Chronologie jurassienne

Liens
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Observateurs

26 mai 1976
Assemblée constituante jurassienne - Les observateurs siègent pour la première fois
DEMO 28.5.1976 QUJU 6.3.1996

22 mars 1979
Parlement jurassien - Le Parlement jurassien adopte le principe des observateurs
DEMO 23.3.1979

22 mai 2002
Observateurs Jura méridional - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Pascal Prince - déclare que c'est au Parlement de décider les mesures en faveur d'observateurs des communes du Jura méridional
JODE 2002/208 texte

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TEXTES

1996

Rémy Chételat
: Le siège de l'observateur en question - rc.
QUJU 6.3.1996



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