26 mars 1793
Convention nationale- Décret de la Convention nationale qui ordonne le désarmement des personnes reconnues suspectes
DECNAT 1793/629
TUL 132
3 avril 1793
Convention nationale - Décret de la Convention nationale qui autorise la déportation des gens suspects
DECNAT avril/mai 1793/679
7 août 1793
Département du Mont-Terrible - Décret de la Convention nationale qui décrète que tout citoyen qui sera surpris en fausse patrouille ou déguisé en femme sera puni de mort
DECNAT 1793/1341
12 août1793/17 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Décret de la Convention nationale qui ordonne l'arrestation des personnes suspectes
AAEB MT 1096
DECNAT 1793/1553 CGDMT 1793/30
QUJU 17.9.1998
17 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Décret qui ordonne l'arrestation des personnes suspectes
AAEB MT 1096 AAEB CGDMT 1793/30
TUL 1105
QUJU 17.9.1998
17 octobre 1793
26 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Le Directoire du Département du Mont-Terrible charge le Comité de surveillance de faire la liste des personnes suspectes
AAEB MT 160/145
19 octobre 1793
28 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Le Comité de surveillance demande une maison pour incarcérer les suspects
AAEB MT 160/182
16 novembre 1793
26 brumaire An II
Département du Mont-Terrible- Arrêté du Département du Mont-Terrible qui ordonne la surveillance rigoureuse à la frontière des individus suspects
AAEB MT 1142/22 frimaire An II
6 juillet 1798
18 messidor An VI
Département du Mont-Terrible- Loi sur l'arrestation des rebelles à la République française
AAEB MT 384