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Rapports du Conseil-Exécutif au Grand Conseil du canton de Berne
sur l'administration de l'Etat
Archives de l'Etat de Berne
Archives cantonales jurassiennes
11 décembre 1747
Réparations - Mémoire sur les réparations à faire dans les prisons des bailliages de la Principauté de Bâle
AAEB B 168/6
19 octobre 1793
28 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Suspects - Le Comité de surveillance demande une maison pour incarcérer les suspects
AAEB MT 160/182
16 novembre 1793
26 brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Nourriture - Loi française ordonnant que toutes les personnes détenues dans les maisons d'arrêt recevront la même nourriture
AAEB MT 1142/20 frimaire An II
11 mai 1794
22 floréal An II
Département du Mont-Terrible - Prisons - Loi française portant peine de mort pour les reclus en fuite
SUR/A175
12 mai 1794
23 floréal An II
Porrentruy - Instructions du Conseil général de Porrentruy au concierge de la maison de réclusion
AAEB MT 1098
2 novembre 1794
12 brumaire An III
Département du Mont-Terrible - Biens des détenus - Loi française relative aux biens des détenus
BULLF vol. 160 no 79/421 texte
13 juin 1795
25 prairial An III
Département du Mont-Terrible - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide l'établissement d'une infirmerie dans chaque lieu de détention
AAEB MT 164 no 3437
13 juin 1795
25 prairial An III
Département du Mont-Terrible - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide l'établissement d'une infirmerie dans chaque lieu de détention
AAEB MT 164 no 3437 texte
QUJU 13.6.2000
25 septembre 1796
4 vendémiaire An V
Département du Mont-Terrible - Loi française relative aux préposés à la garde des détenus
BULL vol. 168 no 149/1452 texte
9 mars 1801
18 ventôse An IX
Département du Haut-Rhin - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy annonce au préfet du Département du Haut-Rhin les travaux confiés aux détenus
AAEB AP 8/14 no 1627 texte
9 janvier 1810
Département du Haut-Rhin - Prisons - Circulaire du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur les moyens d'établir des travaux pour prisonniers
MESS no II/11.1.1810
13/14 décembre 1818
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise sur la détention
LEBE 20.2.1819
7 août 1823
Ordonnance bernoise - Ordonnance sur la police des prisons dans tous les bailliages du canton de Berne
NRL vol. II/26
QUJU 7.8.2001
16 août 1832
Prisons/Torture - Circulaire du Gouvernement bernois sur les punitions applicables aux accusés et détenus désobéissants et qui ordonne en même temps la suppression des appareils qui ont servi autrefois à la torture
NOI/AA 35
7 juin 1833
Militaires - Circulaire du gouvernement bernois sur le règlement des frais de prison des militaires
NRL 1833/491
11 octobre 1833
Sainte-Cène - Arrêté du gouvernement bernois sur l'administration de la Sainte Cène aux détenus protestants de la maison de force
NRLB II/499
2 décembre 1836
Vivres - Décret bernois sur la fourniture de vivres pour les prisons
BLDO 1836/311 NRL 1834-1842/2433
6 mars 1839
Inspection - Arrêté du Gouvernement bernois pour une inspection générale des prisons
St. A.B. Bez. Moutier B 92 no 711
29 juillet 1840
Règlement bernois - Règlement bernois sur les prisons
NRL vol. III/488
27 novembre 1840
Régime - Circulaire du Gouvernement bernois aux préfets sur le régime des prisons
REGIS/B 279 texte
20 novembre 1843
Saignelégier - Le Grand-Conseil bernois vote un crédit de 9'000 fr. pour la construction de prisons à Saignelégier
BGCB 40/20.11.1843
24 juillet 1845
Tavannes - Le préfet du district de Moutier réclame à la Direction bernoise de police l'aménagement de logements sûrs à l'étape de Tavannes, pour la halte des détenus convoyés de Berne à Porrentruy
St. A.B. Bez. Moutier B 101 no 527
19 janvier 1849
Direction- Ordonnance du gouvernement bernois concernant la direction des maisons de force et de correction
