
DEMO 20.5.1879 IMPA 8.10.1912 JUBE 21.5.1879
JUBE 24.5.1879 JURA 20.5.1879 PAYS 15.5.1879
PAYS 18.5.1879 PAYS 20.5.1879 PAYS 22.5.1879
PAYS 15.10.1912 QUJU 18.5.2004

29 janvier 1881
Motion - Motion au Grand Conseil bernois sur la réintroduction de la peine de mort
PAYS 2.2.1881

1881
Cour d'appel
- La Cour d'appel bernoise se prononce contre le rétablissement de la peine de mot
IMPAR 27.4.1881

24 novembre 1881

Pétition
- Le Grand-Conseil bernois refuse d'entrer en matière sur une pétition pour réintroduction de la peine de mort
BGCB 1881/93
JURA 25.11.1881

1890
Pétition
- Victor Gross propose un pétitionnement pour le rétablissement de la peine de mort
DEMO 6.12.1890
FRMO 9.12.1890

18 avril 1912
Cantons - Une commission fédérale propose que la peine de mort ne soit pas instituée dans le Code pénal suisse mais qu'elle peut être décidée par les cantons
IMPA 8.10.1912

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES

1878

La peine de mort
DEMO 10.12.1878 DEMO 12.12.1878 DEMO 28.12.1878

1879

Sur le rétablissement de la peine de mort
JUBE 10.5.1879 JUBE 14.5.1879

Emile Bessire : La peine de mort
JUBE 14.5.1874 JUBE 17.5.1879

Georges Fayot : Une restauration, le 18 mai 1879
JUBE 24.5.1879

Auguste Quiquerez : Quelques questions sur la peine de mort
DEMO 18.1.1879

1892

La peine de mort au point de vue juridique
DEMO 25.3.1892

1894

La peine de mort
DEMO 9.5.1894

1924

Ernest Juillerat : A travers la vie - La peine capitale
JURA 21.10.1924

Charles Neuhaus : Réflexions sur la peine de mort
DEVOIR 1.11.1924

1927

Werner Renfer
: Pour ou contre la peine de mort
JUBE 16.9.1927

1931

Werner Renfer : La peine de mort
JUBE 29.12.1931

1994

Denis Moine : C'était aujourd'hui - 27 janvier 1794 - On veut une guillotine ! - Le Tribunal du Département du Mont-Terrible demande une guillotine
QUJU 27.1.1994

2001

Denis Moine
: Au fil du temps - 23 octobre 1859 - Peine capitale - Auguste Moschard et la peine de mort
QUJU 23.10.2001

2003

Denis Moine
: Prières pour l'échafaud et le salut de l'âme des condamnés à mort - Le prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee fixe dans le Sacerdotale basiliense les oraisons pour la mort sur l'échafaud
QUJU 15.2.2003

2004

Denis Moine
: Au fil du temps - 18 mai 1879 - Peine capitale - Le Jura refuse le rétablissement de la peine de mort
QUJU 18.5.2004



Ce site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. En poursuivant votre visite sur cette page, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.