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LIEUX
DOUBS
PROTECTION DES EAUX
3 avril 1857
Loi bernoise - Loi sur l'entretien et la correction des eaux ainsi que sur le dessèchement des marais et autres terrains
BLDO 1942/185
BOIV II/309 texte ROMY 82
TRIBJU 6.11.1950
19 octobre 1859
Protection des eaux - Ordonnance renfermant la nomenclature des eaux du domaine public et du domaine privé placées sous la surveillance de l'Etat
ROL III/128 NRL 1859/128
30 mai 1866
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise plaçant sous surveillance de l'Etat certaines eaux du domaine privé sous protection
CIRC gf. 1837/1876 texte
BLDO 1866/117 FOJU 48/15.6.1866
19 octobre 1869
Protection des eaux - Ordonnance du gouvernement bernois renfermant la nomenclature des eaux du domaine public et des eaux du domaine privé placées sous la surveillance de l'Etat
BOIV II/329 texte
23 juin 1902
Convention internationale - Arrêté fédéral ratifiant la convention internationale sur la protection des oiseaux utiles à l'agriculture
BLDO 1906/357/300, 301
5 novembre 1912
Pêche - Ordonnance bernoise sur l'interdiction de souiller les eaux publiques au préjudice de la pêche
BLDO 1912/189
21 janvier 1919
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise déterminant les eaux du domaine public et privées placées sous surveillance de l'Etat
BLDO 1942/185
5 juin 1942
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise déterminant les eaux du domaine public et privées placées sous surveillance de l'Etat
BLDO 1942/185 liste
13 février 1960
Fédération jurassienne de pêche - La Fédération jurassienne de pêche vote une résolution contre la pollution des eaux
COURR 25.2.1960 FRMO 1.3.1960 texte
15 mai 1970
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous surveillance de l'Etat
BLDO 1970/98 texte FOJU 12/13.2.1971
8 octobre 1971
Loi fédérale - Loi fédérale sur la protection des eaux contre la pollution
BLDO 1972/358
14 février 1972
Financement - Georges Hennet dépose au Grand-Conseil bernois une question écrite pour des crédits plus importants aux communes en vue de protection civile et épuration des eaux - Le gouvernement bernois incitera les communes à intensifier leur effort
DEMO 15.2.1972
27 septembre 1972
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise sur la protection des eaux
BLDO 1972/358 texte FOJU 22/21.3.1973
DEMO 21.10.1972
30 septembre 1974
Carte - Publication de la Carte de protection des eaux du canton de Berne
FOJU 78/1974/714
DEMO 3.7.1973
1976
Association pour la défense des intérêts du Jura - La qualité biologique des rivières au centre des préoccupations de la Commission protection de la nature de l'Association pour la défense des intérêts du Jura
DEMO 21.12.1976
11 février 1978
Sociétés de pêcheurs jurassiens - L'assemblée des délégués des sociétés de pêcheurs jurassiens dénonce la détérioration croissante des eaux dans les rivières jurassiennes
DEMO 13.2.1978
23 août 1979
Déchets/Protection des eaux - Le député Charles Raccordon dépose au Parlement jurassien un postulat sur la suppression des décharges non aménagées et la protection des eaux
JODE 7/1979/238
12 janvier 1983
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise sur la protection des eaux
FOJUBE 61/1983/389 texte
15 mai 1991
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise sur la protection des eaux
FOJUBE 65/1991/521 texte
17 mai 1992
Loi fédérale - Le Jura accepte - 14'210 oui/8'002 non - la Loi fédérale sur la protection des eaux
JO 20/1992/281
17 mai 1992
Initiative populaire - Le Jura refuse - 14'227 non/70895 non - l'initiative populaire Pour la protection des eaux
JO 20/1992/281
1996
Pollution des eaux - Le gouvernement jurassien - réponse à la députée Marie-Claire Comment - propose des moyens d'information sur la pollution des eaux
QUJU 23.1.1996
27 juin 1996
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte - 1e lecture - la Loi sur la protection des eaux
BGCB 1996/467
11 novembre 1996
Protection des eaux - Le Grand Conseil bernois adopte - 2e lecture - la Loi sur la protection des eaux
BGCB 1996/726 FOJUBE 93/1996/630
13 février 2004
Rivières - Jura bernois - Les pêcheurs du Jura bernois et de Bienne protestent contre la pollution croissante des rivières
QUJU 16.2.2004
23 mai 2012
Gestion des eaux- Lucienne Merguin Rossé dépose au Parlement jurassien une interpellation Pour un bonne gestion de l'eau
JODE 8/2012/318
23 mai 2012
Doubs/Birse- Le Gouvernement jurassien - réponse à la députée Lucienne Merguin Rossé concernant Pour une bonne gestion de l'eau - détaille la situation pour les bassins du Doubs et de la Birse
JODE 8/2012/321
11 septembre 2013
Cours d'eau - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Raphaël Ciocchi - déclare qu'il poursuit auprès des communes et du public un effort de sensibilisation contre les pollutions
QUJU 12.9.2013