Chronologie jurassienne

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*Les critères peuvent être séparés par des virgules

Effectif

18 janvier 1990
Députés-suppléants - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - une modification de la Loi sur les droits politiques, fixant le statut des députés-suppléants
JODE 1990/8 texte

15 février 1990
Députés-suppléants - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - une modification de la Loi sur les droits politiques, fixant le statut des députés-suppléants
JODE 1990/47

23 février 1994
Districts - Le Parlement jurassien adopte un postulat Maurice Maillard pour répartition des sièges du Parlement par districts
JODE 1994/49 texte

2007
Parlement jurassien - Constitution d'un comité pour réduction à 40 du nombre de députés et suppression des députés-suppléants
QUJU 14.12.2007

29 septembre 2008
Réduction - Dépôt d'une initiative du Comité interpartis pour réduction à 40 du nombre de députés au Parlement jurassien
QUJU 30.9.2008

30 septembre 2008
Enseignants - Le Syndicat des enseignants jurassiens s'oppose au projet d'inéligibilité au Parlement jurassien
QUJU 4.10.2008

2 février 2009
Réduction - Gouvernement jurassien juge irrecevable l'initiative 40 députés ça suffit
QUJU 3.2.2009

25 mars 2009
Réduction - Le Parlement jurassien déclare non valide l'initiative proposant de ramener l'effectif à 40 députés
QUJU 26.3.2009

28 octobre 2009
Réduction - Le Parlement jurassien rejette une motion pour réduction à 40 du nombre des députés
QUJU 29.10.2009

2009

Professions peu représentées - Le Gouvernement jurassien propose le refus du postulat Joël Vallat pour un soutien financier aux professions trop peu représentées au Parlement jurassien
QUJU 29.12.2009

24 février 2016
Diminution - Le Parlement jurassien refuse une motion Damien Lachat pour une rédution à 40 du nombre de députés
QUJU 25.2.2016

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TEXTES

2008

Christophe Schaffter
: Réduire le nombre de députés, une idée fausse
QUJU 4.1.2008

Damien Chappuis : Le nombre de députés jurassiens n'est pas si compressible que ça
QUJU 31.1.2008





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