Chronologie jurassienne

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Spectacles

9 décembre 1809
Département du Haut-Rhin
- Décret impérial sur les taxes de spectacles
MESS no I/4.1.1810

1er janvier 1810
Département du Haut-Rhin
- Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur les taxes de spectacles
MESS no I/4.1.1810

1er février 1919
Commerce/Auberges/Spectacles - Arrêté fédéral abrogeant les décisions - 12.4.1918 - concernant la fermeture des magasins et des auberges et les restrictions dans l'exploitation des lieux de divertissement
BLDO 19191050//92

1933

Taxe - Projet cantonal de taxe sur les divertissements
DEMO 24.1.1933 DEMO 26.1.1933

1933
Taxe - La taxe bernoise sur les spectacles
DEMO 7.4.1933

6 juin 1936
Taxe - Ordonnance bernoise sur la perception d'une taxe cantonale des billets
BLDO 1936/65 texte FOJU 48/16.6.1936

20 mai 1998
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - la Loi sur les spectacles et divertissements
JODE 1998/291

24 juin 1998
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi sur les spectacles et divertissements
JODE 1998/369

22 décembre 1988
Taxe - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - le Décret sur la taxe communale des spectacles
JO 1/1989/3, 8

26 janvier 1999
Ordonnance - Ordonnance jurassienne sur les spectacles et les divertissements
JO 5/1999/72



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