12 mai 1793
Département du Mont-Terrible- Loi formant un trbunal militaire du Département du Mont-Terrible pour l'Armée du Rhin
AAEB MT 159/368
1916
Guerre 1914/1918 - Pétitions - Pétitions jurassiennes pour la suppression des tribunaux militaires
IMPA 23.3.1916
30 janvier 1921
Loi fédérale - Le Jura accepte - 6'110 non/3'681 non - la Loi sur la suppression des tribunaux militaires
DEMO 31.1.1921