12 février 1605
Jacques-Christophe Blarer de Wartensee- Décision du prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee contre les contrats usuraires
AAEB B 225 no 43 texte
11 avril 1882
Grand Conseil bernois - Le Grand Conseil bernois adopte une motion Auguste Moschard contre l'usure
BGCB 11.4.1882/79
28 novembre 1887
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte la Loi sur les professions de prêteur d'argent, prêteur sur gages et fripier
BGCB 28.11.1887
26 février 1888
Loi bernoise- Le Jura accepte - 5'866 oui/1'389 non - la Loi sur la répression de l'usure réglementant les professions de prêteur d'argent, d'entremetteur de prêts, de prêteur sur gage et de fripier
BLDO 1888/1, 281 BLDO 1889/19 ROL I/563 NRL 1888/17
DEMO 10.2.1888 DEMO 29.2.1888 JUBE 29.2.1888
PAYS 1.3.1888
30 novembre 1888
Prêteurs d'argent - Ordonnance d'exécution de la Loi réglementant les professions de prêteur d'argent, d'entremetteur de prêts, de prêteur sur gage et de fripier et concernant la répression de l'usure
NRLB 1888/281 FOJU 102/22.12.1888 texte
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TEXTES
1998
Denis Moine - Au fil du temps - 11 avril 1882 - Rapaces - Auguste Moschard demande une Loi contre l'usure
QUJU 11.4.1998