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ALPHABET
CADASTRE
7 février 1747
Défense - Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein - Défense du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein de diviser la propriété foncière
AAEB B 225 no 454 texte
5 février 1768
Mutations - Simon-Nicolas de Montjoie - Renouvellement par le prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie de l'article VI de l'ordonnance du 9 novembre 1746 concernant la déclaration des mutations qui se sont produites par suite d'héritages, ventes et échanges de biens-fonds
AAEB B 225 no 562 texte
12 février 1834
Actes notariés - Circulaire du gouvernement bernois concernant les actes donnant des droits sur les propriétés foncières
BOIV II/634
23 novembre 1952
Propriété foncière rurale - Le Jura accepte - 7'596 oui/3'973 non - la Loi bernoise sur la propriété foncière rurale
TRIBJU 24.11.1952
20 septembre 1979
Parlement jurassien - Propriété foncière rurale - Le député Jean-Pierre Dietlin dépose au Parlement jurassien une motion sur l'accès des agriculteurs à la propriété foncière rurale
JODE 8/1979/280
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TEXTES
1890
La propriété foncière dans le canton de Berne et dans le Jura
DEMO 25.12.1890