Régale des sels : droit régalien du souverain de percevoir une taxe sur la vente
des sels dans ses États.
GLOS 2008/43
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10 mars 1461
Delémont - Jean de Venningen - Le prince-évêque Jean de Venningen accorde le droit de débit de sel à la ville de Delémont
AAEB B 175/10
BUHLE 121 QUI/AF 399
13 avril 1461
Porrentruy - Jean de Venningen - Le prince-évêque Jean de Venningen - assure aux comtes de Montbéliard la vente de sel de Saulnot dans la seigneurie de Porrentruy
AAEB B 274/1 texte
29 octobre 1488
Delémont - Gaspard ze Rhein - Le prince-évêque Gaspard ze Rhein accorde le droit de débit de sel à la ville de Delémont
AAEB B 175/10
14 octobre 1528
Delémont - Philippe de Gundelsheim - Le prince-évêque Philippe de Gundelsheim accorde le droit de débit de sel à la ville de Delémont
AAEB B 175/10
8 septembre 1555
Delémont - Melchior de Lichtenfels - Le prince-évêque Melchior de Lichtenfels accorde le droit de débit de sel à la ville de Delémont
AAEB B 175/10
10 mars 1562
Develier - Melchior de Lichtenfels - Le prince-évêque Melchior de Lichtenfels accorde un permis pour forage de sel
AAEB B 173/21
24 avril 1562
Delémont - Melchior de Lichtenfels - Le prince-évêque Melchior de Lichtenfels accorde le droit de débit de sel à la ville de Delémont
AAEB B 175/10
5 août 1578
Delémont - Jacques-Christophe Blarer de Wartensee - Le prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee accorde le droit de débit de sel à la ville de Delémont
AAEB B 175/10
12 octobre 1579
Cornol/Bellelay - Jacques-Christophe Blarer de Wartensee - Contrat entre le prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee et Berne concernant la franchise de douane pour le passage du sel de Lorraine, avec deux dépôts à Cornol et La Bottière/Bellelay
AAEB B 274/1
5 avril 1586
Delémont - Jacques-Christophe Blarer de Wartensee - Le prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee accorde le droit de débit de sel à la ville de Delémont
AAEB B 175/10
10 mai 1590
Ordonnance - Jacques-Christophe Blarer de Wartensee - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Jacques-Christophe Blarer de Wartensee sur le sel
AAEB B 225 no 26 texte
24 juillet 1595
Principauté de Bâle - Jacques-Christophe Blarer de Wartensee - Contrat du prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee avec Wolf Dietrich Blarer de Wartensee, bailli de Pfeffingen, Hans Wilhelm Reutner, bailli de Porrentruy, Hans Heinrich Thellung, receveur de Bienne, concernant un débit exclusif du sel de Lorraine dans toute l'étendue de la Principauté de Bâle, qui participe pour un quart à cette association
AAEB B 274/1
5 avril 1598
Delémont - Jacques-Christophe Blarer de Wartensee - Le prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee accorde le droit de débit de sel à la ville de Delémont
AAEB B 175/10
1620
Bellelay - Le prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein accorde à l'abbaye de Bellelay le droit d'acquérir du sel pour l'usage exclusif du monastère
AAEB B 133/2 - 1774/1775
18 mars 1634
Principauté de Bâle - Jean-Henri d'Ostein - Contrat du prince-évêque Jean-Henri d'Ostein avec Jean Sury, Martin Besenval et Martin Bürgi, de Soleure, concernant un débit exclusif du sel de Lorraine dans toute l'étendue de la Principauté de Bâle
AAEB B 274/1
22 mars 1635
Patente - Patente pour marchands de sel
AAEB B 225 no 116 texte
8 mars 1642
Franches-Montagnes - Jean-Henri d'Ostein - Mandement du prince-évêque Jean-Henri d'Ostein concernant le sel pour les Franches-Montagnes
AAEB B 225 no 125 texte
7 janvier 1643
Ordonnance - Jean-Henri d'Ostein - Ordonnances diverses sur le trafic du sel
AAEB B 225 no 127 texte
11 juillet 1647
Birseck/Pfeffingen/Zwingen - Beat-Albert de Ramstein - Contrat du prince-évêque Beat-Albert de Ramstein avec Martin Besenval, de Soleure, sur la vente de sel dans les bailliages allemands de Birseck, Pfeffingen et Zwingen
AAEB B 274/1
10 février 1648
Mandement - Béat-Albert de Ramstein - Mandement du prince-évêque Béat-Albert de Ramstein sur l'achat et la vente de sel
AAEB B 225 no B131 texte
24 novembre 1651
Principauté de Bâle - Jean-François de Schönau - Contrat du prince-évêque Jean-François de Schönau avec Adam François, maître-bourgeois aux Franches-Montagnes, Ehrard Bennot, châtelain de Porrentruy et Johann Jakon Grauweyler, ancien receveur des Franches-Montagnes, concernant un droit exclusif de débit de sel dans toute l'étendue de la Principauté de Bâle, sous surveillance du prince-évêque
