1er juin 1940
Guerre 1939/1945 - Ordonnance fédérale - Ordonnance du Conseil fédéral sur le service obligatoire du travail
PAYS 20.5.1940 texte
30 juin 1941
Guerre 1939/1945 - Ordonnance fédérale - Ordonnance du Département fédéral de l'économie publique instituant le Service obligatoire du travail
FOJU 63/12.8.1941
25 juillet 1941
Guerre 1939/1945 - Gouvernement bernois - Circulaire du gouvernement bernois sur l'affectation de main-d'oeuvre et le service obligatoire du travail
FOJU 63/12.8.1941 FOJU 69/2.9.1941
13 mai 1942
Guerre 1939/1945 - Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise sur l'affectation de la main-d'oeuvre et l'introduction du service obligatoire du travail pour l'exécution de travaux de construction d'intérêt national
FOJU 39/19.5.1942
30 avril 1943
Guerre 1939/1945 - Etrangers - Circulaire du gouvernement bernois aux communes sur le service du travail obligatoire pour les étrangers tolérés
FOJU 39/18.5.1943