Chronologie jurassienne

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Timbre

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ALPHABET
ENREGISTREMENT

22 mai 1805

Loi bernoise - Loi bernoise concernant le timbre
MOI 33 QUI/B 135 RLO 24
LEBE 1817/24

25 juillet 1814
Droit de timbre/Enregistrement - Arrêté du gouverneur général Conrad-Frédéric d'Andlau sur le droit de timbre et l'enregistrement
AAEB AD 633 texte
BOIV/882 texte
FACIA 17.10.1845

5 décembre 1816
Loi bernoise
- La Loi bernoise sur le timbre est promulguée dans le Jura
QUI/B 135

20 mars 1834
Loi bernoise - Loi bernoise sur le timbre
BLDO 1834/139

31 mars 1834
Timbre - Circulaire du gouvernement bernois relative à l'exécution de la Loi sur le timbre
NRL III/70

15 mai 1848
Journaux/Timbre - Décret du Grand Conseil bernois sur la suppression du timbre sur les journaux
BLDO 15.5.1848/18

24 mars 1878
Loi bernoise - Le Jura refuse - 4'808 non/4'424 oui - la Loi bernoise sur le timbre
BGCB 22.4.1878/132 BLDO 1878/98 BLDO 1896/114
JUBE 6.3.1878 JUBE 20.3.1878 JUBE 27.3.1878



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