AAEB B 274/1
1652
Bellelay - Le prince-évêque Jean-François de Schönau accorde à l'abbaye de Bellelay le droit d'acquérir du sel pour l'usage exclusif du monastère
AAEB B 133/2 - 14.2.1775
25 novembre 1656
Mandement- Jean-François de Schönau - Mandement du prince-évêque Jean-François de Schönau sur le sel
AAEB B 151/18
27 juillet 1657
Principauté de Bâle - Jean-Conrad de Roggenbach - Contrat du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach avec Victor Vallier, de Soleure concernant un débit exclusif de sel dans toute l'étendue de la Principauté de Bâle
AAEB B 274/1
7 octobre 1662
Principauté de Bâle - Jean-Conrad de Roggenbach - Contrat du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach avec Melchior et Hans Georg Steiner, de Winterthur, concernant le débit de sel dans toute l'étendue de la Principauté de Bâle
AAEB B 274/1
1666/1781
Bellelay - Actes concernant l'achat de sel de Lorraine et Bourgogne pour les seuls besoins du monastère
AAEB B 133/2
1666
Bellelay - Le prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach accorde à l'abbaye de Bellelay le droit d'acquérir du sel pour l'usage exclusif du monastère
AAEB B 133/2 - 14.2.1775
29 septembre 1673
Contrat - Jean-Conrad de Roggenbach - Le prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach ordonne la conclusion d'un contrat avec les salines de Lorraine pour la livraison de sel
AAEB B 274/1
14 avril 1676
Erguël/Franches-Montagnes/Moutier-Grandval/La Neuveville/Bienne - Jean-Conrad de Roggenbach - Contrat du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach avec Hans Peter Wildermett, de Bienne, concernant un débit exclusif de sel dans les bailliages de Bienne, Erguël, Franche Montagne, Prévôté de Moutier-Grandval et La Neuveville
AAEB B 274/1
5 avril 1679
Ajoie/Porrentruy/Birseck/Pfeffingen/Schliengen/Zwingen - Jean-Conrad de Roggenbach - Contrat du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach avec Johann Rudolf Burkhardt, de Bâle, pour la livraison de sel tyrolien et bavarois pour les bailliages alémaniques de Birseck, Pfeffingen, Schliengen et Zwingen et la vente dans la ville de Porrentruy et la seigneurie d'Ajoie
AAEB B 274/1
22 avril 1682
Principauté de Bâle - Jean-Conrad de Roggenbach - Contrat du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach avec les salines de Lorraine pour livraison de sel dans les magasins de la Principauté de Bâle à Allschwil et Porrentruy
AAEB B 274/1
26 mars 1684
Franches-Montagnes/Moutier-Grandval/La Neuveville/Bienne - Jean-Conrad de Roggenbach - Contrat du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach avec un certain Laurent concernant un débit exclusif de sel dans les bailliages et villes de Bienne, Porrentruy, Franche Montagne, Prévôté de Moutier-Grandval et La Neuveville
AAEB B 274/1 texte français
6 février 1688
Principauté de Bâle - Jean-Conrad de Roggenbach - Contrat du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach avec les fermiers généraux des salines bourguignonnes et lorraines pour livraison de sel dans les magasins de la Principauté de Bâle à Allschwil et Porrentruy
AAEB B 274/1 texte français
23 juillet 1688
Porrentruy/Franches-Montagnes/Moutier-Grandval/La Neuveville/Bienne - Jean-Conrad de Roggenbach - Contrat du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach avec Millin Deschanais pour un débit exclusif de sel dans les bailliages et villes de Bienne, Porrentruy, Franche Montagne, Prévôté de Moutier-Grandval et La Neuveville
AAEB B 274/1 texte français
13 avril 1689
Franches-Montagnes - Jean-Conrad de Roggenbach - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach concernant le sel dans la Franche-Montagne des Bois
AAEB B 194/19
3 mai 1683
Sel étranger - Jean-Conrad de Roggenbach - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach d'acheter du sel étranger
AAEB B 225 no 162 texte
SUT 312
26 mars 1684
Ordonnance - Jean-Conrad de Roggenbach - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach interdisant l'achat de sel étranger
AAEB B 225 no 163 texte
SUT 312
8 septembre 1688
Prévôté de Moutier-Grandval - Jean-Conrad de Roggenbach - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach ordonnant à la Prévôté de Moutier-Grandval de ne se servir de sel que celui débité par Millin Deschanay de Soleure
AAEB B 245/7 15, 17
2 juin 1689
Ajoie - Supplique des bandeliers et officiers d'Ajoie pour permission d'acheter autre sel que celui de Son Altesse, vu la disette et la cherté des denrées
