Chronologie jurassienne

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Santé publique

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ALPHABET
SOINS MEDICAUX
MEDECINE
ECOLES
ECOLE JURASSIENNE D'INFIRMIERES

20 août 1800
2 fructidor An VIII
Département du Haut-Rhin
- Santé - Le Conseil général du Département du Haut-Rhin propose l'établissement d'un Conseil de santé, commerce et agriculture au chef-lieu et dans chaque chef-lieu d'arrondissement
AAEB AD 88 no 10

31 mars 1832
Police sanitaire - Circulaire du gouvernement bernois aux préfets concernant la police sanitaire
NRL II/348

23 mai 1848
Collège de santé - Le Grand Conseil bernois crée un Collège de santé et une Commission de santé
RAPBE 1845-1848/981

10 mai 1949
Loi bernoise
- Le Grand Conseil bernois adopte la Loi sur la santé publique
BGCB 1949/131, 136

24 mai 1949
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte - 1e lecture - la Loi sur la santé publique
BGCB 1949/193

9 février 1950
Loi bernoise - Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte - 1e lecture - la Loi sur la santé publique
BGCB 1950/79, 91, 101

25 février 1951
Loi fédérale - Le Jura refuse - 5'850 non/5'711 oui - la Loi fédérale sur la santé publique
BGCB 1951/37
FRMO 27.2.1951 JUBE 20.2.1951 JUBE 23.2.1951 JUBE 26.2.1951

21 février 1980
Epidémies - Le gouvernement jurassien - réponse au député Serge Riat - confirme que la future Loi sanitaire tiendra compte des mesures de protection de la population en cas d'épidémies
JODE 3/1980/56

6 janvier 1982
Conseil de la santé publique - Projet de loi instituant le Conseil de la santé publique
CHRONO 1982

11 mars 1982
Loi jurassienne - Loi instituant le Conseil de la santé publique
RAPLEG 1979/1982/79

23 novembre 1983
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte - 1e lecture - la Loi bernoise sur la santé publique
FOJUBE 98/1983/665 texte

16 février 1984
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte - 2e lecture - la Loi sur la santé publique
FOJUBE 21/1984/144 texte

4 décembre 1986
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - la Loi sanitaire jurassienne
JODE 1986/532

18 décembre 1986
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi sanitaire jurassienne
JODE 1986/559

6 décembre 1987
Loi bernoise - Le Jura rejette - 11'166oui/11'309 non - la Loi sanitaire
JO 48/1987/781

15 novembre 1990
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - la Loi sanitaire
JODE 1990/533 JO 46/1990/693

14 décembre 1990
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi sanitaire
JODE 1990/811 JO 50/1990/ 811

14 décembre 1990
Médicaments - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi sur la vente de médicaments
JO 50/1990/ 816

15 novembre 1990
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - la Loi sanitaire
JO 46/1990/ 693

18 février 1991
Loi jurassienne
- Demande de référendum déposée contre la Loi sanitaire du 14.12.1990
RAPLEG 1991/1994/82

18 février 1991
Vente de médicaments
- Demande de référendum déposée contre la Loi sur la vente de médicaments du 14.12.1990
RAPLEG 1991/1994/82

28 mai 1991
Coûts - Dépôt de l'initiative Pour rendre supportables les coûts de la santé pour la population et les communes
RAPLEG 1991/199481

2 juin 1991
Loi jurassienne - Le Jura accepte - 10'301 oui/3'768 non - la Loi sanitaire cantonale
JO 22/1991/304 RAPLEG 1991/1994/79

2 juin 1991
Médicaments - Le Jura accepte - 9'675 oui/4'352 non - la Loi cantonale sur la vente des médicaments
JO 22/1991/304 RAPLEG 1991/1994/79

12 octobre 1993
Fonds de la santé publique - Arrêté du Gouvernement jurassien instituant le Fonds de promotion de la santé
JO 40/1993/576

16 novembre 1993
Jura bernois
- Fondation du Centre de formation des professions de la santé
JUBE 20.1.1994

1994
Centres d'écoute - Marie-Claire Comment dépose au Parlement jurassien une motion demandant la mise en place de lieux d'écoute de la santé
QUJU 28.7.1994

1994

Médecines alternatives - Marie-Claire Comment dépose au Parlement jurassien une motion demandant la reconnaissance des médecines alternatives
QUJU 28.7.1994

9 décembre 1998
Plan sanitaire cantonal - Le Parlement jurassien adopte le Plan sanitaire cantonal qui permettra de définir les orientations en matière hospitalière
JODE 1998/573
RAPLEG 1999/2002/ 34
QUJU 10.12.1998

2002
Service jurassien d'urgence - Projet de création d'un Service jurassien d'urgence mobile (SMUR)
QUJU 19.1.2002

2002
Commission cantonale de santé scolaire - Le Gouvernement jurassien institue une Commission cantonale de santé scolaire
QUJU 25.3.2002

