21 février 1794
3 ventôse An II
Département du Mont-Terrible- Le Directoire du district de Porrentruy estime que la Nation doit prendre en charge la pension de anciens employés du prince-évêque
AAEB MT 1011 no 146, 154, 166
12 janvier 1795
23 nivôse An III
Département du Mont-Terrible - Demandes au Directoire du Département du Mont-Terrible de pensions accordées sous le régime du prince-évêque de Bâle
AAEB MT 163/225
1er mars 1795
11 ventôse An III
Département du Mont-Terrible - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible concernant les personnes pensionnées du ci-devant prince-évêque de Bâle
AAEB MT 163/288 texte AAEB MT 163/305 texte
16 janvier 1801
26 nivôse An IX
Département du Haut-Rhin- Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy adresse au préfet du Département du Haut-Rhin les documents concernant les pensions dues aux anciens employés de l'évêque de Bâle
AAEB AP 8/14 no 1409 texte
31 janvier 1801
11 pluviôse An IX
Département du Haut-Rhin - Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au maire de la ville concernant les pensions dues aux anciens employés de l'évêque de Bâle
AAEB AP 8/14 no 1478, 1479
17 mai 2000
Pensions alimentaires - Le Parlement jurassien modifie la loi sur la récupération des pensions alimentaires
QUJU 18.5.2000