AAEB B 183/32
26 mars 1691
Porrentruy - Déclaration des habitants de Porrentruy sur le mode de vente du sel
AAEB B no 75 texte
1697
Bellelay - Le prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein accorde à l'abbaye de Bellelay le droit d'acquérir du sel pour l'usage exclusif du monastère
AAEB B 133/2 - 14.2.1775
29 octobre 1697
Porrentruy/Franches-Montagnes/Moutier-Grandval/La Neuveville/Bienne- Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein - Contrat du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein avec Soleure pour la livraison de sel lorrain de Pontarlier à Bienne et dans les bailliages et villes de Bienne, Porrentruy, Franche Montagne, Prévôté de Moutier-Grandval et La Neuveville
AAEB B 274/1 texte français
14 mars 1698
Sel étranger - Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein - Mandement du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein sur l'interdiction d'acheter du sel étranger
AAEB B 225 no 204 texte AAEB B 245/12
SUT 312
29 avril 1698
Prévôté de Moutier-Grandval - Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein - Les habitants de la Prévôté de Moutier-Grandval demandent au prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein la permission de se servir comme d'ancienneté de sel étranger
AAEB B 245/12 AAEB B 245/35 no 10
13 novembre 1698
Principauté de Bâle - Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein - Contrat du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein et le fermier général des salines lorraines pour livraison de sel dans les magasins de la Principauté de Bâle à Allschwil et Porrentruy, sous condition que le prince-évêque et la chapitre cathédral seront francs de droits de douane
AAEB B 274/1 texte français
17 juin 1698
Prévôté de Moutier-Grandval - Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein - Ordre du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein de se conformer aux ordonnances sur l'achat exclusif du sel princier
AAEB B 245/12
19 avril 1701
Delémont - Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein - Le prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein restitue à la ville de Delémont une concession du sel
PVCD 23.6.1697-23.6.1702 p. 277/2
7 juin 1701
Ordonnance - Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein - Ordonnance du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein sur la vente du sel
AAEB B 225 no 215 A texte
17 août 1702
Franches-Montagnes/Moutier-Grandval - Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein - Le prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein conclut contrat avec la Direction des sels de Soleure pour débit de sel en Erguël, dans la Prévôté de Moutier-Grandval et la Franche Montagne
AAEB B 274/1 texte français
19 mai 1703
Porrentruy - Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein - Contrat du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein avec le duc de Lorraine pour débit de sel dans la ville de Porrentruy
AAEB B 274/1 texte français
13 janvier 1704
Ordonnance - Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein - Ordonnance du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein sur le sel
AAEB B 225 no 221 texte
2 mai 1707
Ordonnance - Jean-Conrad de Reinach - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach contre l'importation de sel étranger
AAEB B 225 no 241 texte
SUT 312
4 août 1708
Porrentruy - Jean-Conrad de Reinach - Contrat du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach avec le duc de Lorraine pour fourniture de sel dans la ville de Porrentruy
AAEB B 274/1 texte français
26 août 1710
Porrentruy - Jean-Conrad de Reinach - Contrat du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach avec Soleure pour fourniture de sel dans la ville de Porrentruy
AAEB B 274/1 texte français
22 octobre 1717
Mandement - Jean-Conrad de Reinach - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach qui défend d'acheter du sel hors des terres de Son Altesse
AAEB MAND 119
22 mai 1718
Erguël/Prévôté de Moutier-Grandval/Franches-Montagnes - Jean-Conrad de Reinach - Contrat du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach avec Soleure pour fourniture de sel en Erguël , dans la Prévôté de Moutier-Grandval et Franche Montagne des Bois
AAEB B 274/1 texte français
29 décembre 1719
Règlement - Jean-Conrad de Reinach - Règlement du prince-évêque de Bâle Jean-Conrad de Reinach sur le fer, le sel, les biens communs, les forêts, bruits nocturnes, tabac, vagabonds etc.
