Chronologie jurassienne

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Tutelles

28 novembre 1825
Décret bernois- Décret du gouvernement bernois promulguant la Loi sur la tutelle bernoise dans les bailliages du Jura
NRL 1823-1833/162
MOI 34 RAP/A 12
LEBE 8.4.1826

23 janvier 1826
Loi bernoise- Loi sur la tutelle pour le canton de Berne
MOI 34
LEBE 15.4.1826 LEBE 22.4.1826 LEBE 29.4.1826 LEBE 6.5.1826
LEBE 13.5.1826 LEBE 20.5.1826 LEBE 27.5.1826 LEBE 3.6.1826
LEBE 10.6.1826 LEBE 17.6.1826 LEBE 24.6.1826

27 février 1826
Loi bernoise- Circulaire du gouvernement bernois concernant la nouvelle loi sur la tutelle
NRL II/184

7 juillet 1832
Ordonnance bernoise- Ordonnance bernoise sur les émoluments de tutelle
CIRC gf. 1824/1836 texte

17 octobre 1859
Décret bernois- Projet de Décret conférant l'administration des affaires tutélaires aux conseils communaux
FOJU 95/1859/330 texte

14 septembre 1860
Porrentruy - Directives du préfet du district de Porrentruy sur l'administration des tutelles
CORP 23/1859-1864 p. 89 no 228

1er mai 1898
Communes - Le Jura accepte - 7'296 oui/3'699 non - la Loi sur l'attribution de la tutelle à la commune de domicile
BGCB 7.6.1898/92 BLDO 1898/233
JUBE 3.5.1898 JURA 3.5.1898 PAYS 3.5.1898

28 février 1932
Commissions de tutelle- Le Jura accepte - 3'800 oui/3'759 non - l'éligibilité des femmes dans les commissions de tutelle
PAYS 29.2.1932




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