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ALPHABET
INDUSTRIES
BURRUS SA
1er décembre 1700
Etats de l'Evêché de Bâle - Assemblée des Etats de l'Evêché de Bâle - Décision de maintien de l'accise et augmentation de l'accise sur le tabac
AAEB B 227/1 AAEB B 227/3
BAL 91, 124 MOE 18
1701
Accise - Lettre du marchand de tabac Thomas contre l'accise sur le tabac
AAEB B 228/32
MOE 33
13 décembre 1701
Etats de l'Evêché de Bâle - Accise - Assemblée des Etats de l'Evêché de Bâle - Décision de maintien de l'accise et augmentation de l'accise sur le tabac
AAEB B 230/9 no 22
MOE 18
4 décembre 1710
Erguël - Ordonnance du châtelain Erguël sur l'usage du tabac
AAEB B 187/22
29 décembre 1719
Fer/Sel/Forêts/Tabac/Vagabonds - Règlement du prince-évêque de Bâle Jean-Conrad de Reinach sur le fer, le sel, les biens communs, les forêts, bruits nocturnes, tabac, vagabonds etc.
AAEB B 225 no 307 texte
8 février 1730
Porrentruy - Manufacture de tabac - Jacques Légier, de Longsancey, est autorisé à installer une manufacture de tabac à Porrentruy
AAEB B 225 no 368 texte
3 février 1755
Accise - Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur l'accise sur les tabacs
AAEB B 225 no 517 C texte
GUEL 87
DEMO 18.1.1991
19 février 1757
Accise - Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein - Règlement du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein pour la perception de l'accise sur le tabac
AAEB B 225 no 525 texte
GUEL 90
1er mars 1757
Tabac/Eau-de-vie - Bail et amodiation de l'accise sur le tabac et l'eau-de-vie
GUEL 90
1er mars 1757
Accise - Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein - Règlement du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein pour la perception de l'accise sur le tabac
AAEB B 225 no 525 texte
GUEL 90
23 novembre 1762
Accise - Simon-Nicolas de Montjoie - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie sur l'accise du tabac et des liqueurs fortes
AAEB B 225 no 545 A texte
GUEL 92
12 novembre 1798
22 brumaire An VII
Département du Mont-Terrible - Taxe - Loi portant établissement d'une taxe sur le tabac
BULL vol. 170 no 240/2173 texte
22 mars 1804
1er germinal An XII
Département du Haut-Rhin - Taxes - Décret impérial concernant les droits réunis, la manière de procéder aux contraventions, les taxes sur les vins, cidres, poirés, tabacs, distilleries, bières, cartes à jouer
AAEB Bulletin des Lois no 38 vol. III/38 no 646
5 mai 1806
15 floréal An XIV
Département du Haut-Rhin - Eau-de-vie/Tabac - Décret impérial concernant le règlement sur les boissons, eaux-de-vie, tabac
AAEB Bulletin des Lois vol. IV/88 no 1514
25 novembre 1807
Département du Haut-Rhin - Contrebande - Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin aux maires pour la surveillance du trafic frauduleux de tabac étranger
AAEB AD 16* no 21764
16 mars 1808
Département du Haut-Rhin - Décret impérial - Décret impérial sur la culture, la fabrication et la vente du tabac
MESS no XXXI/4.8.1808
5 septembre 1810
Département du Haut-Rhin - Récolte - Circulaire et arrêté sur les feuilles de tabac récolté
MESS no XXXVII/13.9.1810
24 septembre 1822
Décret bernois - Décret du gouvernement bernois sur les tabacs
LEBE 5.7.1828
11 novembre 1822
Ordonnance bernoise - Ordonnance du gouvernement bernois sur les tabacs
LEBE 5.7.1828
11 juin 1828
Fabrication - Ordonnance bernoise sur la fabrication des tabacs
CIRC gf. texte
LEBE 5.7.1828
23 janvier 1835
Trafic - Le préfet du district de Porrentruy Xavier Stockmar recommande au Gouvernement bernois le dégrèvement sur les feuilles de tabac importées, la perte de droits d'entrée serait compensée par une augmentation de l'industrie
CORP 1832-1834 2/158 texte
10 mars 1841
Impôt - Le Grand Conseil bernois adopte un Décret sur l'imposition du tabac
BGCB 28/10.3.1841
FACIA 16.2.1843
23 août 1841
Droits d'entrée - La Société de commerce du district de Porrentruy intervient au gouvernement bernois concernant les droits sur le tabac
FACIA 16.2.1843
20 février 1843
Loi bernoise - Loi bernoise sur l'imposition du tabac
BGCB 9/17.1.1843 BLDO 1843/63
17 janvier 1847
Loi - Loi sur l'imposition du tabac
BGCB no 9/17.1.1843 BGCB no 18/21.1.1848
21 janvier 1848
Loi - Loi bernoise sur la perception de l'impôt sur le tabac
CIRC gf. 1837-1876 texte
1er février 1849
Impôt - Loi confirmant celle de l'impôt de consommation sur les tabacs
BLDO 1849/10
1878
Impôt - Constant Bodenheimer fait voter par l'Assemblée fédérale un impôt sur l'alcool et le tabac
