20 janvier 1793
Assemblée nationale de la Rauracie - L'Assemblée nationale de la Rauracie décrète le serment civique
QUI/Z 186
21 avril 1793
Département du Mont-Terrible - Décret sur la prestation de serment pour les fonctionnaires du Département du Mont-Terrible
BES/A 207
12 juillet 1795
24 messidor An III
Département du Mont-Terrible - Loi française qui détermine les conditions auxquelles les personnes du sexe attachées aux ci-devant communautés qui n'ont pas prêté le serment prescrit pourroint à l'avenir jouir de leur traitement
BULLF vol. 162 no 163/950
17 juin 1804
28 prairial An XII
Département du Haut-Rhin - Les fonctionnaires du Département du Haut-Rhin prêtent le serment constitutionnel à l'empereur Napoléon Ier
BAND 330