BLDO 1849/8
7 juillet 1849
Gardiens - Règlement fixant le traitement des gardiens de la maison de force de Porrentruy
BLDO 1849/161 NRL vol. V/91
16 mars 1854
Nourriture des prisonniers - Circulaire du gouvernement bernois concernant la nourriture des prisonniers
NRL vol. VIII/13
BOIV 759 texte
16 août 1856
Porrentruy - Instructions à suivre lors de l'élargissement des détenus et prisonniers de la Maison de force et de correction de Porrentruy
REGIS/C 153 texte
19 novembre 1858
Transports de prisonniers - Directives de la Direction de la Police centrale bernoise pour le transport des prisonniers
REGIS/C 189 texte
22 mai 1875
Travaux de prisonniers - Circulaire du gouvernement bernois concernant l'emploi illégal et abusif des détenus à des travaux
BLDO 1875/68
20 août 1892
Règlement de surveillance - Règlement pour les commissions de surveillance des maisons de discipline
BLDO 1892/505
4 octobre 1896
Peines disciplinaires - Le Jura refuse - 8'486 non/31'328 oui - la Loi fédérale sur les peines disciplinaires
PAYS 6.10.1896
28 janvier 1904
Peine conditionnelle - Le Grand Conseil bernois accepte une motion Henri Cuenat sur la peine conditionnelle (sursis)
BGCB 28.1.1904/61
DEMO 30.1.1904
31 janvier 1906
Pétition - Pétition de députés jurassiens contre l'obligation faite aux détenus catholiques du Jura à Saint-Jean de fréquenter le culte protestant
DAUC/A 37 texte
2 juillet 1906
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise concernant les établissements pénitenciers
ROL II/99
3 novembre 1907
Peines - Loi sur l'exécution des peines
FOJU 100/14.12.1907
28 janvier 1908
Peines - Le député Victor Gross dépose au Grand Conseil bernois une motion concernant un système progressif dans l'exécution des peines
BGCB 19.03.1908/67
19 mars 1908
Peines - Le Grand Conseil bernois accepte la motion Victor Gross concernant un système progressif dans l'exécution des peines
BGCB 19.03.1908/67
11 octobre 1910
Libération conditionnelle - Le Grand Conseil bernois accepte la Loi sur la libération conditionnelle
BGCB 11.10.1910/190
6 janvier 1911
Ordonnance bernoise - Ordonnance du gouvernement bernois sur les prisons de district du canton de Berne
FOJU 46/1911 texte
6 février 1911
Prisons - Décret bernois concernant le patronage des libérés conditionnels et des individus condamnés avec sursis
BLDO 1911/11 FOJU 16/1911
24 novembre 1910
Libération conditionnelle - Décret bernois sur la libération conditionnelle
BLDO 1910/109 FOJU 4/1911 texte
6 janvier 1911
Prisons - Ordonnance du gouvernement bernois sur les prisons de district du canton de Berne
BLDO 1911/1, 23 FOJU 46/10.6.1911 texte
4 mars 1911
Prisons - Ordonnance du gouvernement bernois qui détermine les frais de détention incombant aux prisonniers et leur mode de remboursement
FOJU 8/27.1.1912
3 décembre 1918
Guerre 1914/1918 - Prisonniers rapatriés - Le premier train de prisonniers français libérés passe par le Jura
PAYS 5.12.1918 PAYS 6.12.1918 PAYS 7.12.1918 PAYS 9.12.1918
PAYS 13.12.1918 PAYS 14.12.1918 PAYS 17.12.1918 PAYS 18.12.1918
PAYS 23.12.1918
19 mars 1919
Frais d'incarcération - Ordonnance bernoise sur la contribution des prisonniers aux frais d'incarcération
QUJU 19.3.2002
24 décembre 1954
Prisons de district - Ordonnance bernoise sur les prisons de district
BLDO 1954/324 FOJU 7/25.1.1955
18 mai 1972
Aménagements - Edmond Fridez dépose au Grand-Conseil bernois une question écrite pour éviter de mettre longtemps ensemble des détenus de tous âges
DEMO 19.5.1972
1980
Concordat romand - Le canton du Jura adhère au concordat romand sur l'exécution des peines
DEMO 27.6.1980
1980
Conventions - La commission de justice du Parlement jurassien propose l'abandon des conventions bernoises et la signature de conventions avec les cantons romands
DEMO 3.9.1980 DEMO 4.9.1980
11 septembre 1980
Peines- Le Parlement jurassien décide adhésion du canton du Jura au Concordat intercantonal sur l'exécution des peines