AAEB B 225 no 307 texte
6 février 1721
Sel étranger - Jean-Conrad de Reinach - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur le commerce de sel étranger
AAEB B 225 no 317 texte
SUT 312
17 novembre 1721
Porrentruy - Jean-Conrad de Reinach - Contrat du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach avec la régie des sels de Lorraine pour fourniture de sel dans la ville de Porrentruy
AAEB B 274/1 texte français
14 janvier 1722
Sel étranger - -Conrad de Reinach - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur le sel étranger
AAEB B 225 no 322 texte AAEB MAND 191 texte
SUT 312
1er mai 1725
Porrentruy - Jean-Conrad de Reinach - Contrat du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach avec le duc de Lorraine pour fourniture de sel de Lorraine dans la ville de Porrentruy
AAEB B 274/1 texte français
27 octobre 1725
Porrentruy - Jean-Conrad de Reinach - Contrat du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach avec le duc de Lorraine pour fourniture de sel de Lorraine dans la ville de Porrentruy
AAEB B 274/1 texte français
17 octobre 1727
Traité - Traité de Porrentruy sur le sel de Lorraine
AAEB B 230/9 no 77 texte
22 mars 1731
Mémoire - Mémoire de François Decker sur le débit des sels dans la Principauté de Bâle
AAEB B 274/8 texte
1er août 1732
Mandement - Jean-Conrad de Reinach - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur le sel et le fer
AAEB B 225 no 377 a et B texte
13 juin 1733
Porrentruy/Reinach - Jean-Conrad de Reinach - Contrat du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach avec le duc de Lorraine pour fourniture de sel de Lorraine dans la ville de Porrentruy et à Reinach
AAEB B 274/1 texte français
22 octobre 1733
Delémont/Saint-Ursanne - Mémoire de François Decker sur le débit des sels dans les villes de Porrentruy, Delémont et Saint-Ursanne
AAEB B 274/8 texte
19 décembre 1733
Saignelégier - Jean-Conrad de Reinach - Articles à observer par le commis et receveur des sels de Son Altesse à Saignelégier
AAEB B 194/19
15 mars 1734
Ordonnance - Jean-Conrad de Reinach - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur le commerce du sel
AAEB B 225 no 383 texte
26 octobre 1734
Corban/Courchapoix/Mervelier - Jean-Conrad de Reinach - Requête des communautés de Corban, Courchapoix et Mervelier à Berne contre l'obligation faite par le prince-évêque Jean-Conrad de Reinach de s'approvisionner uniquement de sel princier
AAEB B 245/35 no 100
14 décembre 1734
Corban/Courchapoix/Mervelier - Requête des députés de Corban, Courchapoix et Mervelier à Berne contre l'obligation de s'approvisionner uniquement de sel princier
AAEB B 245/35
6 décembre 1737
Erguël/Orvin - Jacques-Sigismond de Reinach - Le prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach autorise Abraham Scholl et Benoît Rothen, de Bienne, à débiter le sel en Erguël et à Orvin
AAEB B 274/1 texte français
6 décembre 1737
Porrentruy - Jacques-Sigismond de Reinach - Contrat du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach avec Claude Dupin, fermier général des sels de Lorraine, pour fourniture de sel de Lorraine dans la ville de Porrentruy
AAEB B 274/1 texte français
10 mai 1738
Bienne - Convention entre Claude Dupin, fermier général des sels de Lorraine, et Abraham Scholl, de Bienne, pour fourniture de sel de Lorraine dans la ville de Bienne
AAEB B 274/1 texte français
6 juin 1738
Erguël/La Neuveville/Montagne-de-Diesse/Bienne - Mémoire de François Decker sur la régie du sel en Erguël, à La Neuveville, Bienne et Montagne-de-Diesse
AAEB B 274/8 texte
30 mai 1739
Bellelay - Revers de l'abbaye de Bellelay au prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach concernant l'obligation d'entretenir les chemins dans sa courtine, en compendsation du devoir imposé de créer un magasin des sels à Bellelay
AAEB 55B 133/2 texte
