Chronologie jurassienne

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Votations

14 décembre 1854
Vote obligatoire- Circulaire du Gouvernement bernois aux préfets sur le vote obligatoire
REGIS/C 112 texte

12 septembre 1861
Communes - Ordonnance bernoise sur le droit de suffrage dans les communes municipales de la nouvelle partie du canton
BOIV II/272, 273 texte

25 juillet 1866
Opérations de vote
- Le Grand Conseil bernois refuse une motion Xavier Kohler sur la simplification des opérations de vote
JURA 31.7.1866

19 mars 1869
Loi bernoise - Projet de Loi sur les votations populaires et les élections publiques
FOJU 80/7.7.1969

31 octobre 1869

Loi bernoise
- Le Jura accepte la loi bernoise sur les votations populaires et les élections publiques dans le cercle électoral du Jura
BLDO 1869/328
ANN 1870/107
BOIV II/441 texte
PROG 2.11.1869

2 mars 1870
Décret bernois - Décret bernois concernant les votations et les élections
BLDO 1870/51
BOIV II/444 texte

2 mars 1870

Grand-Conseil bernois - Loi bernoise sur la révision et le renouvellement du Grand-Conseil bernois
BOIV I/46

11 mars 1870
Décret bernois
- Décret du gouvernement bernois sur le mode de procéder aux votations populaires et élections publiques
BLDO 1870/62
BOIV II/448 texte

1884
Bureaux de vote - Requête au Conseil fédéral pour abolition des locaux de vote dans les gares
PAYS 25.5.1884 PAYS 25.10.1884

28 août 1892

Vote par procuration
- Ernest Daucourt intervient au Grand-Conseil bernois contre le vote par procuration
BGCB 28.8.1892/97

28 septembre 1892
Décret bernois
- Décret concernant le mode de procéder aux votations populaires et aux élections publiques
BLDO 1892/352

17 mars 1899
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte - 1e lecture - la Loi sur les votations populaires et élections publiques
BGCB 14.3.1899/7 BGCB 17.3.1899/45

29 octobre 1899
Loi bernoise - Le Jura accepte - 7'347 oui/3'354 non - La loi bernoise concernant les votations populaires et élections publiques
BGCB 20.11.1899/97 FOJU 79/3.10.1899
DEMO 31.10.1899 JUBE 1.11.1899

22 novembre 1904
Décret bernois - Le Grand Conseil bernois accepte le Décret concernant la manière de procéder aux votations et élections publiques
BGCB 22.11.1904/530 FOJU 105/31.12.1904

18 novembre 1909

Vote obligatoire
- Ernest Péquignot intervient au Grand-Conseil bernois contre le projet de vote obligatoire
BGCB 18.11.1909/177

19 janvier 1920
Loi bernoise - Loi sur les élections et votations populaires
BGCB 19.1.1920/4

17 novembre 1920
Loi bernoise- Le Grand Conseil bernois adopte - 2e lecture - la Loi sur les votations et élections
BGCB 8.11.1920/255 BGCB 17.11.1920/299

30 janvier 1921

Loi bernoise
- Loi bernoise concernant les votations et élections populaires
BLDO 1921/40 FOJU 30/12.4.1921

10 mai 1921
Décret bernois - Décret du Grand Conseil bernois sur le mode de procéder aux votations et élections populaires
BLDO 1921/132 FOJU 45/4.6.1921

18 novembre 1959

Vote par procuration
- Joseph Schaffter dépose au Grand-Conseil bernois une motion pour abolition du vote par procuration
BGCB 18.11.1959/381

1961
Vote par procuration - Le Gouvernement bernois rejette l'initiative du Rassemblement jurassien contre le vote par procuration
DEMO 16.12.1961

15 septembre 1966
Vote par procuration - Le gouvernement bernois - réponse au député Roger Jardin - n'envisage pas la suppression du vote par procuration
BGCB 15.9.1966/292

23 septembre 1966
Vote par correspondance - Ordonnance bernoise concernant le droit de vote par correspondance en matière fédérale et cantonale
BLDO 1966/221 texte FOJU 91/1966/713 texte

11 décembre 1969

Vote par correspondance - Le Grand-Conseil bernois adopte la modification de la Loi sur les élections et votations qui introduit le vote par correspondance
DEMO 12.12.1969

17 février 1970
Droits politiques- Vote par correspondance - Décret bernois concernant l'exercice du droit de vote par correspondance
BGCB 1970/82, 107 BLDO 1970/63 texte FOJU 18/7.3.1970
DEMO 18.2.1970

6 décembre 2000
Parlement jurassien - Le Parlement jurassien accepte sous forme de postulat une motion Ami Lièvre pour suppression des votations inutiles
QUJU 7.12.2000

2012
Vote par correspondance
- Gabriel Schenk dépose au Parlement jurassien un postulat sur la fiabilité du vote par correspondance
QUJU 27.12.2012

2012
Vote par correspondance
- Michel Guerdat dépose au Parlement jurassien un postulat sur le vote par correspondance
QUJU 27.12.2012

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TEXTES

1966

Hans Hof
: Le vote par correspondance
DEMO 15.11.1966 DEMO 16.11.1966





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