Chronologie jurassienne

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Protection civile

3 mars 1957
Loi fédérale - Le Jura refuse - 10'130 non/5'246 oui - la Loi fédérale sur la protection civile
DEMO 5.3.1957

24 mai 1959
Loi fédérale - Le Jura accepte - 6'914 oui/4'799 non la Loi fédérale sur la protection civile
DEMO 25.5.1959 TRIBJU 25.5.1959

3 février 1965
Loi fédérale - Le Grand Conseil bernois adopte la Loi d'introduction concernant la protection civile
BGCB 3.2.1965/51

3 octobre 1965
Loi bernoise - Le Jura accepte - 2'439 oui/1'847 non - la Loi d'introduction de la protection civile
BLDO 1965/234 texte FOJU 92/20.11.1965
DEMO 4.10.1965 FRMO 5.10.1965 JURA 4.10.1965

4 septembre 1968
Financement
- Décret bernois concernant les subventions pour la protection civile
FOJU 71/11.9.1968

18 mai 1972
Communes - Le Gouvernement bernois - réponse au député Georges Hennet - engagera les communes à pousser leurs projets de protection civile
BGCB 1972/221

1972
Jura-Sud
- Projet de Centre régional de protection civile
FADC 7.7.1972

5 février 1975
Grand Conseil bernois - Le Grand Conseil bernois refuse une motion Charles Fleury bernois une motion pour réduction des dépenses de protection civile
DEMO 6.2.1975 DEMO 7.5.1975

20 septembre 1979

Centre de protection civile
- Bernard Jodry dépose au Parlement jurassien une motion sur la création d'un centre d'instruction de protection civile
JODE 8/1979/280
DEMO 22.9.1979

13 décembre 1979
Parlement jurassien
- Le Parlement jurassien accepte la motion Bernard Jodry pour création dans le Jura d'un Centre de protection civile
JODE 12/1979/394

1980
Convention - Le gouvernement jurassien propose au Parlement une convention avec le canton de Berne pour utilisation des centres d'instruction de protection civile de Tramelan, Laufon et Lyss
DEMO 10.10.1980

13 novembre 1980
Parlement jurassien
- Le Parlement jurassien ratifie la convention avec le canton de Berne pour utilisation des installations de protection civile de Laufon et Tramelan
JODE 14/1980/316

2 septembre 1987
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise sur la protection civile
FOJUBE 97&1987/685

8 décembre 1987
Orvin - Foyer pour personnes âgées - Avis de construction du Foyer Les Roches pour personnes âgées
FOJUBE 95/1987/678

1994
Restructuration - La protection civile devant une restructuration générale
QUJU 6.4.1994

18 mai 2003
Loi fédérale - Le Jura accepte - 15'140 oui/4'805 non - la Loi fédérale sur la protection de la population et la protection civile
JO 20/2003/314 RAPLEG 2003/2006/62
FRMO 20.5.2003 QUJU 19.5.2003

18 mai 2003
Loi fédérale- Le Jura bernois accepte - 12'617 oui/2'904 non - la Loi fédérale sur la protection de la population et la protection civile
FRMO 20.5.2003 QUJU 19.5.2003

2006
Réforme
- Projet de réforme de la Protection civile jurassienne
QUJU 8.4.2006

22 novembre 2006
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - la Loi sur la protection de la population et la protection civile
JODE 2006/787 JO 43/2006/672 texte

13 décembre 2006
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi sur la protection de la population civile
JO 46/2006/745 texte
QUJU 14.12.2006

21 août 2007
Ordonnance jurassienne - Le Gouvernement jurassien édicte une Ordonnance sur la protection de la population et la protection civile
JO 30/2007/486

3 novembre 2010
Regroupement - Projet de regroupement de la protection civile sur un seul site
QUJU 5.11.2010

11 septembre 2013
Loi jurassienne
- Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - la Loi sur la protection de la population et la protection civile
QUJU 12.9.2013





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