6 juillet 1739
Montagne-de-Diesse - Mémoire sur le débit de sel à la Montagne-de-Diesse
AAEB B 284/11
18 mai 1741
La Neuveville - Rotule des actes concernant le débit sel
AAEB B 251/21
21 novembre 1741
La Neuveville - Jacques-Sigismond de Reinach - Le prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach ratifie la convention sur le débit de sel à La Neuveville
AAEB B 251/21
19 juin 1744
Bienne - Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein - Contrat entre François Decker, directeur des sels du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein, Abraham Scholl et Jean-Pierre Bongard de Bienne pour débit de sel en ville de Bienne
AAEB B 274/1 texte français
1er mars 1746
Porrentruy/Reinach - Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein - Contrat entre Abraham Rengguer, conseiller des finances du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein, et Jean Chaillet, directeur des sels de la Principauté de Neuchâtel, pour fourniture de sel à Porrentruy et Reinach
AAEB B 274/1 texte français
11 avril 1750
Principauté de Bâle - Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein - Contrat entre Antoine de Marianne, secrétaire de l'ambassade de France en Suisse, au nom du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein, et les fermiers généraux des sels de Lorraine, Lallemant de Betz, pour fourniture de sel dans les magasins de Porrentruy et Reinach, avec ratification d'Antoine de Voyer Paulmy d'Argenson, ambassadeur de France en Suisse, au nom du roi
AAEB B 274/1 texte français
28 mars 1754
Tavannes - Convention pour le débit de sel à Tavannes
AAEB B 245/35
29 septembre 1754
Bellelay - Le prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein autorise l'abbaye de Bellelay à se fournir en sel dans les magasins de Tavannes
AAEB B 133/2 texte
6 juillet 1755
Ordonnance - Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur le commerce du sel
AAEB B 225 no 519 B texte
GUEL 87
4 mars 1756
Berne - Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein - Contrat entre le prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein et Berne, par lequel le prince s'engage à acquérir du sel à Berne pour débit de ce côté-ci de Pierre Pertuis
AAEB B 274/1 texte français
10 mai 1756
Bailliages allemands - Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein - Mandement du prince-évêque de Bâle Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur le sel pour les bailliages allemands
AMW/C 47/838
30 novembre 1756
Moutier-Grandval/Erguël/Orvin - Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein - Mandement du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur le commerce de sel pour les seigneuries d'Erguël et Orvin, Moutier-Grandval et La Neuveville
AAEB B 187/33 AAEB B 225 no 524 b,c,d texte AAEB B 245/12 texte
AAEB B 245/35 AAEB B 251/8 texte
31 mai 1757
Sel - Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein - Mandement du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein et de LL.EE. de Berne sur la vente du sel à la Montagne-de-Diesse
AAEB B 274/8 texte
19 août 1757
Porrentruy/Reinach - Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein - Contrat entre Jean Fau de Raze, ambassadeur du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein à Paris, et les fermiers généraux des sels de Lorraine, Lallemant de Betz, pour fourniture de sel de Lorraine à Porrentruy et Reinach
AAEB B 274/1 texte français
13 avril 1758
Moutier-Grandval - Mémoire concernant le sel dans la Prévôté de Moutier-Grandval
AAEB B 245/12 texte
1er février 1759
Moutier-Grandval - Mémoire sur le sel princier pour la Prévôté de Moutier-Grandval
AAEB B 245/12
3 avril 1759
Erguël/Orvin - Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein contre les abus de la vente du sel en Erguël et à Orvin
