Chronologie jurassienne

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Pornographie

17 mai 1916
Cinéma/Publications immorales
- Le Grand Conseil bernois adopte - 2e lecture - la Loi sur le cinématographe et les publications immorales
BGCB 17.5.1916/60

10 septembre 1916

Publications immorales - Loi bernoise sur les spectacles cinématographiques et mesures à prendre contre les publications immorales
ROL II/ 630

13 juin 1917
Cinéma/Publications immorales - Ordonnance bernoise portant exécution de la Loi - 10.9.1916 - sur les spectacles cinématographiques et les mesures à prendre contre les publications immorales
BLDO 1917/85 ROL III/22

8 février 1972
Pornographie - Georges Morand dépose au Grand-Conseil bernois une question écrite pour la lutte contre la pornographie - Réponse du gouvernement bernois : laisser à la justice le soin d'intervenir
DEMO 9.2.1972 DEMO 19.5.1972

30 novembre 2008
Imprescriptibilité - Jura - Le Jura accepte - 52,4 % oui - l'initiative populaire Pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine
QUJU 1.12.2008

30 novembre 2008
Imprescriptibilité - Jura bernois - Le Jura bernois accepte - 52,6 % oui - l'initiative populaire Pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine
QUJU 1.12.2008



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