Chronologie jurassienne

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Racisme


1994
Combat socialiste - Combat socialiste dépose au Parlement jurassien une motion interne pour adhésion au comité de la loi contre la racisme
QUJU 2.3.1994

1994
Comité jurassien
- Constitution d'un Comité jurassien de soutien à la loi contre le racisme
QUJU 30.4.1994

25 septembre 1994
Loi fédérale
- Le Jura accepte - 9'670 oui/6'061 non la Loi fédérale contre le racisme
QUJU 26.9.1994

25 septembre 1994
Loi fédérale
- Le Jura bernois refuse - 8'327 non/8'132 oui - la Loi fédérale contre le racisme
QUJU 26.9.1994

3 décembre 2002
Ordonnance jurassienne- Ordonnance jurassienne concernant l'intégration des étrangers et la lutte contre le racisme
JO 45/2002/766




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