18 mars 1806
Département du Haut-Rhin- Décret du préfet du Département du Haut-Rhin aux communes concernant les sceaux portant l'aigle impériale
AAEB AD 15* no 12684
20 octobre 1823
Bailliages - Loi prescrivant l'introduction de sceaux de bailliages
NRLB II/46