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ALPHABET
LIBERTE DE PRESSE
JOURNAUX
18 mars 1796
28 germinal An IV
Département du Mont-Terrible - Loi concernant des mesures répressives des délits qui peuvent être commis par la voie de la presse
BULLF vol 173 no 40/328
17 avril 1796
28 germinal An IV
Département du Mont-Terrible - Loi française contenant des mesures répressives des délits par voie de presse
BULLF vol. 165 no 40/328 texte
9 février 1832
Liberté de presse - Ordonnance du gouvernement bernois sur les abus de liberté de presse
CIRC gf. 1824-1836 texte
GIR/B 83
LEBE 3.3.1832 LEBE 10.3.1832
15 mai 1848
Journaux/Timbre - Décret du Grand Conseil bernois sur la suppression du timbre sur les journaux
BLDO 15.5.1848/18
15 mai 1852
Presse - Abus de presse - Débat au Grand-Conseil bernois concernant la Loi sur les abus de presse
BGCB 1852/287
7 décembre 1852
Abus de presse - Le Grand Conseil bernois adopte la Loi sur les abus de presse
BGCB 1853/282
21 mars 1853
Presse - Loi bernoise sur les abus de la presse
BLDO 1853/51 NRL VII/383
24 juillet 1854
Abus de presse - Décret du gouvernement bernois modifiant la Loi du 21.3.1853 sur les abus de presse
NRL vol. VIII/76
20 octobre 1854
Presse - Arrêté du Conseil fédéral concernant la loi bernoise sur les abus de presse du 21.3.1853 et décret modificatif du 24.7.1854
NRL vol. VIII/151
27 juillet 1915
Guerre 1914/1918 -Censure - Arrêté du Conseil fédéral sur le contrôle de la presse au cours des événements de guerre
BLDO 1915/246/79 BLDO 1918/1918/1323/170
PAYS 29.7.1915 PAYS 30.7.1915
27 juillet 1916
Guerre 1914/1918 - Arrêté du Conseil fédéral sur le contrôle de la presse - Avis du gouvernement bernois
FOJU 13/13.2.1917
1er février 1919
Guerre 1914/1918 - Arrêté fédéral concernant la suppression du contrôle politique de la presse
BLDO 1919/1051/96
1922
Presse catholique - Constitution de la Société de presse catholique du Jura
JURA 24.1.1922
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TEXTES
1928
Jules-Edouard Hilberer : La presse jurassienne au 19e siècle
FRMO 4.2.1928
1994
Canton du Jura - Bernard Prongué : A propos de la presse et du pouvoir dans la République et canton du Jura
QUJU 18.2.1994
2011
André Bandelier : La presse provinciale sous le Consulat et le Premier Empire :
l'exemple du Département du Haut-Rhin
BAND/G 373