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ALPHABET
USURE
8 juin 1622
Prés/Pâturages/Beurre/Fromage/Prêts d'argent - Ordonnance du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein relative à la conversion de champs en prés et pâturages, au trafic du beurre et du fromage, aux prêts en argent contre remboursement en grains et autres denrées, ayant souvent pour résultat la cession de pâturages à un prix au-dessus de la valeur réelle, et défense d'établir de nouvelles vacheries
AAEB B 225 no 75 texte
1er juin 1887
Prêteurs d'argent, sur gages et fripiers - Le Grand-Conseil bernois adopte la Loi sur les professions de prêteur d'argent, prêteur sur gages et fripier
BGCB 1887/13
28 novembre 1887
Prêteurs d'argent - Le Grand Conseil bernois adopte la Loi sur les professions de prêteur d'argent, prêteur sur gages et fripier
BGCB 28.11.1887
26 février 1888
Répression de l'usure - Le Jura accepte - 5'866 oui/1'389 non - la Loi sur la répression de l'usure réglementant les professions de prêteur d'argent, d'entremetteur de prêts, de prêteur sur gage et de fripier
BLDO 1888/1, 281 BLDO 1889/19 ROL I/563 NRL 1888/17
DEMO 10.2.1888 DEMO 29.2.1888 JUBE 29.2.1888 PAYS 1.3.1888
30 novembre 1888
Prêteurs d'argent - Ordonnance d'exécution de la Loi réglementant les professions de prêteur d'argent, d'entremetteur de prêts, de prêteur sur gage et de fripier et concernant la répression de l'usure
NRLB 1888/281 FOJU 102/22.12.1888 texte
30 novembre 1888
Prêteurs d'argent - Ordonnance d'exécution de la Loi réglementant les professions de prêteur d'argent, d'entremetteur de prêts, de prêteur sur gage et de fripier et concernant la répression de l'usure
FOJU no 102/22.12.1888 texte NRLB 1888/281
19 octobre 1920
Prêteurs - Loi bernoise modifiant celle du 30.11.1888 sur les professions de prêteur d'argent, prêteurs sur gages et fripiers
FOJU 90/9.11.1920
21 août 1942
Prêteurs d'argent/Fripiers - Ordonnance d'exécution de la Loi du 26.2.1888 sur les professions de prêteur d'argent et fripier
FOJU 94/28.11.1942