AAEB B 187/34 AAEB B 214/9 texte AAEB B 225 no 535 A texte
30 juin 1759
Moutier-Grandval - Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein - Déclaration du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein en réponse aux griefs concernant le sel, le fer étranger et les péages dans la Prévôté de Moutier-Grandval
AAEB B 245/12
28 juin 1762
Porrentruy/Reinach - Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein - Contrat entre Jean Fau de Raze, ambassadeur du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein à Paris, et les fermiers généraux des sels de Lorraine, pour fourniture de sel de Lorraine à Porrentruy et Reinach
AAEB B 274/2 texte français
7 novembre 1768
Porrentruy/Reinach - Simon-Nicolas de Montjoie - Contrat entre Jean Fau de Raze, ambassadeur du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie à Paris, et les fermiers généraux des sels de Lorraine, pour fourniture de sel de Lorraine à Porrentruy et Reinach
AAEB B 274/2 texte français
30 janvier 1770
Bellelay - Mémoire concernant le prix privilégié d'acquisition du sel par l'abbaye de Bellelay, en comparaison du prix payé par les sujets
AAEB B 133/2 texte
6 juillet 1772
Mémoire - Observations de François Decker sur la régale des sels dans la Principauté de Bâle
AAEB B 274/13 texte
10 août 1772
Franches-Montagnes - François Decker - Mémoire de François Decker touchant la fourniture de sel aux Franches-Montagnes
AAEB B 194/19
25 janvier 1775
Porrentruy/Reinach - Simon-Nicolas de Montjoie - Contrat entre Jean Fau de Raze, ambassadeur du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie à Paris, et les fermiers généraux des sels de Lorraine, pour fourniture de sel de Lorraine à Porrentruy et Reinach
AAEB B 274/2 texte français AAEB B 274/21
14 février 1775
Bellelay - Plainte de l'abbaye de Bellelay au prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie concernant les frais exorbitants subis dans son approvisionnement en sel, par le fait de poids inexact pour cause de tonneaux et bosses mal conditionnés
AAEB B 133/2 texte
16 juillet 1775
Ordonnance - Frédéric de Wangen - Ordonnance du prince-évêque Frédéric de Wangen sur l'approvisionnement en sel sur les marchés
AAEB B/274
2 mars 1783
Prix - Joseph-Sigismond de Roggenbach - Mémoire au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur la nécessité de rechercher un approvisionnement de sel en Bavière, vu le prix trop élevé du sel de Lorraine
AAEB B 274/3 texte
19 décembre 1783
Sel - Joseph-Sigismond de Roggenbach - Contrat entre le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach et le prince-électeur de Bavière pour livraison de sel dans la Principauté de Bâle
AAEB B 274/3
5 janvier 1784
Sel - Joseph-Sigismond de Roggenbach - Le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach ratifie le contrat avec le prince de Bavière pour livraison de sel dans la Principauté de Bâle
AAEB B 274/3
3 novembre 1787
Prix - Mémoire de Pierre-François Paris sur l'augmentation du prix des sels de Lorraine pour l'Evêché de Bâle
AAEB B 274/2 texte français
9 juin 1788
Ordonnance - Joseph-Sigismond de Roggenbach - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur le sel
AAEB B 225 no 692 texte AAEB RR 40/6 texte
GUEL 104
25 juillet 1788
Porrentruy/Reinach - Joseph-Sigismond de Roggenbach - Contrat entre Jean Fau de Raze, ambassadeur du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach à Paris, et les fermiers généraux des sels de Lorraine, pour fourniture de sel de Lorraine à Porrentruy et Reinach
AAEB B 274/2 texte français AAEB B 274/21
20 mai 1791
Etats de l'Evêché 1791 - Les Etats de l'Evêché décident de délibérer sur le sel
AAEB RR 9
28 juillet 1793
Département du Mont-Terrible - Le Directoire du Département du Mont-Terrible arrête les conditions pour le transport du sel
AAEB MT 159/188 texte
13 octobre 1794