24 février 2003
Delémont - Le Conseil de ville vote une résolution pour la maîtrise des coûts de la santé
QUJU 27.2.2003

24 mars 2004
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi sanitaire
JO 13/2004/184

26 mars 2003
Soins palliatifs - Fondation de la Société de soins palliatifs Jura/Jura bernois/Neuchâtel
FRMO 28.3.2003 QUJU 5.4.2003

9 avril 2003
Franches-Montagnes - L'Association des maires des Franches-Montagnes lance un cri d'alarme sur les coûts de la santé qui grèvent les finances communales
QUJU 11.4.2003

9 avril 2003
Coûts - L'Association des maires des Franches-Montagnes lance un cri d'alarme sur les coûts de la santé qui grèvent les finances communales
QUJU 11.4.2003

18 mai 2003
Prix - Le Jura refuse - 11'856 non/9'234 oui - l'initiative populaire La santé à un prix abordable
JO 20/2003/316 RAPLEG 2003/2006/62
FRMO 20.5.2003 QUJU 19.5.2003

18 mai 2003
Prix - Le Jura bernois refuse - 9'0466 non/6'871 oui - l'initiative populaire La santé à un prix abordable
FRMO 20.5.2003 QUJU 19.5.2003

19 mai 2004
Financement - Le Parlement jurassien décide la prise en charge cantonale des charges de la santé
QUJU 21.5.2004

20 août 2004
Communes/canton - Les maires jurassiens se déclarent prêts à soutenir le transfert des charges de la santé des communes au canton
QUJU 25.8.2004

26 août 2004
Union démocratique du centre - L'Union démocratique du centre Jura s'oppose au transfert des charges de la santé au canton
QUJU 30.8.2004

26 septembre 2004
Répartition des charges - Le Jura accepte - 15'063 oui/6'153 non - le transfert des charges de santé des communes au canton
JO 35/2004/564
FRMO 28.9.2004 QUJU 27.9.2004

11 mai 2006
OrTra
- Fondation d'OrTra interjurassienne santé-social
QUJU 13.5.2006

24 avril 2007
Droits des patients - Le Gouvernement jurassien édicte une Ordonnance sur les droits des patients
JO 16/2007/264 texte

18 juin 2007
Etats généraux de la santé- Publication du Rapport et propositions des Etats généraux de la santé et du social
QUJU 19.6.2007

2 octobre 2007
Professions de la santé - Le Gouvernement jurassien édicte une Ordonnance concernant l'exercice des professions de la santé
JO 36/2007/591 texte

2008
Médiation
- Création d'une structure cantonale de médiation pour le respect des droits des patients jurassiens
QUJU 25.1.2008

2009
Fondation O2
- Le canton du Jura crée Fondation O2 pour la promotion de la santé, de la prévention et du développement durable
QUJU 21.3.2009

1er juin 2009
Soins palliatifs - Berne, Neuchâtel et Jura signent une convention créant une équipe mobile de soins palliatifs
QUJU 25.5.2001

19 novembre 2009
Initiative - Dépôt de l'initiative Pour la sécurité sanitaire
QUJU 19.11.2009

23 décembre 2009
Initiative - Le Gouvernement jurassien valide l'initiative populaire Pour la sécurité sanitaire
QUJU 24.12.2009

24 février 2010
Bornes urgence - Le Parlement jurassien adopte sous forme de postulat une motion Maëlle Willemin pour la pose de bornes d'urgence cardiaques
QUJU 25.2.2010

19 mai 2010
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - la Loi sur les soins
JODE 8/2010/315 texte
QUJU 20.5.2010

2010

Familles
- Murielle Macchi-Berdat dépose au Parlement jurassien une motion pour une indemnisation des familles s'occupant d'un proche malade
QUJU 21.5.2010

19 septembre 2013
Collaborations interjurassiennes
- L'Assemblée interjurassienne présente un rapport sur les collaborations interjurassiennes dans le domaine de la santé
JUJU 20.9.2013

18 mai 2014
Soins médicaux de base
- Le Jura adopte - 23'331 oui/2'398 non - l'initiative sur les soins médicaux de base
JUJU 19.5.2014 QUJU 19.5.2014

18 mai 2014
Soins médicaux de base
- Le Jura bernois adopte - 15'796 oui/1'622 non - l'initiative sur les soins médicaux de base
JUJU 19.5.2014 QUJU 19.5.2014

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TEXTES

1976

Constitution jurassienne
- Parti démocrate-chrétien du Jura - La santé publique
DEMO 20.3.1976

2003

Jérôme Œuvray
: Coût de la santé : une enveloppe historiquement insuffisante
QUJU 4.4.2003

2006

Denis Moine
: Au fil du temps - 1894/1902 - Soins gratuits - Projet en 1894 pour des soins médicaux gratuits
QUJU 9.2.2006

2009

Denis Moine
: Au fil du temps - 31 juillet 1881 - Hygiène - Sages commandements, en 1881, pour vivre vieux…
QUJU 25.9.2009




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