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LIEUX
FRANCHES-MONTAGNES
LIBRE-PARCOURS DU BETAIL
APHABET
PATURAGES
Droit de parcours : jouissance communale dont bénéficient les propriétaires de la commune et qui consiste dans le droit de laisser paître librement du bétail sur le pâturage communal pendant une certaine période de l'année, soit de la mi-mai en général jusqu'à l'automne
André Cattin, Le Franc Montagnard 26.11.1959
Vaine pâture : droit réciproque qu'ont les habitants d'une même commune de faire paître leurs troupeaux ou bestiaux sur les héritages des uns et des autres, où il n'y a ni semences ni fruits, et qui d'après la loi ne sont pas en défend
André Cattin, Le Franc Montagnard 26.11.1959
Vaine pâture : appelé également parcours des regains ou parcours d'automne, droit des habitants d'une commune de lâcher le bétail après l'enlèvement des récoltes sur toutes les terres non clôturées de la commune, quel qu'en soit le propriétaire
Gabriel Boinay, HÔTÂ 25/2001/30
Droit de jouissance des pâturages communaux : appelé également droit de champoyage ou droit d'encrannes, droit que possède un propriétaire de bétail de laisser paître un nombre déterminé s bêtes sur les champois, pâturages communaux
Gabriel Boinay, HÔTÂ 25/2001/26
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24 mars 1802
3 germinal An X
Département du Haut-Rhin - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin François Noël sur le droit de vaine pâture
MESS no XXX/5 avril 1802
23 décembre 1816
Suppression - Le gouvernement bernois supprime le droit de vaine pâture dans le Jura bernois, sauf aux Franches-Montagnes et dans les communes de Lajoux, Les Genevez, Saint-Brais et Montfavergier
CORD 15/1861-1864 no 6598
COM/A 46
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TEXTES
1918
Charles Junod : Vaine pâture
JUNO 32
1966
Joseph Biétry : Une coutume qui disparaît dans le Jura : le droit de vaine pâture
FRMO 27.10.1966
2001
Gabriel Boinay : Le droit rural public dans l'ancien Evêché de Bâle,
ce qu'il en reste :
Droit de jouissance des pâturages communaux
Vaine pâture
Droit d'étual
Droit d'affouage
Droit de glandage
Droit de barre
Droit de fruitage et défruitage
Tour de rouelle et servitude de contour
Corvées
HÔTÂ 25/2001
2010
Denis Moine : Au fil du temps - 12 août 1795 - Réussite - Département du Mont-Terrible 1795, vaine pâture exemplaire
QUJU 30.7.2010