Prévôté de Moutier-Grandval- L'Assemblée de la Prévôté de Moutier-Grandval décide la création d'une Commission pour l'approvisionnement en sel et grain et en fixe le brevet, le serment et le salaire
AAEB 42 J 7
26 avril 1795
7 floréal An III
Département du Mont-Terrible - Arrêté du Département du Mont-Terrible sur la répartition du sel entre les communes
AAEB MT 144 no 9
16 février 1796
27 pluviôse An IV
Fourniture - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible concernant la fourniture de sel en suffisance à la population
AEB MT 167/49
4 mai 1798
Monopole bernois - Loi bernoise concernant le monopole du sel pour le compte de la République de Berne
NRL I/59
5 janvier 1802
15 nivôse An X
Département du Haut-Rhin - Péry - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin demande des informations concernant un projet de prospection de sel sur le ban communal
AAEB AD 12* no 4001
6 janvier 1804
Contrebande - Ordonnance du gouvernement bernois interdisant la contrebande de sel
NRL vol. I/87
JURA 1.2.1870 texte
11 juin 1806
Décret impérial - Décret impérial concernant les sels
BULLF vol. 230 no 98/1657 texte
5 août 1814
Gouvernement d'Andlau - Arrêté du gouverneur général Conrad-Frédéric d'Andlau sur le sel
AAEB AD 633 texte
30 décembre 1814
Gouvernement d'Andlau - Ordres du gouverneur général Conrad-Frédéric d'Andlau sur le commerce de sel
AAEB AP 8/29
1er mars 1816
Débits publics - Ordonnance bernoise pour le débit des sels dans les bailliages du Jura
LEBE 1817/134
23 décembre 1824
Prix - Ordonnance bernoise sur le prix du sel
CIRC gf. 1824/1836
1828
Cornol - Mines de sel - Forages
ADIJ 7/1946/120
25 janvier 1832
Décret bernois - Décret bernois portant réduction du prix du sel
NRL 1832/338
9 mars 1832
Marché frauduleux - Ordonnance du gouvernement bernois contre le marché frauduleux du sel dans le Jura
BLDO 1832/128 CIRC
LEBE 7.4.1832 JURA 1.2.1870
12 mars 1832
Débit illicite - Arrêté bernois contre le débit illicite de sel
NRLB II/345
25 novembre 1832
Prix - Ordonnance du Grand Conseil bernois sur le prix du sel
CIRC
22 mai 1834
Cornol - Le Grand-Conseil bernois accorde un privilège de 60 ans pour la prospection du sel
HELVETIE 25.3.1834
1837
Forages - Projets de forage de sel dans le Jura
HELVETIE 12.12.1837 texte HELVETIE 19.12.1837 texte
8 févier 1838
Commerce privé - Le préfet du district de Porrentruy, réponse Département bernois des finances, juge opportun de supprimer les débits de sel patentés et d'en laisser le négoce au commerce privé
CORP 6/1838 no 109 texte
11 mars 1841
Prospection - Décret du Grand Conseil bernois sur la délivrance de concessions pour les recherches de sel
BLDO 1841/108
HELVETIE 16.3.1841
11 mars 1841
Sel - Le Grand Conseil bernois accorde à Friedrich Schwab, de Bienne, une concession pour prospection de sel dans le Jura
HELVETIE 16.3.1841
27 février 1851
Prix - Xavier Stockmar intervient au Grand-Conseil bernois concernant le prix du sel
BGCB 1851/296
14 janvier 1852
Prix - Décret bernois sur le prix du sel
NRL 1852/7
19 janvier 1857
Contrebande - Circulaire du gouvernement bernois aux préfets concernant la contrebande de sel
JURA 1.3.1870
12 novembre 1862
Contrebande - Circulaire bernoise sur la contrebande du sel
RAPBE 1862/138
18 novembre 1862
Contrebande - Circulaire du gouvernement bernois aux préfets concernant la contrebande du sel
BLDO 1862/302
7 septembre 1873
Cornol/Mines de sel - Autorisation pour prospection de sel
PAYS 7.9.1873
2 juin 1888
Cornol - Le Gouvernement bernois charge une entreprise zurichoise Steffen & Cie de faire des sondages pour la prospection de houille et sel à Cornol
GUE/H 4
DEMO 5.6.1888 DEMO 6.6.1888 DEMO 13.6.1888 DEMO 29.6.1888
DEMO 4.7.1888 IMPA 24.3.1917 JUBE 2.6.1888 JUBE 1.7.1888
JUBE 31.8.1888 JUBE 23.3.1888 notes techniques
1888
Cornol/Mines de sel - Le projet de fouilles à Cornol est abandonné