JODE 13/1980/300
11 septembre 1980
Conditions de détention - Victor Giordano dépose au Parlement jurassien un postulat sur l'amélioration des conditions de détention dans les prisons jurassiennes
JODE 13/1980/302
13 novembre 1980
Conditions de détention - Le Parlement jurassien accepte le postulat Victor Giordano sur l'amélioration des conditions de détention dans les prisons jurassiennes
JODE 15/1980/348
DEMO 14.11.1980
1981
Organisation - Le gouvernement jurassien - réponse au député Victor Giordano - envisage des mesures d'amélioration dans l'organisation des prisons jurassiennes
DEMO 26.9.1981
30 avril 1991
Ordonnance jurassienne - Ordonnance jurassienne sur les établissements de détention
JO 41/1991/527
24 septembre 1991
Règlement - Règlement sur les établissements de détention
JO 41/1991/531
24 octobre 2001
Conditions de détention - Le Parlement jurassien met à l'étude le problème sur les conditions dans les prisons jurassiennes
QUJU 25.10.2001
2002
Centralisation - Porrentruy - Projet de centralisation des prisons jurassiennes à Porrentruy
QUJU 18.9.2002 QUJU 17.10.2002
21 décembre 2004
Ordonnance jurassienne - Ordonnance jurassienne sur les établissements de détention
JO 1/2005/1
25 mai 2006
Prisons de jeunes délinquants - Le Parlement jurassien décide adhésion au Concordat suisse sur les prisons pour jeunes délinquants
QUJU 26.5.2006
15 mars 2010
Communications - Le Grand Conseil bernois rejette une proposition Marc Früh pour interdiction des appareils électroniques de communication dans les prisons
QUJU 16.3.2010
2013
Centre carcéral cantonal - Porrentruy - Le Gouvernement jurassien soumet au Parlement jurassien un message pour le renouvellement d'un centre carcéral cantonal, à Porrentruy
QUJU 9.3.2013
11 septembre 2013
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - une réforme du système carcéral
JO 32/2013/615
QUJU 12.9.2013
2 octobre 2013
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi sur les établissements de détention
JO 35/2013/681
2013
Delémont - Projet de réouverture en attendant la construction en attendant la construction d'une nouvelle prison jurassienne
QUJU 30.11.2013
21 mai 2014
Delémont - Le Parlement jurassien décide la réouverture de la prison de Delémont
QUJU 22.5.2014
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TEXTES
1990
Pierre-Hervé Freléchoz : Délinquance et prisons dans le Pays de
Porrentruy 1817-1847
JURASSICA 4/1990/47
1994
Jacques Houriet : Travail d'intérêt général plutôt que prison : en principe - L'Etat n'a pas toujours les moyens de ses idées, mais c'est l'intention qui compte
QUJU 18.1.1994
2001
Denis Moine : Au fil du temps - 7 août 1823 - Geôliers - La Loi bernoise sur les prisons fixe les devoirs des geôliers
QUJU 7.8.2001
2002
Denis Moine : Au fil du temps - 19 mars 1919 - Frais de taule - Ordonnance bernoise sur la contribution des prisonniers aux frais d'incarcération
QUJU 19.3.2002
2005
Denis Moine - Au fil du temps - 1877 - Cavale - Les prisons de Delémont n'est pas vraiment close…
QUJU 12.12.2005
2006
Denis Moine : Au fil du temps - 1823 - Incarcération - La mise à l'écrou dans les prisons bernoises
QUJU 23.8.2006
Denis Moine : Au fil du temps - 7 août 1823 - Captivité - Prisonnier en 1823, on a des égards mais on reste sévère
QUJU 17.10.2006
Denis Moine : Au fil du temps - 9 septembre 1747 - Forçats - Projet de peine de travaux forcés
QUJU 2.12.2006
Denis Moine : Au fil du temps - 19 décembre 1870 - Détentions - Prisons jurassiennes 1870, grand mélange
QUJU 7.4. 2011
Denis Moine : Au fil du temps - 15 novembre 1832 - Misère - Prison en 1832, avec gale et vermine
QUJU 23.5.2011
Denis Moine : Au fil du temps - 4 mars 1911 - Prisons - A l'ombre en 1911, ça coûte la moindre
QUJU 1.2.2013
Denis Moine : Au fil du temps - 24 décembre 1854 - Captivité - Prisons bernoises 1954, à la dure…
QUJU 19.5.2014