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ALPHABET
REGION JURA
1972
Développement économique - Le gouvernement bernois approuve intégralement le projet de développement économique des régions de montagne
DEMO 13.11.1972
6 mai 1975
Loi bernoise - Loi bernoise sur les investissements en région de montagne
FOJU 40/31.5.1975
6 septembre 1977
Aide aux régions de montagne - Joseph Biétry dépose au Grand Conseil bernois une interpellation concernant l'aide aux régions de montagne
BGCB 1977/503 texte
DEMO 8.9.1977
5 octobre 1977
Aide aux régions de montagne - Le Gouvernement bernois - réponse au député Joseph Biétry concernant l'aide aux régions de montagne - estime qu'il faut éviter que d'autres contribuables hors des régions de montagne ne revendiquent des avantages
BGCB 1977/503 texte
21 mars 1979
Statistique - Jean-Claude Crevoisier dépose au Conseil national une question écrite sur l'information statistique des régions de montagne
DEMO 22.3.1979
18 décembre 1980
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien adopte -1e lecture - la Loi portant introduction de la Loi fédérale du 28.6.1974 sur l'aide en matière d'investissements en région de montagne
JODE 117/1980/388
8 décembre 1999
Loi fédérale - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - La Loi introduisant la Loi fédérale sur les investissements dans les régions de montagne
JODE 1999/439
17 décembre 1999
Loi fédérale - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi d'introduction à la Loi fédérale sur les investissements en région de montagne
JODE 1999/509 JO 47/1999/720 texte RAPLEG 1999/2002/44
6 mai 2003
Loi fédérale - Le Gouvernement jurassien arrête des Directives portant introduction de la Loi fédérale sur l'aide aux investissements en région de montagne
JO 19/2003/299
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TEXTES
1975
Création de régions de montagne dans le Jura : le point
DEMO 22.12.1975
1979
Région de montagne - Aide fédérale pour les régions en difficulté : le Jura bénéficiaire
DEMO 12.5.1979