DEMO 30.8.1888 JURA 31.8.1888
2 février 1900
Décret bernois - Décret bernois sur le prix du sel
BLDO 1900/6, 84
20 mars 1900
Prix - Le prix du sel
FRMO 20.3.1900 FRMO 23.3.1900 FRMO 24.4.1900
29 avril 1900
Prix - Le Jura accepte - 6'337 oui/4'596 non - la Loi fixant à 15 centimes le prix du sel
BLDO 1900/46
FRMO 30.4.1900 JUBE 27.4.1900 JUBE 28.4.1900 JUBE 6.5.1900
PEU 28.4.1900 PEU 2.5.1900 PAYS 3.3.1900 PAYS 1.5.1900
PAYS 5.5.1900
4 janvier 1917
Buix - Forages - Rapport de Frédéric Koby sur la possibilité de découvrir du sel à Buix
BGCB 1917 annexe 2/8
JURA 30.8.1918 PEJU 4.9.1918
25 septembre 1917
Prix - Le Grand Conseil bernois adopte - 1e lecture - la Loi sur l'augmentation du prix du sel
BGCB 25.9.1917/125
22 novembre 1917
Prix - Le Grand Conseil bernois adopte - 2e lecture - la Loi sur l'augmentation du prix du sel
BGCB22.11.1917/193
28 avril 1918
Loi bernoise - Le Jura refuse - 5'446 non/3'828 oui - la Loi sur le prix du sel
IMPA 30.4.1918 JUBE 29.4.1918
22 août 1918
Buix - Forages - La sonde rencontre à 869 mètres de profondeur une couche de sel
JUBE 28.8.1918
6 avril 1919
Loi bernoise - Le Jura refuse - 5'478 non /4'785 oui - la Loi bernoise sur le prix du sel
BGCB 22.4.1919/182 BLDO 1919/299, 305
DEMO 8.4.1919 PAYS 7.4.1919
24 février 1939
Régie bernoise - Ordonnance concernant la régie cantonale des sels
BLDO 1939/7 FOJU 23/21.3.1939
20 mai 1947
Prix du sel - Le Jura refuse - 8'283 non/3'711 oui - l'arrêté sur le prix du sel
DEMO 20.5.1947 FRMO 22.5.1947
12 septembre 1967
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte - 2e lecture - la Loi sur la régale des sels
BGCB 1967/247
18 février 1968
Loi bernoise - Loi bernoise sur le régime des sels
BLDO 1968/348 FOJU 9/1.2.1969
23 septembre 1968
Décret bernois - Décret bernois sur la régale des sels
BLDO 1968/348
31 décembre 1968
Loi bernoise - Ordonnance d'exécution de la Loi bernoise sur le régime des sels, du 18.2.1968
BLDO 1968/348 FOJU 9/1.2.1969
2015
Grandfontaine - Projet des Salines suisses pour prospection de sel à Grandfontaine
AJO 3.12.2015
2016
Grandfontaine- L'entreprise Salines suisses commence des forages de prospection de sel
AJO 1.32016
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TEXTES
1888
Cornol - Les gisements de houille et de sel de Cornol
DEMO 13.6.1888 DEMO 29.6.1888 DEMO 4.7.1888
1900
Le prix du sel
PAYS 17.3.1900 PAYS 27.3.1900 PAYS 19.4.1900
PAYS 26.4.1900 notes historiques
1933
Virgile Moine : Le monopole du sel dans le canton de Berne
DEMO 24.6.1933 notes historiques
1957
Paul Flotron : Un peu d'histoire d'Erguël - Le sel
JUBE 17.10.1957
1994
Denis Moine : C'était aujourd'hui - 2 mai 1707 - Le sel clandestin - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach contre l'importation du sel
QUJU 2.5.1994
1997
Denis Moine : Au fil du temps - 3 avril 1759 - Sel en fraude - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur l'importation de sel étranger
QUJU 3.4.1997
2005
Denis Moine - Au fil du temps - 17 octobre 1727 - Sel lorrain - Contrat en 1727 pour la livraison de sel lorrain à la Principauté de Bâle
QUJU 17.10.2005
2006
Denis Moine : Au fil du temps - 24 février 1939 - Sel - Le Gouvernement bernois régit le commerce du sel
QUJU 24.2.2006
2009
Denis Moine : Au fil du temps - 10 novembre 1791 - Sel - Le sel bavarois, en 1791, et la Principauté de Bâle
QUJU 5.8 .2009
2011
Denis Moine : Au fil du temps - 12 décembre 1838 - Sels - Débits de sel en 1838, strictes exigences
QUJU 29.7.2011
Denis Moine : Au fil du temps - 10 mai 1738 - Contrat - Un traité de 1738 pour fourniture de sel
QUJU 7.11.2011
Denis Moine : Au fil du temps - 12 décembre 1837 - Forages - Jura 1837, on cherche sel gemme
QUJU 24.9.2013
Denis Moine : Au fil du temps - 12 décembre 1837 - Salines - Jura 1837, quelles chances de trouver du sel?
QUJU 25.9.2013