DEMO 19.3.1880
29 juillet 1883
Loi bernoise - Loi bernoise sur la consommation des tabacs
BLDO 1848/4
1899
Monopole fédéral - Projet de monopole fédéral du tabac
JURA 30.5.1899
2 mars 1917
Imposition - Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'imposition du tabac
FFS 1917 10/133 texte/notes historiques
6 décembre 1931
Loi fédérale - Le Jura refuse - 114'210 non/9'255 oui - la Loi fédérale sur l'imposition du tabac
FADC 11.12.1931 FRMO 9.12.1931 JUBE 7.12.1931
1933
Ajoie - Les essais de culture du tabac en Ajoie, sous les auspices de l'Ecole jurassienne d'agriculture, ont donné des résultats satisfaisants
DEMO 25.9.1933 PEJU 26.9.1933 PEJU 20.10.1933 PEJU 13.12.1933
1936
Ajoie - Etudes techniques pour la culture du tabac en Ajoie
JURA 26.11.1936 études techniques JURA 5.12.1936
23 décembre 1938
Commerce de détail - Décision douanière sur la protection du commerce de détail des tabacs manufacturés
FOJU 1/3.1.1939
29 mai 1942
Guerre 1939/1945 - Economie de guerre - Ordonnance de l'Office fédéral de guerre pour l'alimentation sur la culture du tabac
FOJU 43/2.6.1942
5 octobre 1952
Contingentement - Le Jura accepte - 8'874 oui/3'971 non - la Loi fédérale sur le contingentement du tabac
DEMO 6.10.1952 FRMO 7.10.1952 JUBE 6.10.1952
14 septembre 1960
Aide aux planteurs - Charles Parietti dépose au Grand Conseil bernois une interpellation pour aide aux planteurs de tabac
BGCB 14.9.1960/278 BGCB 23.11.1960
19 mai 1968
Loi fédérale - Le Jura accepte - 5'109 oui/3272 non - la Loi fédérale sur le tabac
JURA 21.5.1968
4 août 1972
Ajoie - Journée d'information sur la culture du tabac
DEMO 9.8.1972
18 février 1979
Publicité tabac/alcool - Le Jura rejette - 9'675 non/5'973 oui - l'initiative contre la publicité sur le tabac et l'alcool
DEMO 19.2.1979 JUBE 19.2.1979
18 février 1979
Publicité tabac/alcool - Le Jura bernois rejette - 9'201 non/6'054 oui - l'initiative fédérale contre la publicité sur le tabac et l'alcool
DEMO 19.2.1979 JUBE 19.2.1979
28 novembre 1993
Tabagisme - Le Jura refuse - 15'350 non/3'743 oui - l'initiative populaire Pour la prévention des problèmes liés au tabac
JO 46/1993/676
2006
Tabagisme - Pétition contre la fumée dans les établissements publics
QUJU 1.4.2006
23 septembre 2009
Restaurants - Le Parlement jurassien rejette une motion Murielle Macchi Berdat sur la protection contre la fumée passive dans les restaurants
QUJU 24.9.2009
23 septembre 2009
Restaurants - Le Parlement jurassien adopte un postulat Suzanne Maître sur la protection contre la fumée passive dans les restaurants
QUJU 24.9.2009
24 mars 2010
Tabagisme passif - Le Gouvernement jurassien - réponse à la députée Irène Donzé Schneider sur le tabagisme passif - déclare s'en tenir aux exigences fédérales
QUJU 25.3.2010
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TEXTES
1822
Culture - Sur l'usage et la culture du tabac
LEBE 9.2.1822 LEBE 16.2.1822 LEBE 23.2.1822
1878
Un impôt fédéral sur le tabac et l'eau-de-vie
DEMO 5.1.1878 DEMO 6.1.1878 DEMO 24.1.1878
1879
Droits fédéraux - Les nouveaux droits fédéraux sur le tabac et le Jura
DEMO 26.6.1879
1894
Le monopole du tabac
DEMO 26.1.1894 DEMO 27.1.1894
1899
Projet de monopole fédéral du tabac
JURA 30.5.1899
1933
La culture du tabac en Ajoie
JURA 30.12.1933
1943
Plantations - La culture du tabac dans le Jura
ALM 1943/116
1969
Ajoie - Jean Silvant : La culture du tabac en Ajoie procure une source de gain appréciable à l'agriculture
DEMO 2.8.1969 DEMO 4.8.1969 DEMO 6.8.1969
1980
Bernard Beuret : La culture du tabac dans le Jura
FRMO 6.11.1980 DEMO 7.11.1980
1981
Delémont - Culture du tabac dans la vallée de Delémont - Une idée " fumante " !
DEMO 30.11.1981
1991
Denis Moine : Brin d'histoire - Chères volutes - Ordonnance du 3 février 1755 sur le tabac
DEMO 18.1.1991
2002
Denis Moine : Au fil du temps - 17 janvier 1848 - Tabacs - Le Grand Conseil bernois fixe les droits douaniers sur le tabac
QUJU 17.1.2002
2007
Denis Moine : Au fil du temps - 9 février 1822 - Méfaits - Le Gouvernement bernois signale en 1822 les dangers du tabac
QUJU 11.5.2007
2008
Denis Moine : Au fil du temps - 16 décembre 1866 - Spleen - Paul Gautier chante la volupté de la cigarette
QUJU 5.1.2008
2010
Denis Moine : Au fil du temps - 17 janvier 1913 - Volutes - Fumer ou non, en 1913 c'est la question
QUJU 26.4.2010
2014
Danièle Gelin : Les planteurs de tabac tendent à disparaître
AJO 6.11.2014